Page mise en ligne le 8 novembre 2022, modifiée le 14 janvier 2025.
2,4 millions de personnes atteintes d’un handicap visible en France en 2020 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/handicap-en-2020.doc
En janvier 2020 et en juin 2021, Macron, Philippe, Castex, Borne et Véran ont abrogé la loi de 2005 sur l’accessibilité des locaux d’habitation et des lieux publics et privés pour les personnes handicapées
Un locataire handicapé ne peut plus obtenir les aménagements nécessaires pour lui permettre l’accès à son logement
(Les liens externes sont indiqués au début de chaque document)
Communiqué du 3 juin 2022 :
Comment Macron a supprimé la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Macron-abroge-loi-accessibilite-handicap.doc
Je signe la pétition pour la remise en vigueur de la loi Accessibilité Handicap de 2005 supprimée en catimini par E. Macron |
J’imprime la pétition pour la signer et la faire signer. |
En catimini, Macron et ses Premiers ministres Philipe et Castex ont supprimé l’intégralité de la loi qui contraignait depuis 2005 les propriétaires de locaux d’habitation et de lieux publics et privés à les rendre accessibles aux personnes handicapées.
Depuis le 11 février 2005, une loi instaurait l’obligation pour les propriétaires des lieux publics et privés, incluant les logements, de les rendre accessibles à tous les porteurs de handicaps.*
Mais fin janvier 2020, juste avant que la vague du Covid s’abatte sur le monde entier, le président Macron et son premier ministre Philippe ont abrogé cette loi en apposant purement et simplement leurs deux signatures sur une ordonnance publiée au Journal Officiel**. Conséquence directe de cette abrogation : une personne devenue handicapée ne peut plus obtenir de son propriétaire les adaptations nécessaires pour lui permettre l’accès au logement qu’elle occupe.
Cette suppression opérée en catimini et que tout le monde ignore a été aggravée le 30 mars 2021 par un décret signé Castex (et six ministres dont Borne, Darmanin, Pompili et Véran) abrogeant également les dispositions d’accessibilité concernant la construction de bâtiments neufs.***
* La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoyait, dans son article 41, que :
« Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation, qu’ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, que les logements doivent être accessibles à toutes les personnes handicapées, et ce quel que soit leur handicap. »
Article L111-7 abrogé le 29 janvier 2020 par l’ordonnance n° 2020-71 signée par Macron et Philippe :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Article-L111-7-Code-construction-habitation.doc
**Ordonnance n° 2020-71 signée par Macron et Philippe abrogeant l’article L111-7 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Ordonnance-2020-71-du-29-janvier-2020-signee-par-Macron-et-philippe.pdf
***Décret n° 2021-872 signé par Castex, Borne, Darmanin, Pompili, Véran, etc. abrogeant l’article L111-18-1 concernant les constructions neuves :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Decret-2021-872-30-juin-2021-signe-par-Castex-Borne-Veran-etc.doc
Article L111-18-1 abrogé par ce décret :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Article-R111-18-1-Code-construction-habitation.doc
2,4 millions de personnes atteintes d’un handicap visible en France en 2020 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/handicap-en-2020.doc
L’intox du ministère de l’écologie le 10 mai 2022 mentionnant des articles abrogés :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/ministere-ecologie.doc
Autre coup bas du gouvernement Macron/Castex en juin 2021 contre les personnes bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), créée en 1975, qui accorde une rémunération d’environ 900 € à toute personne dont le handicap a été reconnu : « Vote bloqué par le gouvernement contre l’individualisation de l’allocation adulte handicapé. Le gouvernement a contraint jeudi l’Assemblée nationale à refuser l’individualisation de cette allocation pour les personnes en couple, indique le quotidien 20 minutes du 18 juin 2021. Son individualisation était pourtant largement soutenue dans l’Hémicycle et par le monde associatif. Pour protester, droite et gauche ont quitté l’Assemblée. »
Cette question avait refait surface dans les professions de foi de certains candidats à la présidentielle de 2022 (notamment Le Pen) sous le terme de « déconjugalisation » pour que le revenu du conjoint d’une personne handicapée cesse d’être pris en compte dans le calcul de son AAH.
Vote bloqué du 17 juin 2021 par lequel le gouvernement a empêché les parlementaires de voter l’individualisation de l’allocation adulte handicapé pour les personnes en couple :
Vidéo : Vote bloqué par le gouvernement contre l’individualisation de l’AAH le 17 juin 2021 à l’’Assemblée nationale :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/VIDEO-VOTE-BLOQUE-AAH-MOV06596-20MINUTES-2021-06-21.mp4
http://www.santepublique-editions.fr/objects/AAH.doc
3,8 millions de personnes, en France en 2023, vivent avec ou après un cancer,
aidées par 5 millions de proches aidants dont 8 % (400 000 personnes) ont dû
cesser de travailler pour cela* :
Cliquez ici pour regarder la vidéo Comment les champs électromagnétiques
favorisent le cancer et comment s’en protéger
Cliquez ici pour voir le Film qu’Orange ne veut pas que vous regardiez (2 min)
*Source : Fondation ARC pour la recherche sur le cancer
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Révélations du Canard Enchaîné et de Fakir (presse indépendante) : L’éphémère porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire a été directrice associée d’une agence qui commande des faux articles à des journalistes, notamment à propos du compteur Linky sur lequel Annie Lobé a enquêté. Comment le journal Fakir et Le Canard Enchaîné ont démasqué l’éphémère porte-parole du gouvernement Olivia Grégoire (recasée au ministère du Commerce et de l’Artisanat) Voir la vidéo : Une agence paie des journalistes pour écrire de faux articles sur Linky En savoir plus sur Le Canard Enchaîné et sur Fakir Lire l’article de Fakir (Sauvegardé ici) |
Patrimoine de Macron, où sont passés les millions ?
«Rothschildgate» : un second témoin confirme le versement de «bonus» en «Angleterre»
Une enquête de Jean-Baptiste Rivoire et Gauthier Mesnier, OFF INVESTIGATION.
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