Linky :
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Page mise à jour le 9 avril 2017.        3 mars 2017 : Nouveau modèle de délibération solide juridiquement

Par Annie Lobé,
journaliste scientifique indépendante

Pour toute question : info@santepublique-editions.fr
après consultation intégrale des informations et liens de cette page

Voir les 362 communes qui ont refusé (Mise à jour le 12 mai 2017)
Par ordre alphabétique     Par département       Par population       Par population (croissant)

6 avril 2017 : 60 maires et 800 collectifs contre Linky ont écrit au président de la République et aux ministres
25 novembre 2016 : Annie Lobé répond aux 11 questions d'une commune

Jeudi 9 juin 2016

Les délibérations sont légales

Les délibérations communales de refus du Linky sont légales.
Une commune peut s'écarter des décisions d'investissement prises au niveau du syndicat départemental.

Les communes ont :

  • la capacité d'agir (article L. 111-56-1 du Code de l'énergie)
  • le devoir d'agir    (article L. 2224-31 du CGCT)
  • un intérêt à agir   (article 1384 alinéa 1er du Code civil).

Quand des compteurs Linky installés dans les écoles provoqueront des incendies, si des décès d'enfants adviennent, les maires des communes n'ayant pas délibéré en Conseil municipal pour refuser la pose des Linky pourront être tenus pour responsables. Le défaut d'assurance et ses conséquences sont détaillés relativement au risque incendie, en prenant appui sur un document publié par la Fédération française des métiers de l'incendie.

Voir le document Les délibérations communales de refus du Linky sont légales
rédigé sous forme de questions / réponses pour faciliter la lecture.


Le 3 mars 2017 : SantéPublique éditions a établi un modèle de délibération de refus du Linky solide sur le plan juridique à partir des délibérations qui n'ont pas été déférées en justice et pour lesquelles les délais sont prescrits, de sorte que ces délibérations sont désormais hors de danger.

Si vous souhaitez recevoir ce modèle de délibération, veuillez envoyer un mail à :

info@santepublique-editions.fr
en intitulant votre mail : “Modèle de délibération”.


Mardi 29 mars 2016

ERDF/ENEDIS

Le président d'ERDF/ENEDIS, passible de "faux en écriture" ? Il a envoyé à tous les maires, par courrier postal daté du 19 février 2016 et par mail le 17 mars 2016, une lettre signée de sa main accompagnée d'une propagande*.

Le président de l'Association des maires de France a rendue publique le 24 mars 2016 une lettre qu'il a adressée à Manuel Valls et à Ségolène Royal pour leur demander de "rassurer les maires" sur le Linky (curieusement, Marisol Touraine n'est pas destinataire de son courrier alors qu'il évoque l'inquiétude des habitants quant aux « répercussions sur leur santé » des compteurs Linky...). Ces manœuvres sont intolérables et doivent cesser. Annie Lobé lui a écrit le 25 mars 2016 pour lui demander solennellement d'interroger le Bâtonnier de Paris au sujet du possible conflit d'intérêt concernant la note Ravetto qu'il a diffusée à tous les maires le 29 février 2016 (voir ci-après).

* Si vous souhaitez recevoir par mail le document du 25 mars 2016 démontant la propagande, et démontrant l'atteinte à la vie privée par les compteurs Linky, au sujet de laquelle la Ligue des Droits de l'Homme française a été saisie le 25 mars 2016, veuillez en faire la demande par mail à l'adresse ci-dessus. Pour que votre demande soit traitée rapidement, veuillez intituler votre mail : "Je souhaite recevoir l'examen de la lettre Monloubou du 25 mars 2016".


Lundi 7 mars 2016

risque judiciaire

Les maires qui n’auront pas délibéré pour refuser le déploiement du Linky s’exposeront au risque judiciaire maximal, contrairement à l’avis des avocats du Cabinet Ravetto Associés.

L’Association des maires de France (AMF) a diffusé lundi 29 février 2016 à tous les maires via son journal en ligne Maire-Info une note rédigée par le Cabinet d’avocats Ravetto Associés prétendant que les délibérations de refus du Linky étaient risquées d’un point de vue juridique.

