Le 7 août 2016, mis à jour le 15 novembre 2020.
Sélection et Rédaction : Annie Lobé,
journaliste scientifique indépendante.
Il s’agit d’une enquête collaborative : Annie Lobé remercie celles et ceux qui lui ont transmis les articles, témoignages et documents pertinents qui ont contribué à enrichir cette page.
SNOWDEN Le film d’Oliver Stone, sorti en DVD le 9 mars 2017, à voir absolument pour comprendre à quoi sert vraiment le Linky. Interview d’Oliver Stone
Vie privée et surveillance massive : la démonstration par le cas Wauquiez, 18 mars 2018, mis à jour le 6 juin 2018.
▲
Résultats de l’enquête “Linky et Big Data” :
Le président d’ERDF/ENEDIS Philippe Monloubou a affirmé le 2 février 2016
lors de son audition à l’Assemblée nationale : “ERDF est opérateur de Big Data”.
Vidéo Philippe Monloubou président ENEDIS (ex ERDF),
audition à l’Assemblée nationale le 2 février 2016 :
https://www.youtube.com/watch?v=VXtPsC4ZKH0
Vidéo Next-up, Min 7’50 à 8’35
Cela signifie qu’ERDF/ENEDIS va vendre nos données collectées en temps réel
grâce au Linky. Or, aucun des 11 millions de clients déjà équipé d’un Linky
(chiffres ERDF/ENEDIS, 14 juin 2018) n’a donné, comme le prévoit la loi
et les recommandations de la CNIL, son accord exprès pour la collecte et la
transmission de ses données de consommation. (Pour refuser le Linky ou
si un Linky a déjà été posé à votre domicile ou dans votre entreprise,
vous pouvez envoyer la nouvelle lettre de triple opposition (1 page).)
Le directeur de Linky explique le 1er décembre 2015 à Itélé le degré
de précision des données transmises par le Linky, puis se rétracte le
1er avril 2016 face à Jean-Jacques Bourdin (Rmc/BFMTV) :
https://www.youtube.com/watch?v=Fz4eKH-mAd4
Linky saura ce que vous regardez à la télévision. Les compteurs
communicants de type Linky sont une source d’information à forte
valeur ajoutée (extrait d’un film documentaire diffusé par ARTE) :
https://www.facebook.com/SanteJusticeEcologie/videos/1779127595706780/
Qu’est-ce que le Big Data ?
Extraits du livre L’homme nu, la dictature invisible du numérique
de Marc Dugain et Christophe Labbé (éditions Plon et Laffont)
mis en perspective :
Pour recevoir ce document, veuillez envoyer un mail à info@santepublique-editions.fr
en intitulant votre mail : “Extraits du livre L’homme nu la dictature invisible du numérique”
Film Les nouveaux loups du Web, produit par Jupiter Films :
http://www.jupiter-films.com/film-les-nouveaux-loups-du-web-47.php
Bon de commande
Projection du film suivie d’un débat :
http://www.santepublique-editions.fr/grande-reunion-contre-linky-8-septembre-2016.html
Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme de la Presqu’Île de
Crozon, 19 avril 2016 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/LDH-Crozon-commmunique-LINKY-19-avril-2016.pdf
Linky sait reconnaître la signature d’un appareil électrique :
Extrait d’un mémoire déposé devant le Conseil d’État le 17 novembre 2017 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/comment-linky-nous-surveille-par-Annie-Lobe-SantePublique-editions.pdf
Thèse de Matthieu Sanquer, Université de Grenoble, 15 mars 2013 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/These-Sanquer-2013-Grenoble-EDF-signature-appareils-electriques.pdf
http://www.santepublique-editions.fr/objects/examen-lettre-de-philippe-monloubou-ERDF-aux-maires.pdf
Voir p. 11-29, le chapitre 5 : De l’atteinte à la vie privée
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Analyse-juridique-de-la-note-Ravetto-04-03-16-18h.pdf
Voir p. 9-12, les directives européennes
Voir p. 66-71, l’atteinte à la vie privée (attention, contrairement á ce qui est écrit p.69, la CEDH ne s’est pas encore prononcée sur les compteurs communicants, les informations correctes sont dans le premier document sus-cité).
Voici la preuve que les industriels sont prêts à tout pour nous surveiller.
Le monde auquel ils rêvent est décrit par Stéphane Richard, Pdg d’Orange,
devant une assemblée de zombies :
https://youtu.be/23pVR87kDbo
Leurs rêves sont nos cauchemars !
Et voici la réalité qui nous attend, dans ce monde que nous concoctent
les “ingénieurs 3D” collés devant leurs ordinateurs :
http://tempsreel.nouvelobs.com/l-histoire-du-soir/20160617.OBS2894/la-chaudiere-connectee-appelle-toute-seule-la-maintenance-134-000-euros-de-facture.html
Actualités > L’histoire du soir >
La chaudière connectée appelle toute seule la maintenance : 134.000 euros de facture
Le pire ? Le réparateur n’est jamais venu...
Salée, la facture ! Une chaudière a appelé un numéro surtaxé pour
signaler une panne... pendant un mois ! Ce qui a valu à la ville de
Cognac, propriétaire de l’engin défaillant, une facture de plus de
134.000 euros !
Depuis 2004, des automates installés sur toutes les chaudières de la
mairie étaient en effet programmés pour appeler, en cas de panne,
le service de maintenance sur un numéro garanti à tarification basse,
a expliqué à l’AFP le premier adjoint au maire et adjoint aux finances
Patrick Sedlacek, confirmant une information du journal Sud Ouest.
Le réparateur n’est même pas venu
Or une chaudière défaillante a appelé durant tout le mois d’avril 2015
ce numéro pour signaler une défaillance. Aucun réparateur n’est venu
mais Orange a adressé une facture de 134.536 euros à la mairie. Un
montant démesuré pour une municipalité comme Cognac, qui souligne que
le contrat passé avec l’opérateur pour ses chaudières était plafonné à
60.000 euros.
“La ville ne veut pas payer puisqu’elle n’y est pour rien”, argumente
Patrick Sedlacek, qui souligne que la commune a récemment saisi la
justice pour contester le montant de cette facture.
