mail-d-annie-lobe-du-28-juin-2015.rtf

Aux députés et sénateurs qui ont (ou auraient dû) rencontrer M. Hollande mercredi 24 juin 2015 à propos de l'espionnage américain des PR français
Copie aux législateurs en chef de la loi de Transition énergétique

(attention, le présent mail contient des informations nouvelles)

Bonjour Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Sous l’effet conjoint de la loi sur le Renseignement et de la future loi de Transition énergétique, qui sera adoptée avant la fin de la session parlementaire extraordinaire le 4 août 2015, la France sera bientôt plus transparente qu'une feuille de papier à cigarette en matière d’espionnage.

Je ne comprends pas que vous ayez fait voter mercredi 24 juin la loi sur le Renseignement en dépit des révélations de WikiLeaks qui prouvent la facilité avec laquelle un Etat étranger peut accéder à des informations sensibles.

Ces deux textes de loi faciliteront grandement la tâche de tous ceux qui profiteront des nouveaux outils de surveillance électronique qui vont être mis en place via le système Linky (et qui en profiteront bien plus que les Services secrets français, lesquels se sont déjà laissés à plusieurs reprises déborder par la masse d’information dont ils disposent - et de nouveau ce vendredi 26 juin en Isère).

A titre personnel, cela ne vous dérange pas d'être espionné-e par des Etats non amicaux ou par des terroristes qui pourront tout savoir de vous ?

Croyez-vous que vous passerez entre les mailles du filet ?

Détenir des informations sensibles, c’est avoir un moyen de pression.

Avez-vous réfléchi à la vulnérabilité de la France quand ses dirigeants et l’intégralité de sa classe politique pourra faire l'objet de chantages ?

Je ne l’ai appris que ce vendredi 25 juin : la loi Macron a diminué la majorité nécessaire en AG des copropriétaires pour installer des antennes-relais sur la toiture. 

Je ne vous félicite pas non plus d'avoir fait voter en catimini cet article qui ouvre un nouveau boulevard pour Orange et consorts. (article 31 du projet de loi n° 542 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2498/AN/1563.asp, qui ne figure pas dans la version actuellement en ligne, voir p. 82 : http://www.senat.fr/leg/pjl14-542.pdf ; les pendards avancent masqués).

Avec toutes les informations qui vous sont parvenues ces dernières semaines sur les effets sanitaires du Linky, je n'ai aucun doute sur le fait que vous saurez vous soustraire à son installation à votre domicile ou sur votre lieu de travail…

Allez-vous pour autant vivre cloîtrés, sans plus jamais vous rendre chez des amis, de la famille ou des connaissance, au restaurant, au cinéma, au théâtre ? Et vos enfants, petit-enfants ? Vos parents dans leur maison de retraite ? Vos frères et soeurs, cousins, cousines, neveux et nièces ? Comment ferez-vous pour les protéger du Linky ?

Depuis plusieurs semaines, le Sénat reçoit une avalanche de mails. Je vous invite à bien lire celui-ci, car ce qui suit est totalement nouveau :

L’ANALYSE TECHNICO ECONOMIQUE FAVORABLE AU LINKY CONDAMNE 
LES GENERATIONS FUTURES A LA BOUGIE A PARTIR DE 2025

L’analyse technico-économique confiée à Capgemini Consulting sur la période 2011-2038 est introuvable sur le site de la CRE.

http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/070308_CapG_etudeCRE.pdf

Vous avez probablement, ainsi que tous les pro-Linky, lu ce rapport du 8 mars 2007 qui vous fait croire que vous pouvez vous permettre de prendre de très haut toutes les autres informations qui vous ont été adressées.

J’attire votre attention sur la faible durée de vie des matériels (p. 27) : 
15 ans pour les compteurs, 10 ans pour les concentrateurs. 

Cela signifie qu’à l’issue de ce délai bref, il faudra périodiquement rééquiper tous les logements et toutes les entreprises de nouveaux compteurs, pour continuer à utiliser l’électricité peine de black-out électrique.