Mais ce cabinet d’avocats est très lié à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui a préconisé au Gouvernement français le déploiement du Linky. Le Bâtonnier de Paris a été interrogé sur un possible conflit d’intérêts concernant cette note Ravetto.

En effet, cette note n’a pas été commandée par la CRE, mais par la Fédération nationale des autorités concédantes et régies (FNCCR), représentant les intérêts des communes, propriétaires des réseaux et compteurs électriques, des autorités concédantes (syndicats départementaux d’électricité) et des entreprises locales de distribution (régies autonomes).

Une analyse détaillée de la législation et de la jurisprudence relatives aux multiples inconvénients du Linky (incendies, atteinte à la vie privée, effets sanitaires, brouillages, pannes et black-out) démontre et conclut, à l’inverse des avocats de Ravetto Associés, que ce sont les maires qui n’auront pas délibéré pour interdire le Linky qui s’exposeront au risque judiciaire maximal.

Voir des extraits de l’Analyse juridique de la note Ravetto

Voir l’Analyse juridique de la note Ravetto du 4 mars 2016

Voir les éléments : Conflit d'intérêts concernant la note Ravetto ?



1. Le nouveau compteur Linky provoque des pannes, et des incendies et des explosions :

Diaporama "Linky et les pannes, Linky et les incendies"   (format PPS)
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Adresse du lien (pour un envoi par mail) :

http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-et-les-pannes-linky-et-les-incendies-diaporama-11-01-2016.pps
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-et-les-pannes-linky-et-les-incendies-diaporama-11-01-2016-vitesse-choisie.pps
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-et-les-pannes-linky-et-les-incendies-diaporama-18-12-2015.pdf

Le 27 décembre 2016 : Un compteur Linky explose en Auvergne : “On est passé à deux doigts de la catastrophe”

Mis en ligne le 28 octobre 2016 : 2 compteurs Linky brûlent dans le Tarn à Florentin et Marssac
http://www.santepublique-editions.fr/images/2-compteurs-Linky-brulent-la-depeche-27-10-2016.png



Voir les autres incendies et explosions provoqués par le Linky



2. Bernard Lassus, le responsable Linky d'ERDF, a reconnu samedi 16 janvier 2016 au matin sur la radio RMC, que 8 incendies ont été causés par le Linky pendant la phase d'expérimentation en 2010-2011.
Au Canada, après le déclenchement de 8 incendies en deux mois, une Région a ordonné en 2014 le retrait obligatoire de 105.000 compteurs intelligents.

Extrait de l'intervention de Bernard Lassus, responsable Linky d'ERDF, sur RMC le samedi 16 janvier 2016
entre 9h et 10h dans l'émission "Notre maison" (animateur : François Sorel)
Démenti sur la formation des poseurs de Linky : Annonce de recrutement en INTERIM, aucune expérience ni formation requise en électricité, pas de formation prévue après l'embauche :
Technicien en compteurs d'énergie H/F, Paris, Partnaire
, mise en ligne fin décembre 2015
Annonce de recrutement poseur de Linky “aucun diplôme” mise en ligne fin décembre 2016 sur leboncoin.fr

Rapport d'enquête sur l'expérimentation Linky 2010-2011 en Indre-et-Loire, juillet 2011 :
Voir p. 18 : 3 incendies de compteurs/disjoncteur pour 1.500 personnes interrogées par téléphone, soit un taux de 0,2 % qui rapporté aux 35.000.000 de compteurs à poser feraient 70.000 incendies supplémentaires.

