Linky :
Ce que les Villes doivent savoir

Page mise à jour le 1er août 2019.        Modèle de délibération de Romilly-sur-Andelle

Par Annie Lobé,
journaliste scientifique indépendante

Pour toute question : info@santepublique-editions.fr
après consultation intégrale des informations et liens de cette page

Voir les 926 communes qui ont refusé (Mise à jour le 29 octobre 2019)
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Jeudi 1er août 2019

ENEDIS perd son procès contre la commune de Romilly-sur-Andelle et est condamné à lui payer 1 000 euros par le tribunal administratif de Rouen.

Cette délibération et la lettre du maire à ENEDIS restent valables malgré les arrêts du Conseil d’État des 28 juin et 11 juillet 2019.

Modèle de délibération de Romilly-sur-Andelle (Eure) :

- Délibération LINKY de Romilly-sur-Andelle le 28 mars 2018 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Deliberation-LINKY-Romilly-sur-Andelle-28-mars-2018.pdf

- Lettre à ENEDIS du maire de Romilly-sur-Andelle le 4 avril 2018 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-4-avril-2018-du-maire-de-Romilly-sur-Andelle-a-Enedis.pdf

- Jugement du 14 janvier 2019 du tribunal administratif de Rouen sur la délibération de Romilly-sur-Andelle déboutant ENEDIS et le condamnant à payer 1000 euros de frais d’avocats à la commune :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Jugement-du-Tribunal-Romilly-sur-Andelle-14-janvier-2019.pdf

Modèles à utiliser par le maire (pour ne pas avoir à tout retaper) :

- Lettre du maire à ENEDIS
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-du-maire-a-Enedis-France.doc

- Extrait du registre des délibérations
http://www.santepublique-editions.fr/objects/EXTRAIT-DU-REGISTRE-DES-DELIBERATIONS.doc

Mardi 29 mars 2016

Le président d’ERDF/ENEDIS, passible de “faux en écriture” ? Il a envoyé à tous les maires, par courrier postal daté du 19 février 2016 et par mail le 17 mars 2016, une lettre signée de sa main accompagnée d’une propagande*.

Le président de l’Association des maires de France a rendue publique le 24 mars 2016 une lettre qu’il a adressée à Manuel Valls et à Ségolène Royal pour leur demander de “rassurer les maires” sur le Linky (curieusement, Marisol Touraine n’est pas destinataire de son courrier alors qu’il évoque l’inquiétude des habitants quant aux « répercussions sur leur santé » des compteurs Linky...). Ces manœuvres sont intolérables et doivent cesser. Annie Lobé lui a écrit le 25 mars 2016 pour lui demander solennellement d’interroger le Bâtonnier de Paris au sujet du possible conflit d’intérêt concernant la note Ravetto qu’il a diffusée à tous les maires le 29 février 2016 (voir ci-après).

* Si vous souhaitez recevoir par mail le document du 25 mars 2016 démontant la propagande, et démontrant l’atteinte à la vie privée par les compteurs Linky, au sujet de laquelle la Ligue des Droits de l’Homme française a été saisie le 25 mars 2016, veuillez en faire la demande par mail à l’adresse ci-dessus. Pour que votre demande soit traitée rapidement, veuillez intituler votre mail : “Je souhaite recevoir l’examen de la lettre Monloubou du 25 mars 2016”.