Et c’est là que le bât blesse dans cette évaluation : l’étude de Capgmini n’inclut pas le coût du renouvellement périodique des matériels dès la deuxième génération.

Et ce n’est qu’à cette condition que cette analyse technico-économique peut conclure en faveur du déploiement du Linky !

Regardez bien p. 38 : les graphiques sont écrêtés à partir de 2026 ou 2029.

Plus bas, le texte est totalement clair : « On ne comptabilise pas la deuxième génération de compteurs après 2020. »

Après vous, le déluge !? 

Privées dès l’origine de la budgétisation de ces investissements indispensables, les générations futures condamnées à revenir à la bougie peuvent déjà vous dire merci !...

Comment pouvez-vous infliger ce fardeau aux enfants de vos enfants ?

Quant au bénéfice pour les consommateurs mentionné dans le rapport de Capgemini, il tient plutôt de la leçon de manipulation (p. 8) :

« Une  très  bonne  campagne  de  communication  autour  de l’installation  des  compteurs  évolués  peut  même contribuer  à  atténuer  l’impact  de  l’augmentation  de   la  facture  chez  certains  segments  de  clients  finals.  En Italie,  en  particulier,  la promotion de technologies avancées a eu  gain  de cause sur les  plaintes formulées pour cause d’augmentation de facture et la relativement faible amélioration de la lisibilité de la facture. »

Difficile d’être plus clair : aucune amélioration pour les clients, ce qui compte, c’est de lui faire avaler la pilule. Nos amis Italiens apprécieront…

On apprend qu’un sondage conduit par Hydro One au Canada (Ontario) donne de mauvais résultats (p. 8) : 
-	au mieux, « les clients résidentiels sont indifférents au comptage évolué, » (donc ne modifient pas leurs habitudes pour adopter des comportements moins énergivores).
-	Au pire, « le client final éprouve des difficultés à s’approprier correctement le fonctionnement de son compteur évolué et l’apprentissage nécessite un temps supérieur aux seules campagnes de communication, aussi structurées puissent-elles être ».

LE DEPLOIEMENT DU LINKY CONTREVIENT AUX DIRECTIVES EUROPEENNES

Selon la directive européenne n° 2006/32 CE du 5 avril  2006, les compteurs individuels ne sont obligatoires que si cela est :
- techniquement possible;
- financièrement raisonnable; et
- proportionné compte tenu des économies d'énergie potentielles.

Deux autres directives de 2009 sont venues préciser les conditions requises pour le déploiement des systèmes de comptage. Les directives 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel qui impliquent la mise en place de compteurs intelligents pour la gestion individualisée des consommations d’électricité et de gaz. 

La première directive citée dispose ainsi que : « Si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable, au moins 80 % des clients seront équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici à 2020 ». 

La seconde précise pour sa part que : « Les États membres veillent à la mise en place de systèmes intelligents de mesure qui favorisent la participation active des consommateurs au marché de la fourniture de gaz ». (merci au sénateur Philippe Paul pour avoir synthétisé ceci).

Vu ce qui précède, il est évident que ces trois directives ne sont pas respectées. 

UN RAPPORT D’EXPERIMENTATION EXPURGé

Le seul rapport rendu public par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur l'expérimentation menée en Indre-et-Loire et à Lyon est un rapport de 32 pages, dont 11 pages sont vides.

http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/resultats-de-l-experimentation-linky/dossier-sur-l-experiementation-linky-juin-2011
Vous noterez qu’il n’aborde pas –donc ne répond rien sur– les insuffisances pointées par les participants à l’expérimentation eux-mêmes, dont l’UFC-Que Choisir s’est faite l’écho, ici résumées :

http://www.leparisien.fr/economie/nouveaux-compteurs-electriques-un-week-end-tout-a-saute-08-06-2010-955230.php

http://www.leparisien.fr/economie/la-grogne-monte-autour-du-compteur-electrique-linky-14-09-2010-1067344.phpelectrique-linky-14-09-2010-1067344.php

http://les4elements.typepad.fr/blog/compteurs-intelligents/

et détaillées là  (voir p. 24 à 28, la savoureuse narration de Jean Lagoutte, UFC-Que Choisir 37 des mésaventures des participants enrôlés de force dans l’expérimentation):

http://www.santepublique-editions.fr/objects/que-choisir-fevrier-2011-rapport-etude-compteurs-communicants.pdf