Source : http://sieil37.fr/phocadownloadpap/Autres-documents/Linky/SIEIL_Rapport-enquete.pdf

Radio Canada : Retrait obligatoire de 105.000 compteurs 'intelligents' après 8 incendies    RTF
Source : http://ici.radio-canada.ca/regions/saskatchewan/2014/07/30/006-remplacement-compteurs-intelligents-saskpower.shtml

Dans cette Région, la Saskatchewan, le ministre responsable de la société d'électricité d'Etat SaskPower a déclaré :
“La sécurité est notre priorité. Les inquiétudes sont suffisamment importantes, et nous croyons que si la sécurité des familles saskatchewanaises est en danger, nous devons agir. C'est pourquoi nous avons donné cet ordre à SaskPower.”
Le remplacement des compteurs intelligents par des anciens compteurs devait coûter 15 millions de dollars à cette société d'électricité d'Etat.




3. En France, les communes sont propriétaires des réseaux électriques et des compteurs.

Interview vidéo de Charles-Antoine Gautier, Chef du service Energie de la FNCCR par Maires-Info, le 2 décembre 2015
Source : http://www.maire-info.com/interview/-les-collectivites-seront-bien-proprietaires-des-compteurs-linky--article-19028


Communiqué de la FNCCR du 10 mai 2011 prouvant que les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution électriques et des compteurs

Communiqué de la FNCCR du 10 novembre 2011 prouvant que les collectivités locales sont propriétaires des réseaux de distribution électriques et des compteurs

Recherche documentaire sur la propriété des compteurs

Article L322-4 du Code de l'énergie

Rôle des différents intervenants. Questions et réponses :
Extrait d'un document institutionnel datant vraisemblablement de 2009



4. La responsabilité du maire est donc engagée pour tous les dommages consécutifs au déploiement du Linky.
Trois-cent-soixante-deux communes ont d'ores et déjà refusé, par une délibération adoptée en Conseil municipal, le déploiement des compteurs Linky sur l'ensemble de leur territoire

Le 3 mars 2017 : SantéPublique éditions a établi un modèle de délibération de refus du Linky solide sur le plan juridique à partir des délibérations qui n'ont pas été déférées en justice et pour lesquelles les délais sont prescrits, de sorte que ces délibérations sont désormais hors de danger : Lhuys (02) et Yerres (91).
Si vous souhaitez recevoir ce modèle de délibération, veuillez envoyer un mail à :
info@santepublique-editions.fr
en intitulant votre mail : “Modèle de délibération”.

Liste des communes ayant délibéré, classée par date de délibération :

