21 février 2007.
Procès de SFR contre Annie Lobé
“Les gens meurent sous les antennes”
Cette affirmation faite par la journaliste d’investigation Annie Lobé lui a valu d’être poursuivie en diffamation conjointement par l’opérateur de téléphonie mobile SFR et par un responsable de cette société, au sujet d’un texte relatant une altercation survenue le 11 décembre 2003 avec ce responsable, à l’issue d’une réunion publique.
Après avoir fait l’objet de plusieurs renvois, le procès s’est déroulé le 17 octobre 2006 devant la 17e Chambre du tribunal Correctionnel de Paris. Le jugement été rendu le 21 novembre 2006 et n’a pas fait l’objet d’appel. Le délai d’appel étant dépassé, ce jugement est devenu définitif.
En raison des curieuses défaillances de deux avocats censés assurer sa défense et après avoir vainement sollicité l’assistance de plusieurs autres avocats, Annie Lobé s’est défendue elle-même, avec l’aide de neuf personnes venues témoigner à la barre et en s’appuyant sur un volumineux dossier comprenant 75 pièces, parmi lesquelles de nombreuses attestations écrites fournies par des victimes d’antennes-relais de téléphonie mobile. La société SFR et son responsable étaient représentés par maître Olivier Baratelli, avocat au Barreau de Paris. Deux autres avocats, Michel Gentilhomme, avocat de l’opérateur de téléphonie mobile Orange, et Richard Forget, avocat d’Étienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, étaient présents dans la salle d’audience pour écouter les débats.
Ayant rejeté les exceptions de nullité (vices de procédure) et tous les autres arguments soulevés par Annie Lobé, le tribunal s’est prononcé sur le fond.
Le tribunal a jugé que l’affirmation “Les gens meurent sous les antennes” a été faite de bonne foi. Voici l’extrait du jugement relatif à cette question :
|
“Sur la bonne foi
Si les imputations diffamatoires sont réputées faites dans l’intention de nuire, la prévenue [Annie Lobé], qui n’a pas offert de prouver la vérité des faits, peut cependant justifier de sa bonne foi et doit, à cette fin, établir qu’elle poursuivait, en écrivant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’elle a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’elle s’est appuyée sur une enquête sérieuse.
Annie Lobé démontre qu’elle participe activement à des actions tendant à apprécier la réalité des risques liés aux antennes de téléphonie mobile et à les dénoncer. Il est constant que ce sujet est d’intérêt général, compte tenu du récent et massif développement de ce mode de communication, et qu’il suscite de nombreuses études et controverses, ainsi que des débats ou des réunions d’information publiques du type de celle mentionnée dans les propos poursuivis (voir l’annonce d’autres réunions du même type en pièce n° 51).
Aucun élément versé aux débats ne permet de retenir qu’elle aurait été en fait, guidée par une quelconque animosité de nature personnelle visant l’une ou l’autre des parties civiles [la société SFR ou son responsable], laquelle ne saurait se déduire de la seule vivacité de son ton et de ses prises de position tranchées en la matière.
La prévenue indique avoir la qualité de journaliste indépendant (…). Elle produit les copies de quatre articles qu’elle a publiés avant la date des faits dans diverses revues sur les risques liés à la téléphonie mobile, et fait état en outre de sa participation à un reportage télévisé destiné à la chaîne de télévision France 2 au mois d’octobre 2002 et relatif au dossier des antennes installées dans la commune de SAINT-CYR-L’ÉCOLE. (…)
S’agissant de [l’]imputation visant la société SFR, la prévenue verse aux débats des éléments qui démontrent que de nombreuses personnes s’interrogent avec elle sur les risques encourus au voisinage des antennes de téléphonie mobile, dans lesquelles elles trouvent un facteur d’explication à des pathologies diverses affectant les riverains, ayant parfois entraîné des décès.
Pour s’en tenir aux éléments antérieurs à la diffusion incriminée, on relèvera les pièces relatives aux pathologies et décès recensés à SAINT-CYR-L’ÉCOLE –pour l’essentiel des tumeurs cancéreuses de l’enfant, pièce n° 43–, dans une école sur le toit de laquelle deux antennes avaient été installées –dont une par la société SFR–, faits qui ont conduit le maire de la localité à demander, le 29 mars 2002, à la direction générale de la Santé la mise en œuvre d’une enquête sanitaire (pièce n° 40), requête qui a abouti à une saisine de l’Institut de veille sanitaire (pièce n° 41), et qui a déterminé la ville à résilier la convention conclue avec l’autre opérateur de téléphonie mobile concerné, résiliation contestée en justice par cet opérateur, dont la requête a été rejetée par une décision du tribunal administratif de VERSAILLES en date du 13 mars 2003 (pièce n° 43), au motif de l’existence d’un “risque sanitaire éventuel” et dans l’attente des conclusions de l’enquête ; le fonctionnement des deux antennes a en conséquence été suspendu (pièce n° 45).