1. Le nouveau compteur Linky provoque des pannes, des incendies et des explosions :

La presse en parle : Pannes, incendies, explosions disjonctions après pose du Linky

Diaporama “Linky et les pannes, Linky et les incendies”  (format PPS)
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Adresse du lien (pour un envoi par mail) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-et-les-pannes-linky-et-les-incendies-diaporama-11-01-2016.pps
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-et-les-pannes-linky-et-les-incendies-diaporama-11-01-2016-vitesse-choisie.pps
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-et-les-pannes-linky-et-les-incendies-diaporama-18-12-2015.pdf

Le 27 décembre 2016 : Un compteur Linky explose en Auvergne : “On est passé à deux doigts de la catastrophe”

Mis en ligne le 28 octobre 2016 : 2 compteurs Linky brûlent dans le Tarn à Florentin et Marssac
http://www.santepublique-editions.fr/images/2-compteurs-Linky-brulent-la-depeche-27-10-2016.png

Voir les autres incendies et explosions provoqués par le Linky

Voir nos exclusivités sur les incendies et explosions provoqués par le Linky

2. Bernard Lassus, le responsable Linky d’ERDF, a reconnu samedi 16 janvier 2016 au matin sur la radio RMC, que 8 incendies ont été causés par le Linky pendant la phase d’expérimentation en 2010-2011.

Au Canada, après le déclenchement de 8 incendies en deux mois, une Région a ordonné en 2014 le retrait obligatoire de 105.000 compteurs intelligents.

Extrait de l’intervention de Bernard Lassus, responsable Linky d’ERDF, sur RMC le samedi 16 janvier 2016
entre 9h et 10h dans l’émission "Notre maison" (animateur : François Sorel)
Démenti sur la formation des poseurs de Linky : Annonce de recrutement en INTERIM, aucune expérience ni formation requise en électricité, pas de formation prévue après l’embauche :
Technicien en compteurs d'énergie H/F, Paris, Partnaire, mise en ligne fin décembre 2015
Annonce de recrutement poseur de Linky “aucun diplôme” mise en ligne fin décembre 2016 sur leboncoin.fr

Rapport d’enquête sur l’expérimentation Linky 2010-2011 en Indre-et-Loire, juillet 2011 :
Voir p. 18 : 3 incendies de compteurs/disjoncteur pour 1.500 personnes interrogées par téléphone, soit un taux de 0,2 % qui rapporté aux 35.000.000 de compteurs à poser feraient 70.000 incendies supplémentaires.
Source : http://sieil37.fr/phocadownloadpap/Autres-documents/Linky/SIEIL_Rapport-enquete.pdf

Radio Canada : Retrait obligatoire de 105.000 compteurs ’intelligents’ après 8 incendies    RTF
Source : http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2014/07/30/006-remplacement-compteurs-intelligents-saskpower.shtml

Dans cette Région, la Saskatchewan, le ministre responsable de la société d’électricité d’Etat SaskPower a déclaré :
“La sécurité est notre priorité. Les inquiétudes sont suffisamment importantes, et nous croyons que si la sécurité des familles saskatchewanaises est en danger, nous devons agir. C’est pourquoi nous avons donné cet ordre à SaskPower.”
Le remplacement des compteurs intelligents par des anciens compteurs devait coûter 15 millions de dollars à cette société d’électricité d’État.

3. En France, les maires sont responsables de l’exécution de la réglementation sur la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

L’article R*123-27 du Code de l’habitation et de la construction confère au maire l’exécution de la réglementation sur la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), définie par les articles R*123-1 à R*123-60 du même code.

Le transfert de compétence au syndical départemental d’électricité n’emporte nullement le transfert de responsabilités à l’égard des conséquences potentielles d’un incendie dans ces ERP qui incluent des propriétés privées tels que locaux commerciaux, résidences hôtelières, etc. dans lesquelles ENEDIS fait poser des compteurs Linky potentiellement incendiaires.

4. Plus des deux-tiers des Français veulent pouvoir refuser le Linky et neuf-cent-treize communes dans lesquelles résident 5 millions d’habitants ont délibéré contre Linky.