S’agissant des coûts pour le consommateur, en réalité ils ont déjà commencé à augmenter.

C’est ainsi que la CSPE qui représente désormais 15 % du montant global des factures, a servi à financer l’expérimentation du Linky en Indre-et-Loire et à Lyon, ainsi qu’à déterminer depuis 2011, par croisement de fichiers, qui sont les « plus pauvres » qui vont être les premiers « servis ».

Dans sa rédaction actuelle, la loi reconnaît que ni l’évaluation du rapport coût-bénéfice, ni le schéma de répartition des gains éventuels ne sont faits, puisque l’article 46bis, alinéa 11, prévoit une nouvelle étude de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) remise dans TROIS ans sur les mécanismes financiers de l’effacement :

(Texte n° 530, p. 111, article 46 bis, alinéa 11 
http://www.senat.fr/leg/pjl14-530.pdf)

« À l’issue d’une période de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°       du relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la Commission de régulation de l’énergie remet un rapport au ministre chargé de l’énergie sur la mise en oeuvre du régime de versement, sur l’impact de l’effacement de consommation sur les prix de marché, sur le mécanisme de capacité et sur les coûts des réseaux, ainsi que sur la répartition entre les opérateurs d’effacement, les fournisseurs d’électricité et les consommateurs des flux financiers générés par l’effacement de consommation. Le cas échéant, elle propose au ministre chargé de l’énergie une modification des règles relatives au versement mentionné au présent article. Ce rapport est rendu public. »

Il est vrai qu’en 2018, l’analyse technico-économique de Capgemini, qui date de mars 2007, aura pris quelques rides et qu’un lifting s’impose d’autant plus qu’à ce jour, l’évaluation est négative puisqu’elle condamne les générations futures à la bougie à partir de 2025.

Pour respecter les directives européennes, puisque leur obligation ne vaut QUE si l’évaluation est positive, puisque cette évaluation n’a pas encore été réalisée et puisqu’elle prendra encore 3 ans, il conviendrait d’ajouter à l’article 7bis un alinéa stipulant que « dans l’attente des résultats de l’étude visée à l’alinéa 11 de l’article 46bis, il est sursis au déploiement des compteurs communicants », 
Cet alinéa devrait être rédigé et déposé avant ce lundi 29 juin 2015 à 12 h.

LINKY ET SURVEILLANCE

La liberté individuelle est entravée de fait car Linky est imposé sans que le consommateur ait le choix (rejet de l’amendement n° 823, http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2736/AN/823.asp) ; Le compteur Linky communique par radiofréquences, en temps réel, la consommation électrique. Cela a pour conséquence qu’il permet à des tiers de savoir, à distance, si le logement est vide ou occupé, combien de personnes s’y trouvent et même quels appareils sont utilisés.

« A tout moment, on sait ce qui se passe dans le compteur », Jean Vigneron, Directeur de la direction Comptage d’ERDF, vidéo ci-dessous :

http://videos.next-up.org/EhsTvNews/Linky_energivore/

(35 millions de compteurs seront reliés à 500 000 concentrateurs, eux-mêmes connectés par GPRS au système central - en réalité il y a 740 000 concentrateurs en France –voir ci-dessous)

Le système Linky porte donc bien atteinte à la vie privée, et bien que l’Assemblée ait adopté un amendement (n° 822 déposé par Laurence Abeille, http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/2736/AN/822.asp) qui spécifie que la communication des données de comptage ne peut se faire qu’ «avec l’accord des consommateurs », le déploiement des compteurs Linky rend possible la surveillance généralisée de la population.

