Analyse du décret du 3 mai 2002

Page modifiée le 24 août 2018

M. Fillon doit publier un nouveau décret

Lettre à adresser à François Fillon, Premier ministre :

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• Flyer à imprimer et à distribuer

Proposition de loi déposée le 13 juillet 2005 par Nathalie Kosciusko-Morizet.

Lettre adressée à François Fillon le 7 décembre 2011

Lettres adressées le 7 décembre 2011 à : François Baroin, Eric Besson, Nathalie Kosciusko-Morizet, Xavier Bertrand, Gérard Longuet, Frédéric Mitterrand, Claude Guéant, Frédéric Lefebvre, Benoist Apparu, Michel Mercier, Roselyne Bachelot-Narquin, Nora Berra.

Analyse du décret du 3 mai 2002 :

“Téléphonie mobile : quel est le niveau de protection mis en œuvre par les textes réglementaires ?”,
22 novembre 2011

Pièces de l’analyse du décret :

01 - Guide ICNIRP pour l’établissement de limites d’exposition aux champs électriques magnétiques et électromagnétiques

02 - Recommandation européenne du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnetiques

03 - Conseil d’État : arrêt 248443 du 11 juin 2004

04 - Décret 2002 775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques

• Équations à prendre en compte en cas d’exposition à des sources émettant à des fréquences multiples

05 - Cour d’Appel de Paris : arrêt du 6 avril 2010

06 - Rapport de l’AFSSET d’octobre 2009 : “Radiofréquences”, page 325

07 - Livre de Roger Santini : “Téléphones cellulaires danger”, chapitre 4 : Standards d’exposition et protection des populations, pages 97-106

08 - Quatre gliomes du tronc cérébral chez l’enfant à Saint-Cyr-l’École et à Ruitz

09 - Charte relative aux antennes-relais de téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et Bouygues SFR Orange

10 - Livre d’Annie Lobé : “Téléphone : portable comment se protéger”, pages 48-50

11 - ANFR : “Protocole de mesure in situ 2004”

12 - Rapport AFSSET février 2009 : “Analyse des champs électromagnétiques associés aux lampes fluorescentes compactes”

13 - Charte de l’environnement, Constitution française

14 - Analyse de l’arrêt du Conseil d’État du 19 juillet 2010 sur le principe de précaution et les antennes-relais de téléphonie mobile

15 - Attestation 1 de riveraine d’antennes-relais

16 - Attestation 2 de riveraine d’antennes-relais

17 - Attestation 3 de riverain d’antennes-relais

18 - Attestation 4 de riveraine d’antennes-relais

19 - Attestation 5 de riveraine d’antennes-relais

20 - Attestation 6 de riveraine d’antennes-relais

21 - Attestation 7 de riverain d’antennes-relais

22 - Attestation 8 de riveraine d’antennes-relais

23 - Tribunal Administratif de Paris, 28 janvier 2011

24 - Cour d’Appel de Lyon : arrêt du 3 février 2011

Plus d’info à propos des antennes-relais sur les écoles

Retour à la page Antennes-relais : elles nous rendent malades

Le danger des antennes-relais (texte sur CD Rom à imprimer) Insomnie, maux de tête, fatigue, déprime, irritabilité… L’apparition et l’aggravation de ces premiers symptômes dont témoignent les riverains d’antennes-relais sont confirmées par des études indépendantes. L’enquête de la journaliste Annie Lobé permet de comprendre pourquoi les troubles constatés ne procèdent pas d’un effet “nocebo”, comme le prétendent des “experts” financés par les opérateurs. La réforme du permis de construire a supprimé en 2007 toute obligation d’autorisation municipale avant l’implantation de nouvelles stations-relais, lesquelles sont le plus souvent placées à proximité des habitations et des écoles. De nombreux citoyens pourraient être confrontés aux problèmes causés par ces antennes sans le savoir… Chacun a tout intérêt à s’informer et agir...

« Téléphonie mobile »

“Si les gens savaient ne serait-ce que 10 % de la vérité sur les téléphones portables, ils préfèreraient s’en passer.” — Olle Johansson, Institut Karolinska, Suède.

Pour celles et ceux qui n’ont pas accès à Internet ou savent qu’il vaut mieux éviter de rester devant un ordinateur ont été réunis les articles, interviews, éditos, communiqués et documents en ligne sur ce site.
Ce dossier très complet inclut notamment les rubriques “Téléphone portable : ce qu’il faut savoir” et “Antennes-relais : elles nous rendent malades”, les interviews du professeur Pierre Aubineau, la plaidoirie d’Annie Lobé contre SFR et la liste des troubles constatés à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile, et fournit 93 références de sources consultées pour sa rédaction.

Inclut les textes :
•  “Se reposer vraiment quand on ne part pas en vacances”
•  “Lettre à un hôpital à propos de l’effet protecteur de la mélatonine contre la
     leucémie”.