Premery (58) Saint-Macaire (33) Lieuche (06) Villiers-sous-Grez (77) Le Barp (33) Varennes sur Seine (77) Badefols-sur-Dordogne (24) St-Capraise-de-Lalinde (24) Sougraine (11) Calès (24) Rennes-le-Château (11) Larnod (25) Mouy-sur-Seine (77) Luçay-le-Mâle (36) Revest-Les-Roches (06) Montclus (30) Lanvéoc (29) Reillanne (04) Saint-Pabu (29) Courgis (89) Plourin (29) Villepot (44) Port-Sainte-Marie (47) Loubaut (09) Ferrière-sur-Beaulieu (37) Corn (46) Barre des Cévennes (48) Kaysersberg Vignoble (68) Saint-Victor-et-Melvieu (12) Méasnes (23) Lyon 1er arrondissement (69) Varades (44) Plouguerneau (29) Carmaux (81) Ginestet (24) Saint-Nexans (24) Saint-Paul-de-Jarrat (09) Saint-Nizier du Moucherotte (38) Collorec (29) Luzinay (38) Devecey (25) Villeneuve-les-Cerfs (63) Verdaches (04) La-Roche-sur-Grane (26) Le Parcq (62) Le Palais (56) Puget-Ville (83) Orbey (68) Coutières (79) Janvry (91) Roscanvel (29) Encourtiech (09) Silfiac (56) Barsac (33) Saint-Vincent-les-Forts (04) Lussagnet (40) Redortiers (04) Saints-en-Puisaye (89) St-Léger-de-Balson (33) Rivières (81) Brévillers (62) Saint Chamassy (24) Sumène (30) Tonnay-Boutonne (17) Saillagouse (66) Fiac (81) Melun (77) Villecresnes (94) Teulat (81) Niozelles (04) Ille sur Tet (66) Miermaigne (28) Saorge (06) Menil-la-Horgne (55) Pontours (24) Montpeyroux (24) Saint-Pierre-le-Vieux (85) Chantecorps (79) Castelnau-de-Guers (34) Plazac (24) Valence en Brie (77) Cazouls-lès-Béziers (34) Saint-Avit de Vialard (24) Eybens (38) Les quinze communes adhérentes au Syndicat du Carmausin (81) : Almayrac, Jouqueviel, Laparrouquial, Combefa, Monestiès, Labastide-Gabausse, Le Ségur, Mirandol-Bourgnounac, Montirat, Sainte-Gemme, Salles, Saint-Christophe, Saïx, Trévien et Virac (81) Gaillac (81) Massat (09) Saint-Léger (06) Lhuys (02) Champagny (21) Canaveilles (66) La Tour du Meix (39) Peille (06) Pressy-sous-Dondin (71) La Truchère (71) Seppois-le-Haut (68) Saint-Lon-les-Mines (40) Châteaubriant (44) Revest des Brousses (04) Douarnenez (29) Fons (46) Ile de Groix (56) Coudekerque-Branche (59) Saint-Lunaire (35) Augnat (63) Quirbajou (11) Saint-Pompon  (24) Patay (45) Montferrand-du-Périgord (24) St Félix de Tournegat (09) Fréland (68) Villenave (40) Dorres (66) Manou (28) La Farlède (83) Barret sur Méouge (05) Sain-Bel (69) Bagnolet (93) Campôme (66) Yerres (91) Saint-Bernard (68) Etival (39) Saucède (64) Estoher (66) Cans et Cévennes (48) Saint-Sulpice-de-Ruffec (16) Varennes-sur-Amance (52) Arbas (31) Tarnos (40) Buffignécourt (70) Lourties-Monbrun (32) Bormes-les-Mimosas (83) Reynel (52) Attancourt (52) Billiers (56) Scaer (29) Saillans (26) Sainte-Eulalie (33) Billère (64) Cursan (33) Wettolsheim (68) Champdolent (17) Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) La Chailleuse (39) Meaucé (28) Osselle-Routelle; (25) Vétheuil (95) Lanvallay (22) Eourres (05) Plaissan (34) Rollancourt (62) Plovenez-Porzay (29) Vars (05) Villars-sur-Var (06) Saint-Max (54) Gonneville-sur-Mer (14) Coaraze (06) Morbecque (59) Montlaux (04) Sibiril (29) Fuilla (66) Valencisse (41) Saint-Benoît-de-Carmaux (81) Massillargues-Attuech (30) Bagnols-en-Forêt (83) Villeneuve d'Aveyron (12) Sauve (30) Banassac-Canilhac (48) Biblisheim (67) Velaux (13) Saint-Jean-Trolimon (29) Saint-Pardon-de-Conques (33) Monteils (12) Payrignac (46) Biarritz (64) Lurs (04) Rouffiac (81) Bègues (03) Fons Outre Gardon (30) Cast (29) Roquevidal (81) Fleury-Mérogis (91) Magny-les-Hameaux (78) Valojoulx (24) Voulx (77) Bondy (93) Saint-Martin-de-Lansuscle (48) Brunoy (91) Les Bouchoux (39) Fontenay-sous-Bois (94) Le Tréport (76) Troyon (55) Wintzenheim (68) Mont-Saint-Éloi (62) Saint-Cast le Guildo (29) La Verrière (78) Taverny (95) Burdignin (74) Fréchendets (65) Boucau (64) Zimmerbach (68) Le Bonhomme (68) Lusignan-Petit (47) Ladevèze-Rivière (32) Caen (14) Viens (84) Saint-Georges-Blancaneix (24) Caubous (31) Sautel (09) Véraza (11) Limbrassac (09) Clérey-la-Côte (88) Saint-Martial (30) Curel (04) Roquepine (32) Azat-Chatenet (23) Mas d'Auvignon (32) Saint-Pons de Thomières (34) Vautebis (79) La Chapelle Vaupelteigne (89) La Roque en Provence (06) Sigonce (04) La Bastide Pradines (12) Totainville (88) Missillac (44) Saint-Michel sur Savasse (26) Nojeon-en-vexin (27) Seingbouse (57) Maurens (24) Meylan (38) Saint-Sigismond (85) Vandoeuvre (54) Fiennes (62) Belfahy (70) Viviès (09) Couptrain (53) Bordezac (30) Haux (33) Nuret-le-Ferron (36) La-Belliole (89) Foissac (12) Dolus-d'Oléron (17) Mancey (71) Quimperlé (29) Saint-André-d'Olérargues (30) Montagagne (09) Guernes (78) Saint-Médard-de-Mussidan (24) Festes et Saint-André (11) Arbonne (64) Ternay (41) Le Martinet (30) Lieurain-Cabrières (34) Seillans (83) Sablons-sur-Huisne (61) Saint-Hilaire des Loges (85) Saint-Jean-Chambre (07) Saint-Cyran-du-Jambot (36) Lanrivain (22) Binic / Etables-sur-Mer (22) Recurt (65) Saint-Julien-lès-Montbéliard (25) Cocumont (47) Trentels-Ladignac (47) Aix-en-Provence (13) Les Aires (34) Manspach (68) Moëllan (29) Vollore-Montagne (63) Saint-Denis (93) Conflans-sur-Loing (45) Favars (19) Le Bosc (34) Montrécourt (59) Clairvaux-d'Aveyron (12) Saint-Michel-de-Rieufret (33) Villeneuve-lès-Béziers (34) Crux-la-Ville (58) Chartres-de-Bretagne (35) Donzy-le-National (71) Entre-deux-Monts (39) Eschbach-au-Val (68) Crozon-sur-Vauvre (36) La Roque-sur-Pernes (84) Brissac (34) Ungersheim (68) Tardets (64) Laguinge-Restoue (64) Laz (29) Chauconin-Neufmontiers (77) Carhaix (29) Châtres-sur-Cher (41) Lichans-Sunhar (64) Esplas-de-Sérou (09) Forcalquier (04) Saleilles (66) Jouques (13) Plérin (22) Plouha (22) Illats (33) Dieppe (76) Saint-Marcel (27) Spézet (29) Chérizet (71) Vieux-Condé (59) Bonneuil-sur-Marne (94) Carqueiranne (83) Saint-Martin-La-Garenne (78) Cellettes (16) Cabrières-d'Avignon (84) Saran (45) Coutevroult (77) Rosnoën (29) Urcy (21) Poucharramet (31) Melle (79) Billy-Montigny (62) Saint-Hernin (29) Port-Launay (29) Monestier (24) Liverdun (54) Boisset-Saint-Priest (42) Malzéville (54) Le Tourne (33) Warmeriville (51) Le Temple-sur-Lot (47) Hunting (57) Ponteilla-Nyls (66) Bovel (35) Saint-Mathieu (87) Saint-Sylvestre-sur-Lot (47) Val-d'Oronaye (04) Cléguérec (56) Sainte-Marie-aux-Mines (68) Villennes-sur-Seine (78) Champigneulles (54) Gonfreville-l'Orcher (76) Orgeval 78 Médan (78) Batsère (65) La Force (24) Nivelle (59) Sausheim (68) Lapoutroie (68) Etchebar (64) Ossas-Suhare (64) Trois-Villes (64)
(Source : http://refus.linky.gazpar.free.fr)