La prévenue fait par ailleurs état (pièce n° 46), sans être contredite, du décès, le 10 avril 2003 en Espagne, dans la région de VALLADOLID, d’une enfant à la suite d’une leucémie ainsi que de l’opinion des parents d’élèves du collège qu’elle fréquentait qu’un lien existait entre ce décès et l’installation d’antennes proches, lesquelles ont été “éloignées sur ordre de la justice”.
S’agissant spécifiquement des cas qu’elle évoque dans le texte litigieux, elle produit (pièce n° 49) les éléments transmis le 26 mai 2003 au maire d’Albi par Jeanine Le Calvez (laquelle a confirmé ces informations sous serment au tribunal), au nom de l’association POUR UNE RÉGLEMENTATION DES IMPLANTATIONS D’ANTENNES RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE (PRIARTEM), faisant état des résultats de l’enquête sanitaire conduite dans le quartier du Rayssac relevant notamment six cas de cancer, dont deux ayant entraîné des décès, à la suite de l’installation d’antennes en 1999 sur le toit d’un des immeubles du quartier.
Elle verse aux débats (pièce n° 50) de nombreuses attestations écrites, faisant état de faits dont elle indique avoir eu connaissance avant la diffusion litigieuse et émanant de personnes décrivant des troubles physiques ressentis à la suite de l’installation d’une ou plusieurs antennes très proches de leur domicile, troubles ayant cessé au départ des lieux (cas de Madeleine I., relatant des faits de 1999 à 2001, un praticien hospitalier évoquant dans un certificat du 19 décembre 2001 les coïncidences “assez troublantes” entre les symptômes et la proximité d’une antenne – cas de Marcelle R., relatant des faits ayant commencé en 1997 – cas de Nicole B., concernant les faits d’ALBI).
Elle justifie, par ailleurs, de ce que cette question a fait l’objet de nombreux débats, notamment dans les propos incriminés (pièce n° 51), mais aussi au cours d’une conférence de concertation tenue en juillet 2001 à l’initiative du groupe d’études “Santé Environnement” de l’Assemblée nationale (pièce n° 31).
Enfin, elle produit (pièce n° 67) le rapport au directeur général de la Santé intitulé “Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé” (La Documentation française, janvier 2001), et fait observer, tout en reconnaissant que les conclusions du travail réalisé par un groupe d’experts présidé par le docteur Denis ZMIROU ne sont pas alarmantes, que les travaux qu’énumère et synthétise ce document sont, pour nombre d’entre eux, préoccupants, ce que confirme la lecture du chapitre IV (“L’état des connaissances scientifiques”, voire notamment pages 90, 91, 98, 109, 111, 125, 126, 129, 130, 135, 143, 147, 151, 156, 157 à 160, 173, 179) qui permet de constater que de nombreuses études, aux résultats contrastés, ont concerné les liens entre la téléphonie mobile et les risques de cancer et que plusieurs n’excluent pas, voire affirment, la réalité de tels liens.
Dans ces conditions et compte tenu de la gravité des affections cancéreuses, qui peuvent entraîner la mort, il apparaît que la prévenue, en s’exprimant comme elle l’a fait, face à l’absence d’unanimité des scientifiques sur la question, s’est sans aucun doute appuyée sur les plus alarmantes des informations qu’elle avait recueillies, négligeant en revanche les conclusions des études plus rassurantes qu’elle avait à sa disposition.
Elle l’a cependant fait en restant dans le cadre de l’analyse des risques liés à une importante et nouvelle activité humaine, sans particulièrement dénoncer les responsables des choix qu’elle critiquait, étant rappelé que le comportement de la société partie civile n’est pas spécialement stigmatisé, son nom n’étant pas mentionné au titre de l’imputation dont il a été retenu qu’elle la visait en sa seule qualité, partagée avec deux autres sociétés, d’opérateur dans le domaine de la téléphonie mobile.