28 mars 2019 : Capital : Compteur Linky : plus des deux tiers des Français veulent pouvoir le refuser

Voir les communes qui ont délibéré contre Linky
Par ordre alphabétique     Par département        Par population        Par population (croissant)

Liste des communes ayant délibéré, classée par date de délibération :

5. EDF et ENEDIS (anciennement ERDF) ne sont pas assurés et s’exonèrent de toute responsabilité en cas de pannes, d’incendies et d’explosions

ENEDIS enfreint la réglementation en matière d’assurance (voir p. 3-5)
Voir les pièces jointes
La société EDF ASSURANCES n’est qu’un courtier et non une compagnie d’assurances, et à ce titre ne sera jamais condamnée à indemniser les dommages (Voir l’extrait Kbis)
Conditions générales de vente EDF pour les particuliers (en vigueur depuis le 15 juillet 2015)
Conditions générales de vente EDF pour les entreprises, tarif Bleu < 36 kVA (en vigueur depuis le 1er novembre 2015)

6. Les assurances ont d’ores et déjà exclu des garanties « les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques ». Même exclusions pour les communes : les incendies provoqués par le Linky ne seront pas couverts.

Avenant AXA, 1er septembre 2006
Exclusions au contrat "Collectivités locales" Villassur de Groupama, en vigueur actuellement
(voir f, i et p).

7. Le coût du Linky, 7 milliards d’euros, sera financé par l’augmentation de toutes les factures. La durée de fonctionnement des compteurs Linky n’est que de 15 ans, celle des concentrateurs, de 10 ans (éléments mis en place dans les postes de transformation). Dans 10 à 15 ans, les Français devront de nouveau payer le remplacement de tous ces matériels

Alerte Linky : le nouveau compteur électrique « évolué », un fiasco technique, industriel, financier et sanitaire
L’analyse technico-financière de Capgemini sur laquelle s’est basée la Commission de Régulation de l’Energie pour préconiser au Gouvernement de déployer le Linky en France
(voir p. 27, la durée de vie des matériels, et p. 38 : le coût du renouvellement des matériels n’est pas comptabilisé dans l’analyse technico-financière).
Liens à envoyer par mail :
http://www.santepublique-editions.fr/alerte-linky-le-nouveau-compteur-electrique-evolue-un-fiasco-technique-industriel-financier-et-sanitaire.html
http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/070308_CapG_etudeCRE.pdf

8. A cause du système Linky, la France pourra être demain privée d’électricité à cause du cyberterrorisme ou d’une cyberguerre. Les villages les plus reculés pourront être la proie d’un féru d’informatique cherchant à s’amuser

Appel pour des technologies sécurisées filaires Contre les réseaux Linky et l’Internet des objets
Paul Lannoye : Quelques arguments pour remettre en question le compteur "intelligent"
Marc Filterman : Déploiement anarchique de réseaux multiples, objets connectés, cyberguerre
Marc Filterman : Vulnérabilité des réseaux smart grids
Liens à envoyer par mail :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Appel.doc
http://www.santepublique-editions.fr/objects/paul-lannoye-quelques-arguments-pour-remettre-en-question-le-compteur-intelligent-2-decembre-2015.pdf
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Marc-Filterman-objets-connectes-deploiement-anarchique-Version-Finale-03122015-15H.pdf

9. Le Président Emmanuel Macron et plusieurs de ses ministres ont des explications sur les raisons pour lesquelles la France doit renoncer au déploiement du Linky, sans que cela ne suscite aucune réaction de leur part. Tous les élus et responsables techniques de l’ensemble des collectivités (ainsi que les chefs d’entreprises) ont intérêt à envoyer également une lettre pour pouvoir ultérieurement se retourner contre l’État, en cas de black-out ou de dommages économiques, ou sanitaires, causés par le système Linky.

http://www.santepublique-editions.fr/lettre-d-annie-lobe-au-president-macron-11-decembre-2018.html

http://www.santepublique-editions.fr/la-lettre-a-macron-ecrire-gratuitement-au-president-de-la-republique.html

10. Les dommages causés par le Linky sont d’ordre matériel et/ou sanitaire, et se produisent y compris chez des voisins non eux-mêmes équipés de Linky

Trois nouveaux témoignages ci-dessous sur les pannes provoquées par le Linky (de pair avec des effets sur la santé) complètent le diaporama ci-dessus :

1. “Je possède malheureusement UN COMPTEUR LINKY chez moi. Je ne sais
pas si ça vient de là, je viens d’être opéré du coeur à deux reprises.