Linky : Nombre de délibérations par les Conseils municipaux



5. EDF et ENEDIS (anciennement ERDF) ne sont pas assurés et s'exonèrent de toute responsabilité en cas de pannes, d'incendies et d'explosions

ENEDIS enfreint la réglementation en matière d'assurance (voir p. 3-5)
Voir les pièces jointes
La société EDF ASSURANCES n'est qu'un courtier et non une compagnie d'assurances, et à ce titre ne sera jamais condamnée à indemniser les dommages (Voir l'extrait Kbis)
Conditions générales de vente EDF pour les particuliers
(en vigueur depuis le 15 juillet 2015)
Conditions générales de vente EDF pour les entreprises, tarif Bleu < 36 kVA (en vigueur depuis le 1er novembre 2015)


6. Les assurances ont d’ores et déjà exclu des garanties « les dommages de toute nature causés
par les champs et ondes électromagnétiques ». Même exclusions pour les communes : les incendies provoqués par le Linky ne seront pas couverts.

Avenant AXA, 1er septembre 2006
Exclusions au contrat "Collectivités locales" Villassur de Groupama, en vigueur actuellement
(voir f, i et p).


7. Le coût du Linky, 7 milliards d'euros, sera financé par l'augmentation de toutes les factures. La durée de fonctionnement des compteurs Linky n'est que de 15 ans, celle des concentrateurs, de 10 ans (éléments mis en place dans les postes de transformation). Dans 10 à 15 ans, les Français devront de nouveau payer le remplacement de tous ces matériels

Alerte Linky : le nouveau compteur électrique « évolué », un fiasco technique, industriel, financier et sanitaire
L'analyse technico-financière de Capgemini sur laquelle s'est basée la Commission de Régulation de l'Energie pour préconiser au Gouvernement de déployer le Linky en France

(voir p. 27, la durée de vie des matériels, et p. 38 : le coût du renouvellement des matériels n'est pas comptabilisé dans l'analyse technico-financière).
Liens à envoyer par mail :
http://www.santepublique-editions.fr/alerte-linky-le-nouveau-compteur-electrique-evolue-un-fiasco-technique-industriel-financier-et-sanitaire.html
http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/070308_CapG_etudeCRE.pdf


8. A cause du système Linky, la France pourra être demain privée d'électricité à cause du cyberterrorisme ou d'une cyberguerre. Les villages les plus reculés pourront être la proie d'un féru d'informatique cherchant à s'amuser

Appel pour des technologies sécurisées filaires Contre les réseaux Linky et l'Internet des objets
Paul Lannoye : Quelques arguments pour remettre en question le compteur "intelligent"
Marc Filterman : Déploiement anarchique de réseaux multiples, objets connectés, cyberguerre
Marc Filterman : Vulnérabilité des réseaux smart grids
Liens à envoyer par mail :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Appel.doc
http://www.santepublique-editions.fr/objects/paul-lannoye-quelques-arguments-pour-remettre-en-question-le-compteur-intelligent-2-decembre-2015.pdf
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Marc-Filterman-objets-connectes-deploiement-anarchique-Version-Finale-03122015-15H.pdf


9. Le Président François Hollande a déjà reçu 500 lettres recommandées de citoyens lui demandant de renoncer au déploiement du Linky sur l'ensemble du territoire français, sans que cela ne suscite aucune réaction de sa part. Tous les élus et responsables techniques de l'ensemble des collectivités (ainsi que les chefs d'entreprises) ont intérêt à lui envoyer également cette lettre pour pouvoir ultérieurement se retourner contre l'Etat, en cas de black-out ou de dommages économiques, ou sanitaires, causés par le système Linky.

Ultime avertissement des deux derniers mois de son mandat :
Lettre à envoyer à François Hollande pour lui demander l'abandon du Linky avant de partir

Deux versions au choix de la précédente lettre : "Linky + nucléaire" ou "Linky seul" :
Lettre à envoyer à François Hollande pour lui demander de renoncer au Linky


10. Les dommages causés par le Linky sont d'ordre matériel et/ou sanitaire, et se produisent y compris chez des voisins non eux-mêmes équipés de Linky

Trois nouveaux témoignages ci-dessous sur les pannes provoquées par le Linky (de pair avec des effets sur la santé) complètent le diaporama ci-dessus :

1. “Je possède malheureusement UN COMPTEUR LINKY chez moi. Je ne sais
pas si ça vient de là, je viens d’être opéré du coeur à deux reprises.