Et ce d’autant plus que cet amendement n° 822, sur l'accord nécessaire du consommateur quant à la transmission de ses données de comptage, est contredit par l'article 46bis relatif à l'effacement, qui stipule dans son alinéa 22 que :

"Les opérateurs d'effacement, les fournisseurs d'électricité et les gestionnaires de réseaux publics de distribution lui transmette TOUTE information nécessaire pour l'application du présent article. Ces informations sont considérées comme des informations commercialement sensibles au sens de l'article L.111-72, et sont traitées comme telles."

Donc, il ne sera PAS appliqué, cet article 7bis alinéa 4  qui prend en compte l'amendement 822 de Laurence Abeille :"Dans le cadre de l'article L 337-3-1, ils garantissent aux fournisseurs la possibilité d'accéder aux données de comptage de consommation, en aval du compteur et en temps réel, sous réserve de l'accord du consommateur."
(http://www.senat.fr/leg/pjl14-530.pdf)

LINKY ET PIRATAGE / ESPIONNAGE

De plus, comme tout système informatique, le Linky rend la France vulnérable car lorsqu’il sera déployé, l’ensemble du réseau électrique deviendra une cible idéale pour les piratages, pour l’espionnage et le cyber-terrorisme.

On a vu récemment la facilité avec laquelle un groupe terroriste a piraté et mis hors service une chaîne de télévision comme TV5-Monde.

Avec le système Linky, un seul terroriste peut plonger des régions entières de France dans un black-out électrique durable.

A contrario, quand une panne a lieu aujourd’hui, elle est rapidement résolue car le système actuel, malgré ses défaillances, est ROBUSTE et ses paramètres sont parfaitement maîtrisés par les techniciens :

http://www.20minutes.fr/lille/1639523-20150625-metropole-lilloise-41000-clients-prives-electricite-pendant-heure

http://www.lavoixdunord.fr/region/roubaix-tourcoing-fin-de-la-panne-d-electricite-ia26b58810n2907982

Au niveau de la sécurité des données, même si Linky est crypté, il estfacile de cracker le système, comme le démontre la vidéo suivante, dans laquelle deux adolescents racontent comment ils ont eu une consommation électrique négative en hackant un compteur de type Linky :

http://www.nikopik.com/2012/01/les-compteurs-delectricite-intelligents-deja-pirates.html

LINKY INUTILISABLE,  OBSOLÈTE ET ÉNERGIVORE

Le Linky est un objet connecté dont la conception remonte à 2006, à une époque où l’Iphone n’existait pas. En 2021, les 35 millions de compteurs qui auront été installés seront totalement obsolètes malgré les mises à jour logicielles.

Et la course technologique est perdue d’avance dans la mesure où il faudra de nouveau 7 à 8 ans pour remplacer tous les compteurs français, ce qui signifie que le système Linky aura toujours un retard irrattrapable (sans compter les coûts exhorbitants).

De plus, le Linky est inutilisable. Il est censé aider les ménages à contrôler leur consommation électrique en temps réel, mais dans 40 % des logements, le compteur est situé à l’extérieur. Et il n’a pas été conçu pour afficher les consommations en euros, les données qu’il fournit sont inexploitables pour les consommateurs.

Il faut lui adjoindre un « dispositif déporté » (article 60 de la loi), c’est-à-dire un écran qui affiche en temps réel sa consommation en euros. 