Je constate que depuis que ce compteur a été installé, mes problèmes
de santé se sont dégradés, que les chargeurs des différents appareils
électriques et électroniques que j’ai en ma possession sont HS
régulièrement, même le chargeur de mon véhicule électrique a rendu
l’âme.

D’après le constructeur du véhicule, ce n’est pas normal, et
après discussions avec d’autres personnes de mon entourage qui ont le
même type de véhicule, ils n’ont pas eu à déplorer ce type de
problème, en revanche ils ne sont pas équipés du compteur LINKY et
habitent la même région que moi.”
(9 janvier 2016, commentaire envoyé sur la pétition en ligne :
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/compteur-linky-sens-economique-eco-1084.html)

2. (Il s’agit de l’appartement à Bagneux, cité dans le diaporama, dont
les occupants sont toujours chez Darty à cause des pannes à répétition
de l’ordinateur et de la télévision) :

“Ma mère, qui dort la tête collée aux compteurs Linky et aux
concentrateurs qui se trouvent juste en-dessous (les compteurs se
trouvent derrière la cloison dans le local vide-ordure, mais ma mère
ne les a pas vus), a fait un AVC et a subi 4 opérations depuis début
septembre 2015, avec à chaque fois anesthésie générale à cause de
chutes avec fracture du col du fémur.”
(mail reçu par Annie Lobé)

3. (Concerne les pannes dans des maisons non elles-mêmes équipées
de Linky, dès lors que le Linky est installé dans une rue. Il s’agit
d’une deuxième maison située à Montreuil non loin de celle,
citée dans le diaporama, dans laquelle un ordinateur s’éteint
tout seul depuis que le Linky a été installé dans la rue, alors que
cette maison n’est pas elle-même équipée de Linky.
Dans la deuxième maison voisine, qui n’est pas non plus équipée de
Linky, une personne handicapée a eu à subir les conséquences d’une
très longue panne générale d’électricité inexpliquée) :

“La maison est restée 1 nuit et 1 matinée sans électricité - tout a
sauté et impossible de définir la cause. La personne handicapée -
son matelas anti-escarre complètement dégonflé - la machine
pour l’alimenter out... Je vous laisse imaginer...”
(Mail reçu en janvier 2016 par Annie Lobé)

11. Techniquement, le “monde connecté” programmé par les “ingénieurs 3D” d’ERDF/ENEDIS et d’EDF (ainsi appelés parce qu’ils passent leur temps devant les ordinateurs et non pas dans le monde réel) ne fonctionnera pas.

En raison du choix de la technologie CPL, la France est le seul pays où des pannes surviennent là où les compteurs ’intelligents’ sont déployés (voir l’explication à ce phénomène dans le diaporama). L’économie française toute entière est mise en péril par le système Linky en raison de la chute de productivité des entreprises qui seront victimes de pannes à répétition. Plus grave, des faillites sont inéluctables en raison des frais de réparation et de remplacement des matériels que les entreprises devront supporter.

Le témoignage ci-dessus sur le vieillissement prématuré du chargeur d’un VE (véhicule électrique) en lien avec un compteur Linky a suscité le commentaire suivant d’un internaute :

        “*Si ce témoignage se révèle exact et que le compteur y soit pour
        quelque chose alors il y a de quoi s’interroger !*

        *Les Linky doivent gérer la consommation nocturne et permettre de charger les
        accus au meilleur moment, et si besoin de tirer inversement sur les accus
        des VE ...*

        *Les black-out personnalisés vont donc être programmés avec ce compteur !!!*

        http://www.ardi-rhonealpes.fr/ardi-web/upload/docs/application/pdf/2014-07/la_04-14_dossier_bornes_recharge_ev.pdf