“Orange ne nous avait pas prévenus”
Et l’élu de pointer, a minima, un défaut d’information de la part
d’Orange : “Orange ne nous avait pas prévenu de la nouvelle
affectation de la ligne par l’Arcep (Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes) vers des services
commerciaux surtaxés.”
“Dans cette affaire, nous ne sommes pas responsables. Nous avons
certes fourni une ligne, mais la mairie a fait installer un routeur
par une société privée. C’est le paramétrage de ce routeur qui a posé
problème. Nous n’étions pas attributaire du numéro en cause. C’est
nous qui avons payé la facture, on se retourne contre la mairie”,
réplique le service communication d’Orange, dans les colonnes de Sud Ouest”.
“On comprend la démarche d’Orange, car une partie du montant ne
revient pas dans leur tirelire, ils doivent cet argent à un tiers.
Mais puisque le défaut d’information leur revient, nous nous opposons
au paiement de la facture totale”, insiste l’adjoint de la commune.
En attendant que la justice tranche, tous les automates équipant les
chaudières municipales ont été coupés, puis un changement de numéro a
été effectué pour éviter que ce coûteux incident ne se reproduise.
R.F. (avec AFP)
Quand les machines communiquent avec les machines, rien ne va plus !
Il faut bien comprendre que les compteurs communicants de type Linky
ne sont qu’une étape.
La suivante, ce sont les objets connectés, qui transformeront notre
vie quotidienne en enfer.
Voici le témoignage d’une enseignante recueilli le dimanche 26 juin
2016 par Annie Lobé :
“L’une de mes amies, dans le cadre d’une procédure de divorce d’avec un
agent subalterne de la RATP, a vu ses données recueillies via le Pass
Navigo, transmises par son mari au juge, qui s’est basé dessus pour
lui retirer la garde des enfants.
À travers le pointage de ses déplacements, le mari indélicat (et brutal :
il lui avait déjà fracturé deux fois la mâchoire !) avait pu obtenir ses
données par un collègue et les utilisait pour démontrer qu’après son
travail, elle ne rentrait pas directement à la maison pour s’occuper
de ses enfants, mais allait faire du yoga et d’autres activités !
Mon amie a dû faire Appel pour obtenir l’annulation de ces pièces
obtenues illégalement (après avoir changé d’avocat) et la garde de ses
enfants.
Deuxième chose : ma banque a fait des difficultés pour renouveler
ma carte bancaire au motif qu’elle ne pouvait pas établir son profil.
Explication : je suis enseignante et je retire de grosses sommes d’argent pour
régler tous mes achats et même mon loyer. Mon conseiller bancaire
m’a dit que la banque ne voulait pas renouveler ma carte parce qu’elle
ne pouvait pas exploiter mes données tirées de l’utilisation de ma
carte bancaire ! (Il était gêné de me le dire car la banque exploite
les données de ses clients pour les “profiler” sans aucuneautorisation...).
Finalement il a accepté de renouveler la carte aprèsque je lui ai fait observer
que je n’avais aucun incident de paiement sur mon compte qui reçoit
chaque mois mon salaire de 1547 euros.”
Le profilage est donc DÉJÀ une réalité dans les banques, à la RATP, et
sans doute dans toutes les grosses entreprises.
Mais cela ne leur suffit pas. Elles veulent pouvoir tracer
numériquement ABSOLUMENT TOUT ce que nous faisons.
Ainsi, Orange se prépare à supprimer en 2021 les lignes téléphoniques
classiques pour tout basculer sur Internet.
Depuis le 15 novembre 2018, Orange refuse l’ouverture de lignes RTC
(ainsi que leur réouverture dans des logements précédemment équipés)
sur lesquelles on peut brancher un téléphone muni d’une prise téléphonique simple,
et contraint ses clients à opter pour une box avec ou sans Internet.
En cas de coupure d’électricité, tous les téléphones reliés à ces box
seront bien entendu hors service !
14 villes du Finistère dont Concarneau ont été pilotes pour cette
destruction :
http://www.nextinpact.com/news/100433-orange-experimentera-arret-telephonie-classique-des-2017.htm?utm_source=NXi_News_letter&utm_medium=top_2&utm_campaign=nextinpact
http://www.nextinpact.com/news/100402-larcep-veut-augmenter-localement-prix-cuivre-pour-pousser-vers-fibre.htm?utm_source=NXi_News_letter&utm_medium=second_8&utm_campaign=nextinpact
2021 est aussi la date de disparition du ticket de métro annoncée par
Valérie Pécresse, nouvelle présidente LR de la Région Ile-de-France,
qui prévoit de mettre en place l’achat du pass Navigo via le
smartphone :
http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2016/05/22/valerie-pecresse-annonce-la-disparition-du-ticket-de-metro-a-l-horizon-2021_4924005_1656994.html
L’INSEE met en place un échantillon national de personnes suivies
pendant leur vie entière sans leur consentement :
http://www.lemonde.fr/sciences/article/2016/06/27/un-echantillon-de-francais-suivis-pour-la-vie_4959110_1650684.html
“Vous allez naître entre le 1er et le 4 juillet ? Bravo. Vous êtes
spécial ! Ne retardez pas votre naissance, s’il vous plaît.
Si vous naissez ainsi, en début de trimestre, alors, tout au long de votre
existence, l’Institut national de la statistique et des études
économiques (Insee) vous suivra de près : votre naissance, votre mariage,
la naissance de vos enfants, vos salaires, votre inscription sur les listes
électorales, le montant de vos impôts et bien d’autres informations
administratives seront compilés dans une énorme base de données.
Vous ne serez pas les seuls : vous êtes déjà plusieurs millions.
Vous ferez en effet partie de l’échantillon démographique
permanent (EDP), que l’Insee a mis en place à partir de 1968, et qui est
enrichi chaque année par de nouvelles naissances et l’appariement de
nouvelles bases. L’idée de départ était de constituer un panel correspondant
à 1 % de la population, en rapprochant les informations de l’état civil et
celles du recensement, et de suivre ainsi, du berceau...”