Je constate que depuis que ce compteur a été installé, mes problèmes
de santé se sont dégradés, que les chargeurs des différents appareils
électriques et électroniques que j'ai en ma possession sont HS
régulièrement, même le chargeur de mon véhicule électrique a rendu
l’âme.

D’après le constructeur du véhicule, ce n'est pas normal, et
après discussions avec d'autres personnes de mon entourage qui ont le
même type de véhicule, ils n'ont pas eu à déplorer ce type de
problème, en revanche ils ne sont pas équipés du compteur LINKY et
habitent la même région que moi.”
(9 janvier 2016, commentaire envoyé sur la pétition en ligne :
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/compteur-linky-sens-economique-eco-1084.html)

2. (Il s'agit de l'appartement à Bagneux, cité dans le diaporama, dont
les occupants sont toujours chez Darty à cause des pannes à répétition
de l'ordinateur et de la télévision) :

“Ma mère, qui dort la tête collée aux compteurs Linky et aux
concentrateurs qui se trouvent juste en-dessous (les compteurs se
trouvent derrière la cloison dans le local vide-ordure, mais ma mère
ne les a pas vus), a fait un AVC et a subi 4 opérations depuis début
septembre 2015, avec à chaque fois anesthésie générale à cause de
chutes avec fracture du col du fémur.”
(mail reçu par Annie Lobé)

3. (Concerne les pannes dans des maisons non elles-mêmes équipées
de Linky, dès lors que le Linky est installé dans une rue. Il s'agit
d'une deuxième maison située à Montreuil non loin de celle,
citée dans le diaporama, dans laquelle un ordinateur s'éteint
tout seul depuis que le Linky a été installé dans la rue, alors que
cette maison n'est pas elle-même équipée de Linky.
Dans la deuxième maison voisine, qui n'est pas non plus équipée de
Linky, une personne handicapée a eu à subir les conséquences d'une
très longue panne générale d'électricité inexpliquée) :

“La maison est restée 1 nuit et 1 matinée sans électricité - tout a
sauté et impossible de définir la cause. La personne handicapée -
son matelas anti-escarre complètement dégonflé - la machine
pour l’alimenter out... Je vous laisse imaginer...”
(Mail reçu en janvier 2016 par Annie Lobé)


11. Techniquement, le "monde connecté" programmé par les "ingénieurs 3D" d'ERDF et d'EDF (ainsi appelés parce qu'ils passent leur temps devant les ordinateurs et non pas dans le monde réel) ne fonctionnera pas.

En raison du choix de la technologie CPL, la France est le seul pays où des pannes surviennent là où les compteurs 'intelligents' sont déployés (voir l'explication à ce phénomène dans le diaporama). L’économie française toute entière est mise en péril par le système Linky en raison de la chute de productivité des entreprises qui seront victimes de pannes à répétition. Plus grave, des faillites sont inéluctables en raison des frais de réparation et de remplacement des matériels que les entreprises devront supporter.

Le témoignage ci-dessus sur le vieillissement prématuré du chargeur d'un VE (véhicule électrique) en lien avec un compteur Linky a suscité le commentaire suivant d'un internaute :

        “*Si ce témoignage se révèle exact et que le compteur y soit pour
        quelque chose alors il y a de quoi s'interroger !*

        *Les Linky doivent gérer la consommation nocturne et permettre de charger les
        accus au meilleur moment, et si besoin de tirer inversement sur les accus
        des VE ...*

        *Les black-out personnalisés vont donc être programmés avec ce compteur !!!*

        http://www.ardi-rhonealpes.fr/ardi-web/upload/docs/application/pdf/2014-07/la_04-14_dossier_bornes_recharge_ev.pdf

