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| Prénom NOM : | date : | |
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| CP VILLE : |
| Monsieur François Fillon | ||
| Lettre ouverte à | Premier Ministre | |
| Lettre recommandée n° | Hôtel de Matignon | |
| Objet : Protection contre la téléphonie mobile. | 57, rue de Varenne | |
| 75007 Paris |
Monsieur le Premier Ministre, Le Conseil d’Etat a récemment réaffirmé les termes de la police spéciale qui régit les télécommunications : « Le législateur a confié aux seules autorités qu’il a désignées, c’est-à-dire au ministre chargé des communications électroniques, à l’ART et à l’ANFR, le soin de déterminer de manière complète les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent ». (Arrêts n° 326492, 329904 et 341767 du 26 octobre 2011) Le ministre chargé des communications électroniques est placé sous votre autorité. L’ART et l’ANFR n’étant pas dotées du pouvoir de légiférer, leur responsabilité consiste à assurer la mise en œuvre de la législation définie par le Gouvernement. Le décret du 3 mai 2002 est inadapté Vous êtes le successeur de l’un des signataires du décret du 3 mai 2002 établissant les valeurs limites actuellement en vigueur pour l’exposition du public aux ondes radioélectriques émises, entre autres, par les antennes-relais de téléphonie mobile. En cette matière, les plaintes des riverains sont régulièrement écartées au motif que ce décret protègerait les populations de toutes les expositions. Or, une analyse détaillée de l’origine des textes réglementaires et des valeurs limites qu’ils édictent révèle qu’il n’en est rien et que les populations riveraines, qui subissent une exposition de longue durée, ne sont pas protégées par les valeurs limites en vigueur. Vous avez reçu le 7 décembre 2011 un document examinant en détail la genèse de cette réglementation et ses conséquences en termes de santé publique. L’avez-vous évalué avec attention ? À la lumière de ces explications totalement nouvelles, vous pouvez constater que les symptômes récurrents décrits par les riverains prennent une autre dimension, et deviennent un signal d’alerte sérieux qui doit être impérativement pris en compte. Je vous demande de tirer les conclusions qui s’imposent pour assurer à la population française un niveau de protection effectif et suffisant. _____ Des conséquences dramatiques Vous savez que quatre enfants sont morts d’une forme rare de cancer du cerveau, le gliome du tronc cérébral, à Saint-Cyr-l’École, dans les Yvelines, et à Ruitz, dans le Pas-de-Calais. Ces quatre enfants fréquentaient des écoles surplombées par des antennes-relais. Cependant, la présentation de ces cas a été omise dans tous les rapports officiels. Le dossier que vous avez reçu à ce sujet le 7 décembre 2011 devrait vous inciter à protéger tous les enfants et les populations sensibles. Il suffirait pour cela de transformer en décret la proposition de loi n° 2491, déposée le 13 juillet 2005 par Nathalie Kosciusko-Morizet, dont l’article 2 édictait l’interdiction d’installer des antennes-relais à moins de 300 mètres des établissements recevant des enfants, des malades et des personnes âgées (100 mètres en zone urbaine). Vous savez que le 31 mai 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, qui dépend de l’OMS) a classé les radiofréquences et les micro-ondes de la téléphonie mobile parmi les « cancérogènes possibles pour l’homme ». Parallèlement, mille nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués chaque jour dans notre pays en 2011, selon l’Institut de veille sanitaire (InVS). La survenue de ces deux éléments nouveaux ne doit pas manquer de vous interpeller. Votre responsabilité est engagée En effet, depuis la réaffirmation par le Conseil d’Etat que le pouvoir de police en matière de téléphonie mobile relève exclusivement du gouvernement, vous ne pouvez ignorer que votre pleine et entière responsabilité est engagée. C’est donc à vous qu’il incombe d’agir pour éliminer, parmi les causes de cette épidémie de cancers qui frappe nos concitoyens, celle qui fait l’objet de ce courrier. Il est en votre pouvoir, et il est de votre devoir, de publier sans délai un nouveau décret qui assure véritablement, sur l’ensemble du territoire, la sécurité des riverains d’antennes-relais exposés de façon continue. Encore une fois, il suffirait de transformer la proposition de loi de Nathalie Kosciusko-Morizet en décret signé par votre gouvernement actuel, pour résoudre la majeure partie des problèmes sanitaires causés par les ondes radioélectriques. Une augmentation sévère de l’exposition de la population Depuis 15 ans, l’avènement des technologies sans fil a déjà significativement augmenté l’exposition de la population à des appareils qui émettent en permanence, même en dehors de toute utilisation : antennes-relais, téléphones sans fil DECT, box pour l’Internet sans fil wi-fi / téléphone illimité / télévision, décodeurs TNT, dispositifs de surveillance pour bébés, compteurs d’eau relevables à distance… Ces millions de nouveaux équipements installés au sein des foyers, dans chaque immeuble, maison ou appartement, émettent de jour comme de nuit des micro-ondes pulsées qui traversent les murs, de sorte que la population subit dorénavant cette exposition en continu. J’attire tout particulièrement votre attention sur les nouveaux procédés techniques dont le déploiement prévu aura pour effet d’augmenter encore plus sévèrement ces expositions continues et qu’il vous revient de suspendre dès à présent :
_______ Je vous rappelle que la lettre que vous avez reçue le 7 décembre 2011 et les documents joint sont en ligne à l’adresse suivante : http://www.santepublique-editions.fr/analyse-du-decret-du-3-mai-2002.html). En vous remerciant par avance de la suite favorable que vous voudrez bien donner à ma demande, et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma considération la plus haute. Signature
Copie aux associations : Criirem, Priartem, Next-up, Robin des Toits et à SantéPublique éditions.
PJ : Description des troubles que j’ai moi-même subis en raison de ma surexposition à des ondes radioélectriques.
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