EDF pourra « l’offrir » à ses clients grâce à la cagnotte constituée depuis la mise en place de la CSPE, qui lui permet de lever un impôt direct annuel de 6 milliards d’euros (en augmentation de 20 % entre 2013 et 2014), et dont la désormais célèbre CRE est habilitée à contrôler l’utilisation, mais qui ne fait pas l’objet d’une comptabilité analytique distincte dûment contrôlée par des commissaires aux comptes.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=02FA0B3264EFC9FE1FFAD89D4D10476F.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000030008158&idArticle=JORFARTI000030008159&dateTexte=20141231&categorieLien=cid)

Le système Linky, de par son infrastructure qui s’appuie sur la mise en place, au niveau des concentrateurs, de 500 000 ordinateurs couplés à autant d’antennes GPRS, consommera beaucoup plus d’énergie que le système actuel, qui ne consomme pas d’énergie. Pour faire des économies d’énergie, on commencera donc par en dépenser beaucoup plus. 

Où est la logique dans tout ça, si au final, on n’a rien gagné ?

Dans le respect de la directive européenne, la logique veut que la France renonce définitivement au déploiement du compteur Linky…

[En réalité le nombre de postes de transformation en France est de 740 000 (voir document ci-dessous p. 9)

http://www.sigeif.fr/ckeditor/ckfinder/userfiles/files/Commissions/Presentation%20Linky%20V4.pdf

-Ce que la CRE (commission de régulation de l'Energie, dans laquelle siège M. Poniatoswski, sait pertinemment (voir l'allusion à ce sujet p. 26 du rapport de juin 2011 (déjà cité) sur l'expérimentation menée en Indre et Loire et à Lyon : « un nombre de concentrateurs très supérieur aux prévisions (700.000 versus 420.000) dégraderait la VAN de 0,3 Md€ ; »

http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/resultats-de-l-experimentation-linky/dossier-sur-l-experiementation-linky-juin-2011]

LINKY ET EFFACEMENT

Le but principal du système Linky en France est d’effacer les consommations électriques lors des pointes de consommation (article 46bis de la loi de transition énergétique), pour ne pas avoir à acheter de l’électricité, chez nos voisins européens, au moment où elle est la plus chère ni à mettre en service ponctuellement des centrales thermiques à gaz, fuel et charbon.

Mais il y a des problèmes techniques non résolus qui pourraient faire du Linky le prochain fiasco technologique, après l’EPR de Flamanville. « Le compteur Linky n'a pas une granulométrie suffisante en terme de suivi de courbe de charge pour permettre d'éteindre et de rallumer à distance les appareils électriques. Il faut un boîtier de type Voltalux. »

Par conséquent, Linky ne répond pas aux préconisations du « scénario optimum C », p. 45 du rapport de Capgemini, ou plus exactement, ses auteurs se sont trompés en définissant comme « fine » une » courbe de charge horaire » car dans les faits, elle ne permet pas de faire de l’effacement !
Toute l’analyse technico-économique est donc à revoir !
http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/070308_CapG_etudeCRE.pdf

S'il suffit, pour atteindre cet objectif (l'effacement) d'équiper les foyers de boîtiers Voltalux, à quoi bon rendre obligatoire le Linky qui coûte 7 milliards d’euros ?

Il importe qu’avant le réexamen des articles 7 et 7 bis de la loi de transition énergétique, une réponse soit apportée à ces questions.

Mais ce n'est pas seulement EDF et à ERDF qui devraient être consultées. 
ERDF sait pertinemment, et depuis longtemps, que le compteur Linky n’a pas un « pas de charge » adéquat pour éteindre et rallumer les appareils à distance puisqu’un vœu du Conseil de Paris du 18 octobre 2011 fait référence à un courrier de 2009 dans lequel ERDF mentionne ce problème. 

http://www.ecoco2.com/blog/4615-deploiement-de-linky-le-conseil-de-paris-nest-pas-daccord

Il faudrait surtout demander une expertise indépendante avant de se lancer dans cette nouvelle aventure qui promet d'être aussi hasardeuse que l'EPR, grand chantier pharaonique et désastreux lancé par les grands esprits de notre filière électrique nationale.
Et ce ne sont pas seulement Jean-Claude Lenoir et Ladislas Poniatowski, les mousquetaires du nucléaire et du Linky au Sénat qui doivent instruire le dossier. Pourquoi ? Parce qu’un jour prochain leur immunité parlementaire pourrait bien être levée :