Au-delà du Linky, c’est bel et bien un changement complet de société
qui nous est imposé, dans lequel nous ne pouvons plus vivre sans laisser
à chaque instant des traces numériques qui sont exploitées à notre insu
et à notre corps défendant.
Les autorités veulent nous mettre dans un entonnoir.
À travers le refus du Linky, c’est aussi cela que nous refusons !
▲
Enquête “Linky et piratage” :
Le système Linky induit d’importants risques de piratage des données
collectées, qui pourraient être utilisées à des fins de cambriolage ou
de chantage.
Les informations circulant par le CPL peuvent être très
facilement interceptées et modifiées (par exemple : erreur ou
modification de relevé).
Des hackers ont déjà expliqué comment ils avaient piraté un
smart-meter (compteur intelligent), en réussissant sans peine à lui
faire afficher une consommation négative. Et le contraire sera aussi
possible sans que nous n’ayons la possibilité d’aucun recours.
http://www.nikopik.com/2012/01/les-compteurs-delectricite-intelligents-deja-pirates.html
L’informatisation des réseaux électriques rend la France vulnérable au
piratage, à l’espionnage et au cyber-terrorisme pouvant provoquer le
black-out.
http://www.01net.com/actualites/compteur-electrique-intelligent-quand-le-hacking-mene-au-black-out-general-628914.html
En 2014, deux hackers espagnols “se sont plongés dans les entrailles
électroniques de l’appareil pendant plusieurs mois et ont analysé son
fonctionnement par rétro-ingénierie. Ce qu’ils ont découvert n’est pas
très glorieux. Ainsi, le mode bloqué peut être contourné sans grande
difficulté, car il est possible de modifier directement certaines
parties du firmware. La clé de chiffrement AES est stockée dans le
processeur et peut être lue au moment de la mise en route. Et en plus,
il s’avère que cette clé est la même pour tous les appareils !”
http://www.01net.com/actualites/compteur-electrique-intelligent-quand-le-hacking-mene-au-black-out-general-628914.html
Voici leurs révélations : “Une fois que l’on a le contrôle d’un
appareil, il est possible de détourner ses fonctionnalités. Par
exemple: envoyer des faux rapports de consommation pour diminuer sa
note d’électricité. Comme les compteurs fonctionnent en réseau, on
peut également couper l’électricité chez son voisin. Il suffit
d’envoyer la bonne commande. Autre possibilité: faire passer son
compteur pour celui de quelqu’un d’autres en changeant l’identifiant
(spoofing).
On peut aussi rajouter des fonctionnalités, en modifiant le
firmware, ou simplement siphonner les données des autres compteurs
pour se constituer une petite base de données. Ça peut toujours
servir. ‘Théoriquement, on peut même imaginer la création d’un ver
qui infecte les compteurs de proche en proche puis génère un black-out
général dans une quartier ou une ville’, souligne Javier Vidal. On
est plus très loin du scénario catastrophe.”
Sites web piratés, arnaques en ligne, vols de données en entreprises…
plus un jour ne passe sans son lot de cyberattaques aux conséquences
potentiellement désastreuses.
Lors de l’émission de RTL La curiosité est un vilain défaut du 31 mars
2016, Blaise Mao et Thomas Saintourens, auteurs du livre Cyber Fragiles
(éditions Tallandier, en librairie depuis le 1er avril 2016)
ont dit avoir interviewé un expert en cybersécurité leur ayant affirmé
avoir piraté le Linky en 3 heures. Cet expert nommément cité prédit
“des fraudes à la facturation” (p. 104).
http://www.rtl.fr/culture/medias-people/cyberpirates-dans-la-curiosite-7782628333
Extraits du livre, p. 103 :
“Outre le risque de coupure d’énergie intempestive, la prise de contrôle informatique
de tels appareils pourrait permettre de trafiquer ses chiffres de consommation pour
faire baisser sa facture ou, au contraire, rajouter quelques zéros au montant de celle
de son pire ennemi.”
p. 104 :
“Le compteur Linky, on a réussi à en prendre le contrôle en seulement trois heures.”
Contacté par téléphone le mercredi 24 août 2016, cet expert m’a affirmé que les
deux journalistes n’avaient “rien compris” à ce qu’il leur avait dit, qu’il ne leur
avait pas parlé d’un compteur Linky mais d’un “gateway TIC” (en vente
dans le commerce).Il a précisé travailler depuis 30 ans dans le domaine de la
sécurité informatique, détenir les 6.000 documents diffusés par Edward Snowden,
qu’il a qualifié de “sérieux”, avoir travaillé pendant trois mois pour comprendre le
black-out d’une journée à New York (provoqué par Blaster, un ver ayant infecté
le système Microsoft dans une machine contrôlant les systèmes informatiques)
et travailler actuellement sur la sécurisation de l’Internet des objets.
Il a ajouté : “Le monde cyber va se fragiliser de plus en plus. Il y aura de plus en
plus d’ennuis. Plus on met de logiciels complexes, plus on s’expose à des risques.
Les catastrophes sont devant nous”. Comme je lui faisais observer que les sécurités
informatiques sur lesquelles il travaille ne suffiraient jamais, il a répondu :
“Je le sais bien !”
Et quand je lui ai dit qu’il n’y aurait pas de sécurité absolue dans
le système Linky, il a répondu : “Les cryptologues de l’Anssi sont parmi les meilleurs
experts mondiaux. Ils ont regardé et ont dit que c’était solide. On verra si ça tient
à l’usage !”
À ma demande qu’il prévienne les autorités et les entreprises, en tant que professionnel
informé, de NE PAS engager la France dans l’informatisation à outrance des objets du
quotidien, après que j’aie évoqué les conséquences dramatiques qu’engendrerait
un black-out de trois semaines, il a répondu qu’il ne “voyait pas l’efficacité
de ce genre d’action”.
Avant de raccrocher, il m’a demandé à plusieurs reprises de ne pas citer son nom.
Vérification faite, il s'avère que le “gateway TIC” (ou “Voie d’accès Télé-information client”)
est bel et bien un élément du compteur Linky !
Trois heures ont donc suffit à cet expert pour pirater le compteur Linky...
