(3)                Prénom Nom ………………………....	……………………, le ………..……..………… 2017
Président du Conseil syndical
Adresse …………………………..........
CPVILLE ………………………….……
	À l’attention de
	M ……………………………..……………….…….
Lettre recommandée AR	Société ……………………..….……………………
n° ……………………………….……..	Syndic de copropriété
	Adresse ……………………………….………..…..
V/Réf : …………………………..	CPVILLE …………………………………………...

Copies à tous les membres du conseil syndical :
………………………………………………………………………………………………...………
…………………………………………………………………………………………………...……

Objet : Préparation et Mise à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale :
Compteurs « communicants » LINKY et autres dans les parties privatives communes de la copropriété.

M……………………….,

Le déploiement des compteurs « communicants » LINKY, en cours sur l’ensemble du territoire français, a soulevé l’opposition de plusieurs centaines de villes et communes, qui l’ont refusé par délibération du Conseil municipal, et de près d’un millier de collectifs citoyens qui se sont constitués spontanément dans la quasi-totalité des villes où ce déploiement est en cours. 

L’examen juridique de ce déploiement démontre qu’il porte atteinte à la propriété. 

Il est donc légitime et justifié que nous vous demandions de bien vouloir porter cette question à l’ordre du jour de notre prochaine Assemblée générale de la copropriété afin qu’elle puisse être régulièrement examinée et qu’une résolution soit soumise au vote des copropriétaires (A).

À cet effet, nous vous adressons ci-joint les trois documents d’information : (B) un résumé de 3 pages, que nous vous demandons de porter à la connaissance des copropriétaires et de joindre à la convocation de notre prochaine Assemblée générale, (C) une note sur les tenants et aboutissants (5 pages) et (D) un document complet d’ordre juridique justifiant l’adoption de cette résolution (20 pages).

Comptant sur votre diligence, nous vous prions de bien vouloir agréer, M………………………., l’expression de nos salutations distinguées.

Le Président du Conseil syndical
Signature

Pièces jointes :
(A) Proposition de résolution à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine AG
(B) Résumé du Document d’information. (3 pages)
(C) Compteur électrique Linky : Les tenants et les aboutissants. (5 pages)
(D) Document d’information au sujet de l’implantation des compteurs communicants
       LINKY et autres dans les parties privatives de notre copropriété. (20 pages)

(A)

Proposition de résolution à soumettre au vote de la prochaine Assemblée générale des copropriétaires :

OPPOSITION À L’IMPLANTATION DES COMPTEURS ÉLECTRIQUES LINKY DANS LES PARTIES PRIVATIVES ET LES PARTIES COMMUNES DE L’IMMEUBLE DE LA COPROPRIÉTÉ PAR LA SOCIÉTÉ ENEDIS OU TOUT AUTRE SOCIÉTÉ INTERVENANT EN SOUS-TRAITANCE

L’Assemblée générale, après en avoir délibéré :

-	Décide d’interdire la substitution de compteurs à télérelève aux compteurs mis en place antérieurement dans les parties privatives et dans les parties privatives communes de l’immeuble ;
-	Décide d’autoriser les copropriétaires et/ou le conseil syndical à prendre toute mesure d’urgence destinée à protéger les compteurs actuels ;
-	Mandate le conseil syndical afin de prendre des mesures appropriées permettant de s’opposer jusqu’à nouvel ordre à l’implantation des nouveaux compteurs connectés Linky.