        Raccordement au réseau : La question de l’exploitation des énergies
        renouvelables amène celle de l’intégration des bornes de recharge
        électriques au réseau. L’idée d’une « menace » que le développement des
        bornes de recharge ferait peser sur le réseau est assez répandue aux
        Etats-Unis notamment, mais des réponses émergent : dans un article intitulé
        « Will plug-in cars crash the electric grid? », l’Université du Vermont
        annonce qu’une équipe d’ingénieurs a imaginé une solution consistant à
        exploiter des compteurs intelligents afin que les véhicules soient chargés
        par séquences de 5 à 10 minutes.* L’usage des Smart grids (réseaux intelligents) et des
        compteurs intelligents semble en effet indispensable à une gestion efficace
        de la demande.*

        http://www.smartgrids-cre.fr/index.php?p=vehicules-electriques-courbe-charge-nationale

        *Par la suite, on peut imaginer marier davantage encore les véhicules
        électriques et hybrides rechargeables avec le concept de Smart grids, parce
        que les véhicules électriques et hybrides rechargeables permettent de
        stocker une énergie de l’ordre de 2 à 3 jours de consommation électrique
        d’un ménage moyen.* Ainsi, dans un premier temps, l’optimisation des
        périodes de charge pourrait tenir compte de la production d’énergie de
        sources renouvelables et intermittentes. Dans un second temps, on pourrait
        envisager, avec les moyens de communication des Smart grids, de décharger
        certains véhicules électriques pour soutenir le système électrique (un
        soutien diffus…). Cela est largement débattu sous le concept de
        Vehicle-to-grid (V2G). Cependant, avec les technologies actuelles, cela
        engendrerait un vieillissement prématuré des batteries. À terme, toutefois,
        les batteries usagées de deuxième ou troisième main pourraient encore être
        utilisées en capacités de stockage d’énergie mise à disposition du système
        électrique ou du marché de l’électricité (les performances des batteries
        s’altèrent avec le temps et ne permettent plus d’envisager une autonomie
        acceptable). Cela est étudié dans le cadre du programme Eco2charge.”

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Problème : même si une solution technique devait être trouvée à l'avenir sur ce point précis (sans épuiser les ressources nécessairement limitées de la planète pour fabriquer toutes les batteries nécessaires à ce "monde hyperconnecté"), les nombreux autres inconvénients précités subsistent. Ils sont, quant à eux, insurmontables.

Les marchés, eux, sont réalistes. Ils anticipent le fiasco du Linky. Déjà, la stratégie surréaliste d'EDF lui a valu d'être exclue du CAC 40 en décembre 2015, au beau milieu de la COP 21 dont elle était partenaire. Cette décision a été prise par Euronext.

EDF exclue du CAC 40 : les marchés sanctionnent la stratégie surréaliste du groupe
Historique du cours de bourse d'EDF



12. Les communes ont donc tout intérêt à refuser sans délai le déploiement du Linky sur leur territoire.

SantéPublique éditions a établi un modèle de délibération de refus du Linky solide sur le plan juridique à partir des délibérations qui n'ont pas été déférées en justice et pour lesquelles les délais sont prescrits, de sorte que ces délibérations sont désormais hors de danger.

Si vous souhaitez recevoir ce modèle de délibération, veuillez envoyer un mail à :

info@santepublique-editions.fr
en intitulant votre mail : “Modèle de délibération”.

Notre modèle a pour base deux délibérations n'ayant pas été attaquées mentionnant le défaut d'assurance d'ENEDIS, celles de Yerres (91) et de Lhuys (02) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/delib-YERRES-11-04-2016.pdf
http://www.santepublique-editions.fr/objects/delib-LHUYS-26-03-2016.pdf


13. IMPORTANT : Analyse juridique pour les maires qui ont reçu lundi 29 février 2016 une note d'intimidation rédigée par des avocats.

Analyse-juridique-de-la-note-Ravetto-04-03-16-18h
Mail réponse du Bâtonnier
Lettre-secrétaire-commission-deontologie-batonnier-paris
Mail d'Annie Lobé le 9 mars 2016

Voir les éléments : Conflit d'intérêts concernant la note Ravetto ?    Linky-analyse-juridique-note-cabinet-avocats-ravetto.pdf

14. Bonus : les sociétés du système Linky

Les sociétés du système Linky


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20, avenue de Stalingrad
94260 Fresnes
http://www.santepublique-editions.fr

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