Pour nous, “l’intelligence” des réseaux et des objets, c’est non !
Nous avons lancé l’Appel pour des réseaux sécurisés filaires
Contre les réseaux Linky et l’Internet des Objets :
http://www.santepublique-editions.fr/Appel.html
Après lecture, vous pouvez signer cet Appel en procédant comme indiqué
p. 5 du document :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Appel.doc
▲
Enquête “Pannes, incendies et explosions” :
Linky provoque partout des pannes, des incendies et des explosions :
73 700 incidents pour 11 millions de compteurs posés, selon le calcul
fait par Envoyé Spécial
le 14 juin 2018 à partir du taux de “0,67 %”
avoué par le directeur du programme Linky, M. Bernard Lassus.
Ce taux de 0,67 % correspond à 1 incident tous les 150 compteurs Linky posés !
Lien direct pour le replay de ce reportage de 30 minutes :
http://www.youtube.com/watch?v=_4lSayWZRtY
Transcription écrite de Marc Filterman :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Transcription-emission-Elise-Lucet-Envoye-Special-14-juin-2018-par-Marc-Filterman.pdf
La presse relate régulièrement des incidents -pannes, incendies, explosions-
survenus après la pose du Linky.
À chaque fois, ENEDIS affirme que le lien de causalité n’est “pas prouvé”
pour se dispenser de rembourser les victimes. Pour les professionnels
(bouchers, boulangers) les dégâts se comptent en milliers d’euros.
Compte tenu du fiasco industriel que représente un tel nombre d’incidents
– et cela ne fait que commencer – il y a tout lieu de craindre que la France sera en
PANNE GÉANTE permanente lorsque les grandes entreprises et les administrations
seront impactées.
Le président de la filiale à 100 % d’EDF, la SA ENEDIS, qui assure le déploiement
du Linky, M. Philippe Monloubou, compte assurément sur le fait qu’il ne sera plus
aux affaires quand les gros dommages surviendront, lorsque les grandes entreprises
subiront des pannes informatiques, de téléphone, d’Internet et d’électricité,
le déploiement ayant été habilement programmé après 2021 pour les plus gros
compteurs (> 120 kVA).
Pendant la panne d’électricité survenue le 28 novembre 2018 dans la plaine
du Roussillon (à Perpignan et ses alentours), qui a affecté 300 000 particuliers,
entreprises, industriels, hôpitaux, administrations, les feux tricolores et
même la SNCF, ce commentaire a été ajouté sur l’article en ligne de
L’indépendant (voir p. 6) :
“« Anonyme57609 » Il y a 18 heures [article téléchargé le 29 novembre 2018]
Je tiens à signaler que dans ma rue, tous ceux qui ont eu le compteur Linky
n’ont pas eu d’électricité. Par contre, deux dont moi-même qui ont refusé
le compteur, nous n’avons pas eu de coupure ????? BIZARRE !!!!”
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lindependant-28-novembre-2018-panne-electricite-plaine-du-roussillon-sauf-non-Linky-voir-commentaire-p-6.pdf
Lien vers le site de l’Indépendant :
http://www.lindependant.fr/2018/11/28/coupure-delectricite-generalisee-sur-une-majeure-partie-du-departement-des-pyrenees-orientales,4985753.php
Voir tous les commentaires :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lindependant-28-novembre-2018-panne-electricite-plaine-du-roussillon-sauf-non-Linky-voir-tous-les-commentaires.doc
Dans la vidéo ERDF de démonstration de la pose du Linky, on voit le
poseur effectuer le réglage du disjoncteur au maximum de sa puissance
(augmentation de 15 à 45 Ampères, min 5’11) sans avoir
préalablement vérifié l’ampérage du disjoncteur différentiel
inséré dans le tableau électrique :
https://www.youtube.com/watch?v=k3e20e_oy2Y
Tous les électriciens qualifiés consultés à ce sujet considèrent que
cela pose des problèmes de sécurité électrique. Dans les installations
qui ne sont pas en conformité avec la norme NF C 15-100, le Linky
met à mal la sécurité électrique.
Les problèmes techniques induits par le Linky (pannes, incendies, explosions) sont
inhérents à la technologie CPL du Linky, qui injecte des
radiofréquences de 63 000 à 95 000 hertz dans les circuits électriques
conçus pour fonctionner à 50 hertz.
Le rapport du 27 janvier 2017 du CSTB (Centre scientifique et technique
du bâtiment), élaboré à partir de mesures réalisées à l’insu d’Enedis
dans la région de Grenoble confirme l’injection continue de radiofréquences
par les concentrateurs et les compteurs Linky dans les circuits électriques
conçus pour fonctionner à 50 hertz, à des puissances très importantes puisque
les niveaux mesurés sont de à 250 fois plus élevés !
http://www.santepublique-editions.fr/objects/74-45p_CSTB-rapport-cem-sur-les-compteurs-Linky.pdf
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Analyse-du-rapport-sur-le-Linky-du-CSTB-Centre-scientifique-et-technique-du-batiment-27-janvier-2017.pdf
Plus d’informations sur le rapport du CSTB
Ce ne sont donc pas des problèmes “de jeunesse”. Ils ne se résoudront
pas avec le temps mais empireront au fur et à mesure que le nombre de
compteurs Linky installés augmentera.
Témoignage recueilli par Annie Lobé le 29 juillet 2016 :
Un lave-vaisselle, dans un gîte en Bretagne, a tourné sans s’arrêter
pendant 12 heures d’affilée. Il s’agit d’une maison en bout de ligne,
dans laquelle le Linky n’est même pas installé. Les anomalies de
fonctionnement des appareils sont induites par la “contamination” CPL
de l’ensemble du réseau via les Linky déjà installés dans la rue.