-   Jean-Claude Lenoir, président de la Commission des affaires économiques déclarait, quand il était député, la profession de « Cadre EDF »
(http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1942.asp)
profession dont  il n’a pas soufflé mot dans sa « déclaration d’intérêt et d’activités » auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique  
(http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/lenoir-jean-claude-dia-senateur-61.pdf)

-  Ladislas Poniatowski, rapporteur de cette loi : il est « de notoriété publique » qu’il a « été consultant pour EDF », selon les dires d’une source interne au Sénat, bien qu’il n’en dise rien dans sa déclaration d’intérêts et d’activité, laquelle n’a été publiée que depuis le 13 mars 2015 (alors qu’il est sénateur depuis 1998).

Les questions d’énergie sont centrales pour lui : il est membre de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz, du Conseil supérieur de l'énergie et surtout, en tant que président de la Commission Energie du Sénat, il a le pouvoir de participer à la nomination du président de la toute puissante Commission de régulation de l’Energie, omniprésente dans les pages qui précèdent !
http://www.senat.fr/senateur/poniatowski_ladislas98050t.html
http://www.hatvp.fr/page-nominative/?urldeclaration=poniatowski-ladislas.html
http://www.hatvp.fr/livraison/dossiers/poniatowski-ladislas-dia2-senateur-27.pdf
http://www.nossenateurs.fr/seance/9135#inter_1a62c562618bfe5f89dd268418e90b51
Que l’on appelle cela conflit d’intérêt ou trafic d’influence importe peu…

Enfin, j’attire aussi votre attention sur le danger que ces coupures faites par le Linky représentent pour les appareillages médicaux à domicile qui seront brutalement éteints, pour les ordinateurs fixes qui seront éteints sans sauvegarde, pour les lignes téléphoniques qui sauteront avec la box. Est-ce que chaque foyer va devoir s’équiper d’un onduleur pour ne pas subir les conséquences de ces coupures ?

Les cambrioleurs équipés de brouilleurs d’onde pourront mettre hors service les alarmes des maisons.

Bref, un tas de conséquences sont prévisibles contre lesquelles les consommateurs seront démunis.

Pour terminer, voici des images fortes pour vous faire bouger sur le Linky : le film choc de Josh del Sol, Take Back You Power (2014, sous-titré en français) 

https://www.youtube.com/watch?v=aVCob3E1eq0

Regardez seulement les deux premières minutes pour connaître l’avenir des pro-Linky français.

Regardez jusqu’à la fin pour savoir pourquoi personne ne sera épargné si ce compteur communicant est déployé en France à 35 millions d’unités.

A propos du chantier de l’EPR, le lancement d’une commission d’enquête parlementaire s’impose, puisque malgré les anomalies « très sérieuses », selon le président de l’ASN Pierre-Franck Chevet, et le délai de 6 mois nécessaire pour les re-calculs sur lesquels sont actuellement missionnés 10 spécialistes de l’ASN et 20 spécialistes de l’IRSN concernant la teneur en carbone du couvercle et du fond de la cuve, la construction continue en ce moment-même. 
Comme si les ingénieurs voulaient sauver la face pour dissimuler le fait évident qu’ils ne savent plus construire un réacteur nucléaire…

(Mes mails suivants sur le nucléaire porteront sur la nécessité de déposer un amendement sur l’article 55 alinéa 18 pour réduire la capacité nucléaire totale à 61,4 gigawatts afin de prendre en compte les deux incidents très graves qui se sont produits ces derniers mois, avec intervention de la Force d’Action rapide sur le site de Fessenheim, incidents qui ont été dissimulés par EDF, laquelle a « menti à l’ASN, qui a dû faire une « descente »…

C’est « chaud » à Fessenheim, de plus en plus « chaud » et on ne peut pas faire confiance à EDF.

Bien sincèrement à vous,
Dans l’attente de votre réponse,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante
http://www.santepublique-editions.fr