Compte tenu de la relative prudence qu’elle a ainsi conservée dans l’expression, il ne saurait donc lui être fait grief de l’orientation univoque qu’elle a donnée à son propos, dès lors que, n’étant pas expert elle-même, mais contribuant, même dans le cadre informel du réseau Internet, à l’information du public et ayant recueilli de nombreux témoignages de personnes concernées –dont le caractère inévitablement subjectif n’interdisait pas qu’il fût rendu compte–, elle pouvait privilégier une perspective de santé publique basée sur la notion maintenant consacrée du principe de précaution, par rapport à une approche uniquement fondée sur la rigueur et la prudence de scientifiques divisés, mais tous confrontés aux difficultés de l’analyse des risques éventuellement encourus du fait de techniques nouvelles, ayant connu un développement considérable et rapide, auxquelles la population a très majoritairement recours et qui mettent en jeu des intérêts économiques considérables.
Le bénéfice de la bonne foi lui sera donc reconnu du chef de cette seconde imputation.” |
Les nombreuses attestations et les témoignages des victimes et des responsables d’associations, ainsi que les autres pièces fournies et la plaidoirie d’Annie Lobé, qui a duré 1 h 30, ont emporté la conviction des juges : il n’est pas diffamatoire de dire que “les gens meurent sous les antennes”. (Ce qui n’empêche malheureusement pas la crise sanitaire de continuer).
En effet, selon les termes du jugement, la société SFR est déboutée. Annie Lobé est condamnée à payer 500 euros au responsable de SFR à titre de dommages et intérêts.
L’importance de ce jugement vient de ce qu’il invalide le rapport ZMIROU, le rapport officiel publié en 2001 sur les conclusions duquel un grand nombre de juges ont, par le passé, débouté des victimes d’antennes.
C’est la première fois qu’une affaire perdue par un opérateur de téléphonie mobile fait jurisprudence dès la première instance.
Remerciement, conclusions et commentaires d’Annie Lobé :
“Je tiens à remercier chaleureusement les victimes d’antennes-relais et les responsables des associations Next-Up organisation, Priartem, Robin des Toits et Pour Notre Mieux-Être, ainsi que le professeur et expert Pierre Le Ruz, qui ont eu l’immense courage de venir témoigner à ce procès et la grande gentillesse de se déplacer à deux reprises, à leurs frais, en raison du renvoi demandé et obtenu le 22 septembre 2006 par l’avocat de SFR.
Je remercie également toutes les victimes qui ont eu le courage de rédiger une attestation et de fournir une photocopie de leur pièce d’identité.
Je remercie aussi la personne qui a enregistré les témoignages à St Pol de Léon en Bretagne et bien sûr les victimes de St Pol de Léon qui ont eu le courage de témoigner et de produire les attestations correspondantes.
Je remercie enfin ceux qui m’ont fourni des arguments et des documents qui m’ont aidée à préparer ma défense, ceux qui m’ont apporté un soutien moral et matériel pendant cette épreuve et ceux qui sont venus, parfois de loin, pour assister à l’audience.
Une grave crise sanitaire se déroule actuellement, non seulement autour des antennes, mais également pour les utilisateurs de portables, notamment les jeunes. Chaque fois que je rencontre un jeune de moins de 25 ans, j’apprends un nouveau cas de maladie grave dont un jeune de sa connaissance, ou lui-même, est atteint précocement.
Si les utilisateurs de portables étaient informés du lien de causalité entre leurs troubles de la santé et leur portable, ils seraient beaucoup moins motivés pour l’utiliser.
À mon sens, la meilleure façon de faire cesser le calvaire des victimes d’antennes est de diminuer l’utilisation du portable, car les antennes sont la conséquence de cette utilisation.
J’invite toutes les victimes d’antennes ou de téléphones portables qui veulent intenter un procès à faire appel aux témoignages d’autres victimes afin que les juges, plus jamais, ne déboutent une victime de la téléphonie mobile.”
Une copie intégrale du jugement du 21 novembre 2006 peut être adressée à toute victime qui en fera la demande dans le cadre d’un procès en cours.
Le rôle du hasard dans les agrégats de cancer, extrait du livre d’André Cicolella et Dorothée Benoit Browaeys Alertes santé, Fayard 2005 (pièce n° 69).
 |
|
Insomnie, maux de tête, fatigue, déprime, irritabilité… L’apparition et l’aggravation de ces premiers symptômes dont témoignent les riverains d’antennes-relais sont confirmées par des études indépendantes. L’enquête de la journaliste Annie Lobé permet de comprendre pourquoi les troubles constatés ne procèdent pas d’un effet “nocebo”, comme le prétendent des “experts” financés par les opérateurs. La réforme du permis de construire a supprimé en 2007 toute obligation d’autorisation municipale avant l’implantation de nouvelles stations-relais, lesquelles sont le plus souvent placées à proximité des habitations et des écoles. De nombreux citoyens pourraient être confrontés aux problèmes causés par ces antennes sans le savoir… Chacun a tout intérêt à s’informer et agir... |
|