Outre l’intégralité des lampes s’allumant au toucher, qui se mettent à clignoter
ou restent allumées toute la nuit, des thermostats de chauffage sont mis
hors d’usage :
(extrait, p. 30, du document précité : Examen de la lettre de Philippe Monloubou)
 |
Bernard Lassus, Directeur Linky d’ERDF, a reconnu en direct le samedi
16 janvier 2016 sur la radio RMC*, que 8 incendies ont été causés par
le Linky pendant la phase d’expérimentation en 2010-2011
(*entre 9h et 10h dans l’émission Notre maison, animateur : François
Sorel). Écouter l’extrait :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/rmc-16-janvier-2016-bernard-lassus-erdf-reconnait-8-incendies-dus-au-linky.mp3
Quand des compteurs Linky installés dans les écoles provoqueront des
incendies, si des décès d’enfants adviennent, les maires des communes
n’ayant pas délibéré en Conseil municipal pour refuser la pose des
Linky pourront être tenus pour responsables.
Les incendies ayant eu lieu pendant la phase d’expérimentation Linky 2010-2011
en Indre-et-Loire sont mentionnés dans le rapport de juillet 2011 :
http://sieil37.fr/phocadownloadpap/Autres-documents/Linky/SIEIL_Rapport-enquete.pdf
Voir p. 18 : 3 incendies de compteurs/disjoncteur pour 1500 personnes
interrogées par téléphone, soit un taux de 0,2 % qui rapporté aux
35.000.000 de compteurs à poser feraient 70.000 incendies
supplémentaires.
Film de Brian Thiersen “Les incendies de compteurs ‘intelligents’ :
Questions brûlantes, réponses choquantes” montrant les problèmes
causés par les compteurs ’intelligents’ en Amérique du Nord :
https://takebackyourpower.net/smart-meter-fires-2016-video
Pour voir la version sous-titrée en français, lancez la vidéo, puis
cliquez rapidement sur la roue crantée en bas à droite de l’écran de
la vidéo :
Paramètres > Sous-titres > Français
En Amérique du Nord (USA/Canada), plusieurs centaines de milliers de
compteurs ont été retirés après des explosions et des incendies.
Le Linky présente au moins deux points communs avec les smart meters
présentés dans le film : deux fabricants sont les mêmes (Itron et
Landis + Gyr, sociétés japonaises - Landis + Gyr, basée en Suisse, est
filiale de Toshiba), et la fonctionnalité de déconnexion à distance,
identifiée comme le facteur majeur d’incendie de ces compteurs
’intelligents’ dans le film, est également présente sur l’intégralité
des Linky français.
Interview de M. Cyril Charles, spécialiste de la prévention des
incendies, qui met en lumière un autre scandale de sécurité
publique : les incendies d’origine électrique sont évitables
(il y en a 80.000 par an en France, qui provoquent 200 morts
et 4000 blessés). Dans cette interview, M. Charles donne son
avis sur les compteurs Linky, p. 7 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/interview-cyril-charles-on-pourrait-prevenir-la-quasi-totalite-des-incendies-d-origine-electrique.pdf
En mars 2016, de nouveaux incendies se sont déclenchés notamment à
Cosse (09, Ariège), un compteur posé en extérieur a pris feu 24 heures
après la pose d’un Linky, et à Pau, la ville de François Bayrou, c’est
une machine à laver qui a pris feu 24 heures après la pose du Linky
dans un immeuble du centre ville.
Voici le témoignage qu’Annie Lobé a recueilli par téléphone le 4 avril 2016,
puis adressé par mail à ce couple qui l’a autorisée à le diffuser :
“Bonjour Madame,
Merci pour les précisions que vous m’avez apportées par téléphone sur
la chronologie des faits qui se sont déroulés dans le centre ville de
Pau.
Votre mari et vous-même avez été alertés sur les compteurs Linky du
fait que votre collègue, qui a une lampe qui s’allume au toucher, a
constaté qu’elle restait allumée entre minuit et 6 h du matin. Une
deuxième lampe achetée présente le même dysfonctionnement.
L’un de vos clients, à qui vous avez raconté cette anecdote, vous a
suggéré un lien possible avec le compteur Linky. Vérification faite,
l’immeuble où réside votre collègue a bien été équipé de compteurs
Linky, qui sont situés sur le mur de la pièce où se trouvent les
lampes s’allumant toutes seules entre minuit et 6h. (Votre collègue,
qui a emménagé récemment dans cet appartement préalablement
non occupé, pense avoir croisé le technicien ayant effectué la pose.)
Vendredi 25 mars, votre voisin a subi l’installation du Linky et le
samedi 26 mars après-midi, sa machine à laver a pris feu. Il était
présent et a donné l’alerte immédiatement, mais la fumée s’est
néanmoins propagée dans l’escalier, qui est devenu gris.
Vous-même avez effectué des recherches sur Internet dimanche soir au
sujet du Linky, et lundi 28 mars, vous avez appelé EDF pour dire que
vous aviez besoin de réfléchir encore avant d’accepter ce compteur. Il
vous a été répondu d’appeler ERDF, ce que vous avez fait
immédiatement.
On vous a répondu que l’installation n’était pas encore programmée
vous concernant, mais le soir même, vous avez trouvé un papier dans
votre boîte aux lettres indiquant que le remplacement de votre
compteur avait eu lieu dans la journée, par la société prestataire
‘Solutions 30’ ! (votre immeuble est clos par une porte fermée que
l’on peut ouvrir entre 9h et 19h en appuyant sur un bouton, mais
aucune profession médicale n’exerce dans cet immeuble de sorte qu’il
n’est pas indiqué que la porte s’ouvre en appuyant sur ce bouton, les
passants ne peuvent pas le savoir).
Depuis cet incendie, votre fils est inquiet (vous avez trois enfants),
il se relève la nuit pour vérifier qu’un autre incendie ne s’est pas
déclenché. Vous êtes vous-mêmes inquiets pour vos enfants, de sorte
que vous subissez un préjudice consécutif à cet incendie, même si vous
n’avez pas eu de dommages matériels.”
Le 27 décembre 2016, dans un village d’Auvergne, un compteur Linky
a explosé trois semaines après avoir été posé. Selon l’occupant de la maison,
qui venait juste de s’éloigner parce que son téléphone portable ne passait pas
à l’endroit où est situé le compteur et qu’il voulait appeler son père,
propriétaire de la maison : « On est passé à deux doigts de la catastrophe ».