        Raccordement au réseau : La question de l’exploitation des énergies
        renouvelables amène celle de l’intégration des bornes de recharge
        électriques au réseau. L’idée d’une « menace » que le développement des
        bornes de recharge ferait peser sur le réseau est assez répandue aux
        Etats-Unis notamment, mais des réponses émergent : dans un article intitulé
        « Will plug-in cars crash the electric grid? », l’Université du Vermont
        annonce qu’une équipe d’ingénieurs a imaginé une solution consistant à
        exploiter des compteurs intelligents afin que les véhicules soient chargés
        par séquences de 5 à 10 minutes.* L’usage des Smart grids (réseaux intelligents) et des
        compteurs intelligents semble en effet indispensable à une gestion efficace
        de la demande.*

        http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=vehicules-electriques-courbe-charge-nationale

        *Par la suite, on peut imaginer marier davantage encore les véhicules
        électriques et hybrides rechargeables avec le concept de Smart grids, parce
        que les véhicules électriques et hybrides rechargeables permettent de
        stocker une énergie de l’ordre de 2 à 3 jours de consommation électrique
        d’un ménage moyen.* Ainsi, dans un premier temps, l’optimisation des
        périodes de charge pourrait tenir compte de la production d’énergie de
        sources renouvelables et intermittentes. Dans un second temps, on pourrait
        envisager, avec les moyens de communication des Smart grids, de décharger
        certains véhicules électriques pour soutenir le système électrique (un
        soutien diffus…). Cela est largement débattu sous le concept de
        Vehicle-to-grid (V2G). Cependant, avec les technologies actuelles, cela
        engendrerait un vieillissement prématuré des batteries. À terme, toutefois,
        les batteries usagées de deuxième ou troisième main pourraient encore être
        utilisées en capacités de stockage d’énergie mise à disposition du système
        électrique ou du marché de l’électricité (les performances des batteries
        s’altèrent avec le temps et ne permettent plus d’envisager une autonomie
        acceptable). Cela est étudié dans le cadre du programme Eco2charge.”

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Problème : même si une solution technique devait être trouvée à l’avenir sur ce point précis (sans épuiser les ressources nécessairement limitées de la planète pour fabriquer toutes les batteries nécessaires à ce “monde hyperconnecté”), les nombreux autres inconvénients précités subsistent. Ils sont, quant à eux, insurmontables.

Les marchés, eux, sont réalistes. Ils anticipent le fiasco du Linky. Déjà, la stratégie surréaliste d’EDF lui a valu d’être exclue du CAC 40 en décembre 2015, au beau milieu de la COP 21 dont elle était partenaire. Cette décision a été prise par Euronext.

EDF exclue du CAC 40 : les marchés sanctionnent la stratégie surréaliste du groupe
Historique du cours de bourse d’EDF

12. Analyse juridique pour les maires qui ont reçu lundi 29 février 2016 une note d’intimidation rédigée par des avocats.

Analyse-juridique-de-la-note-Ravetto-04-03-16-18h
Mail réponse du Bâtonnier
Lettre-secrétaire-commission-deontologie-batonnier-paris
Mail d’Annie Lobé le 9 mars 2016
Voir les éléments : Conflit d’intérêts concernant la note Ravetto ?    Linky-analyse-juridique-note-cabinet-avocats-ravetto.pdf

13. Bonus : les sociétés du système Linky

Les sociétés du système Linky

14. Le rapport explosif du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), qui confirme les causes des perturbations électriques causées par le système Linky, dort dans les tiroirs de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail) depuis le 27 janvier 2017

Le rapport Linky du CSTB du 27 janvier 2017 (mesures réalisées près de Grenoble à l’insu d’Enedis)
Analyse du rapport sur le Linky du CSTB déposée le 2 août 2017 devant le Conseil d’État

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