Témoignage recueilli par Annie Lobé, journaliste scientifique indépendante,
le jeudi 29 et le samedi 31 décembre 2016, par téléphone :
Mardi 27 décembre 2016. Il était 13h, M. … venait de déjeuner avec sa femme
et sa fille et ils s’apprêtaient à sortir. Depuis le matin, une odeur bizarre de
plastique chaud régnait dans la maison de famille, qui appartenait à son grand-père
et maintenant à son père. Elle a été construite il y a 200 ou 300 ans et ses murs
font deux mètres d’épaisseur, c’est cela qui l’a sauvé.
À leur arrivée dimanche pour les vacances, M. … a .allumé les radiateurs électriques
et l’odeur caractéristique de ces radiateurs qu’on appelle « grille-pains »,
quand ils n’ont pas été allumés pendant un certain temps, s’est répandue
dans la maison. Mais le lundi, tout était normal.
Avant de sortir ce mardi, il a cherché l’origine de cette odeur qu’il n’avait
jamais sentie auparavant. Il travaille dans l’industrie, où il dit avoir assimilé
une culture de sécurité, et il ne voulait pas sortir avant d’avoir élucidé
d’où pouvait bien provenir cette odeur. Il a baissé les radiateurs,
regardé la machine à laver le linge, qui était en train de tourner,
en milieu de cycle. Rien. Il a continué à chercher « au nez », et est arrivé
devant le compteur électrique, qui se trouve dans l’entrée principale,
en plein centre de la maison. Il a posé la main dessus : il était chaud
comme un radiateur.
Il a envoyé un SMS à son père à 13h33 : « Le nouveau compteur électrique chauffe,
est-ce normal ? »
À 13h35, son père le rappelle. La conversation ne dure que 50 secondes car son smartphone
capte très mal. Il va dans une chambre, d’où il continue à voir le compteur. Il rappelle
son père à 13h36. Leur conversation dure 4 minutes, jusqu’à 13h40.
Il cherche sur Internet les coordonnées d’ERDF, et c’est à ce moment-là qu’il entend
un grand « CLAC ». Il voit la décharge, l’arc électrique, des projections incandescentes,
comme sur cette vidéo de démonstration EDF-GDF réalisée avec un mannequin, qu’il
m’a envoyée dès son retour chez lui :
https://www.youtube.com/watch?v=gHxaIqV1v8Q
(Voir min 0’41 à 0’46)
Lire la suite
Rien n’a donc changé depuis les pannes et incendies constatés pendant l’expérimentation Linky en 2010-2011 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-et-les-pannes-linky-et-les-incendies-diaporama-11-01-2016.pps
▲
De nombreux incidents sont mentionés dans le
Rapport d’enquête sur l’expérimentation Linky
2010-2011, Indre-et-Loire, juillet 2011 :
Pendant l’expérimentation Linky en 2010-2011, 21% des particuliers
ont dû procéder au réarmement du disjoncteur du fait de
problèmes de disjonction et 36% des communes ont connu des problèmes
de disjonction répétés à la suite du changement de compteur sur des
équipements publics.
C’est ce qui ressort d’un rapport d’enquête commandé par le Syndicat
Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire (SIEIL) et menée en mars 2011
auprès de 1500 personnes équipées de Linky, et de 76 communes ayant
répondu sur 150 interrogées. Ce rapport a été déniché fin avril 2016
par le Collectif d’Indre-et-Loire :
http://sieil37.fr/phocadownloadpap/Autres-documents/Linky/SIEIL_Rapport-enquete.pdf
Sauvegardé ici :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/SIEIL_Rapport-enquete-experimentation-Linky.pdf
Ce rapport brosse un tableau plutôt négatif de l’expérimentation Linky
de 2010-2011 :
Le nombre total d’incidents rapporté au nombre total de
personnes interrogées est de 15 %, une proportion qui dépasse de loin
le 1% évoqué par le sénateur Poniatowski dans son rapport de 2010
(http://www.senat.fr/rap/r10-185/r10-185.html)
“Pour 4% des ménages, l’installation a entraîné des
perturbations du fonctionnement de leurs appareils
voire des dégradations de ceux-ci : appareils électriques
grillés, dysfonctionnement de la programmation du
chauffage ou du ballon d’eau chaude, embrasement du
compteur ou du disjoncteur.” (p 17)
“5% des particuliers interrogés ont vu un impact négatif de
l’installation de Linky sur leur facture : erreurs de relevés, hausse
de consommation, augmentation très nette de la facture (parfois
doublement). Pour ce type de problème, 5% de logements concernés
ce n’est pas négligeable.” (p. 17)
“1% des ménages signalent un dérèglement des heures
creuses, c’est aussi un facteur d’augmentation de la facture.”
(p. 17)
La liste et surtout le nombre des anomalies constatées (p. 18-19), qui
vont de l’incendie à la détérioration d’appareils, en passant par le
dysfonctionnement d’appareils électriques et l’augmentation des
factures, conduisent à se demander ce qui a bien pu conduire la CRE
(Commission de régulation de l’énergie) à affirmer que
l’expérimentation avait été “réussie”
(http://www.cre.fr/documents/deliberations/communication/resultats-de-l-experimentation-linky)
On retient, en conclusion, ce témoignage mis en exergue, p. 15 :
“Le compteur étant extérieur, EDF est intervenu clandestinement,
aucune information. EDF et ERDF nient être intervenus. Notre
congélateur a été détruit ainsi que les marchandises qu’il
contenait (disjonction). Le disjoncteur prévu pour 12 kW saute à
8,6kW. Nous ne laissons plus aucun appareil branché en notre absence.
Aucune réponse, mépris total de l’abonné : EDF et ERDF ont refusé de
communiquer la date de l’intervention ainsi que le relevé de l’ancien
compteur. Pas d’accès au compteur qui est extérieur, coffret fermé à
clé. Selon Linky, nous avons consommé plus en 2 mois qu’au cours des
6 mois précédents. Le compteur n’est ni certifié ni garanti, aucune
certitude quant au cryptage des informations ni sur leur
confidentialité.”
On se demande à quoi a bien pu servir cette expérimentation, puisque
les incidents répertoriés en 2010-2011 sont récurrents en 2016, 2017 et 2018...
Plusieurs témoignagnes concernent des pannes dans des maisons
non elles-mêmes équipées de Linky, dès lors que le Linky est installé
dans la rue.
Voici un extrait de mail reçu en janvier 2016 par Annie Lobé à propos
d’une deuxième maison située à Montreuil non loin de celle,
citée dans le diaporama, dans laquelle un ordinateur s’éteint
tout seul depuis que le Linky a été installé dans la rue, alors que
cette maison n’est pas elle-même équipée de Linky.
Dans la deuxième maison voisine, qui n’est pas non plus équipée de
Linky, une personne handicapée a eu à subir les conséquences d’une
très longue panne générale d’électricité inexpliquée) :
“La maison est restée 1 nuit et 1 matinée sans électricité - tout a
sauté et impossible de définir la cause. La personne handicapée -
son matelas anti-escarre complètement dégonflé - la machine
pour l’alimenter out... Je vous laisse imaginer...”
Nombreuses sont les personnes équipées de Linky qui ne pensent pas
à faire le lien entre les anomalies qu’elles constatent sur leurs appareils
électriques et l’installation du nouveau compteur, tant les perturbations
peuvent être variées.
Le 9 janvier 2016, le commentaire suivant a été envoyé sur la pétition
en ligne :
www.cyberacteurs.org/cyberactions/compteur-linky-sens-economique-eco-1084.html
“Je possède malheureusement UN COMPTEUR LINKY chez moi. Je ne sais
pas si ça vient de là, je viens d’être opéré du coeur à deux reprises.
Je constate que depuis que ce compteur a été installé, mes problèmes
de santé se sont dégradés, que les chargeurs des différents appareils
électriques et électroniques que j’ai en ma possession sont HS
régulièrement, même le chargeur de mon véhicule électrique a rendu
l’âme.
D’après le constructeur du véhicule, ce n’est pas normal, et
après discussions avec d’autres personnes de mon entourage qui ont le
même type de véhicule, ils n’ont pas eu à déplorer ce type de
problème, en revanche ils ne sont pas équipés du compteur LINKY et
habitent la même région que moi.”
Ce témoignage et m’a été confirmé par le salarié d’un constructeur
automobile français concernant les batteries : “Linky accélère
l’usure des batteries des véhicules électriques.”
▲
Voir la page Linky et la voiture électrique
▲
Le CSTB démasque les mensonges de l’ANFR et d’ENEDIS
Comment l’ANFR nous trompe avec ses mesures en laboratoire :
Dans son rapport du 30 mai 2016, l’ANFR (Agence nationale des fréquences)
présente des résultats de mesure effectuées en laboratoire, où les câbles
dans lesquels le CPL (Courant porteur en ligne) injecté par le Linky ne rayonnent pas.
Mais elle omet de préciser qu’en milieu ouvert le CPL injecté
dans les câbles rayonne autour de ceux-ci, ce qui est expliqué dans
une thèse présentée et commentée ici :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/examen-lettre-de-philippe-monloubou-ERDF-aux-maires.pdf
(voir p. 47-48)
Thèse soutenue le 3 décembre 2013 par Monsieur Amilcar Mescco à
l’Université européenne de Bretagne « Télécom Bretagne », expliquant
pourquoi les câbles dans lesquels le signal CPL est injecté rayonnent
en milieu ouvert (chez l’habitant) et pas en laboratoire :
http://www.next-up.org/pdf/Linky_CPL_Rayonnement_ElectroMagnetique_Habitat.pdf
(voir p. 12-13)
En se gardant de préciser ces faits, l’ANFR rejoint ERDF/ENEDIS dans
le bal des mensonges sur le Linky :
http://www.anfr.fr/l-anfr/actualites/toutes-les-actualites/detail-actualite/actualites/compteurs-linky/#menu2
Le rapport ANFR :
http://www.anfr.fr/fileadmin/mediatheque/documents/expace/2016-05-30_Rapport_technique_compteur_vdef2.pdf
Le lundi 4 juillet 2016, lors d’une réunion organisée à la mairie du
10ème arrondissement de Paris, en présence d’Anne-Marie Goussard,
responsable du programme Linky chez ERDF/ENEDIS, qui ne l’a pas contredite,
et parlant sous le contrôle de son responsable de service Bernard
Celli, directeur de la Stratégie de l’ANFR, une représentante de
l’ANFR a affirmé que le compteur Linky est capable d’émettre « toutes
les 20 secondes ». Cette caractéristique a été utilisée pour les
mesures en laboratoire.
Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB),
dans son rapport du 27 janvier 2017, a dynamité les
mensonges de l’ANFR :
Les mesures du CSTB ont été réalisées à l’insu d’ENEDIS dans la région
de Grenoble. Voici quelques-unes des révélations explosives de ce rapport :
- p. 21 : pour diviser par deux le champ magnétique CPL Linky mesuré,
il faut s’éloigner de 50 mètres – mesure effectuée en laboratoire ;
- p. 22-23 : les émissions « ping » en journée sont non stop –
mesure effectuée in situ dans une maison ;
- p. 24 : avant la pose du Linky, mesure CPL multipliée par dix entre 15h30 et 17h,
en provenance des autres compteurs du voisinage et du concentrateur de quartier,
information explosive ! – mesure effectuée in situ dans une maison, à l’insu d’ENEDIS ;
- p. 25 : entre 18h30 et 8h30, résultats similaires – mesure effectuée in situ
dans une maison, à l’insu d’ENEDIS ; il y a donc bien une émission permanente 24 h sur 24 ;
- p. 26 : la durée des trames est plus importante la nuit entre minuit et 6 h du matin ;
- p. 28 : mesure du CPL, dans toutes les pièces d’un appartement non encore équipé,
en provenance du concentrateur ou de compteurs Linky équipant d’autres logements ;
- p. 32 : champ magnétique multiplié par 2 à 8 après l’installation du Linky dans cet
appartement ;
- p. 32 : « Globalement, sur l’ensemble des campagnes de mesure réalisées,
les niveaux maximum de champ magnétique généré par les trames de communication Linky
sont entre 10 et 250 fois plus élevées que les niveaux de bruit ambiants » ;
- p. 34 : multiplication par 10 à 20 du niveau ambiant de champ magnétique
à proximité des postes de transformation équipés de concentrateurs Linky ;
- p. 44 : mesures en laboratoire = 15 000 fois inférieures à la valeur limite,
ce qui permet de déduire que la valeur mesurée en laboratoire est 2,5 fois
plus faible que la mesure in situ ;
- p. 44 : impossible d’extrapoler les mesures d’un appartement à l’autre,
tout dépend de la charge sur le réseau à l’instant T et de la charge
à l’intérieur de l’appartement à l’instant T) ;
- p. 45 : émissions CPL du Linky « quasi permanentes », par trames de durée brève
émises tout au long de la journée et de la nuit, et non pas seulement de minuit à 6 h du matin.
- p. 41-42 : Comparaison de signaux Linky avec des signaux d’autres équipements :
 |
 |
 |
 |
 |
 |
Les mesures publiées par le CSTB démontrent donc que le compteur et le système Linky
augmentent significativement l’exposition électromagnétique des habitants.
Rapport du CSTB du 27 janvier 2017 :
http://www.santepublique-editions.fr/object/74-45p_CSTB-rapport-cem-sur-les-compteurs-Linky.pdf
▲
Les poseurs de Linky ne sont pas électriciens :
Annonces de recrutement poseur de Linky, non électricien, aucune
expérience demandée, pas de formation annoncée après l’embauche :
http://www.santepublique-editions.fr/images/copie-ecran-INDEED-annonce-recrutement-Linky.png
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Annonce-Le-Bon-Coin-4-janvier-2017-poseur-Linky-H-F-0-2-ans-d-experience-aucun-diplome.pdf
Il est illégal de confier la pose du Linky à des non-électriciens.
▲
Défaut d’assurance d’ENEDIS :
Les assurances ont d’ores et déjà exclu des garanties « les dommages
de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques ».
Avenant AXA, 1er septembre 2006 :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/AXA-1-sept-2006-excluant-tous-dommages-causes-par-les-champs-electromagnetiques.pdf
Mêmes exclusions pour les communes : les incendies provoqués par
le Linky ne seront pas couverts (exemple : police VILLASSUR de
Groupama) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/GROUPAMA_RESPONSABILITE_GENERALE_DES_COMMUNES_EXCLUSIONS_PAGES_8_9_VILLASSUR.pdf
(voir f, i et p).
Les quatre représentants de la Société ENEDIS présents lors de la réunion
de l’instance de « dialogue-information-concertation » du
20 décembre 2016 à la mairie de Montreuil ont refusé de donner le NOM
de leur assureur de dommage.
La société EDF ASSURANCES (Immatriculation RCS Nanterre 412 083 347),
au capital de 39 000 euros, est une société de « courtage d’assurances
et de Reassurances », et non une compagnie d’assurance, comme le prouve
son extrait Kbis
http://www.santepublique-editions.fr/objects/extrait-Kbis-EDF-ASSURANCES-13-decembre-2016.pdf
Contrairement à ce que son nom peut faire accroire, la société
EDF ASSURANCES n’est donc pas un assureur de dommages.
La conséquence est qu’en aucun cas, elle n’a indemnisé
ni n’indemnisera quelque préjudice que ce soit,
ni ne pourra jamais être condamnée par aucune
juridiction à indemniser un sinistre.
Complément d’informations sur le défaut d’assurance d’ENEDIS :
il est illégal de confier la pose du Linky à des non-électriciens
(arguments déposés le 18 août 2017 devant le Conseil d’État)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-complement-d-informations-sur-le-defaut-d-assurance-d-ENEDIS-par-Annie-Lobe-SantePublique-editions.pdf
Pièce 116 : Décret n°1998-246 du 2 avril 1998
Pièce 117 : Articles 1792-3, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil
Pièce 118 : Assurance-electricien-biennale-et-decennale
Pièce 119 : Linky, le compteur communicant d’ERDF sur le site d’ENEDIS
Pièce 120 : Cour de cassation n° 13-21336 chambre civile 3, 12 novembre 2014
Ce défaut d’assurance prive ENEDIS de toute possibilité de nous contraindre à accepter le Linky et ses risques, car personne ne peut contraindre quiconque à assumer un risque pour lequel il n’est pas assuré
▲
Le coût du Linky, 7 milliards d’euros,
sera financé par l’augmentation de toutes les factures.
La durée de fonctionnement des compteurs Linky n’est que de 15 ans,
celle des concentrateurs, de 10 ans (éléments mis en place dans les
postes de transformation). Dans 10 à 15 ans, les Français devront
de nouveau payer le remplacement de tous ces matériels
Alerte Linky : le nouveau compteur électrique « évolué »,
un fiasco technique, industriel, financier et sanitaire
L’analyse technico-financière de Capgemini sur laquelle
s’est basée la Commission de Régulation de l’Energie pour
préconiser au Gouvernement de déployer le Linky en France
(voir p. 27, la durée de vie des matériels, et p. 38 :
le coût du renouvellement des matériels n’est pas comptabilisé
dans l’analyse technico-financière).
Liens :
http://www.santepublique-editions.fr/alerte-linky-le-nouveau-compteur-electrique-evolue-un-fiasco-technique-industriel-financier-et-sanitaire.html
http://www.smartgrids-cre.fr/media/documents/070308_CapG_etudeCRE.pdf
▲
Les délibérations communales contre Linky sont légales
Il est démontré dans le document du 9 juin 2016, 54 pages, que les communes ont :
- la capacité d’agir (article L. 111-56-1 du Code de l’énergie)
- le devoir d’agir (article L. 2224-31 du CGCT)
- un intérêt à agir (article 1384 alinéa 1er du Code civil).
http://www.santepublique-editions.fr/objects/linky-capacite-devoir-interet-a-agir-des-communes.pdf
Si plus de 850 communes ont déjà voté en Conseil municipal
une délibération ou un voeu de refus du Linky, ce n’est pas sans raison-s.
En effet, les compteurs Linky sont refusés par les communes en raison d’un
défaut d’assurance, et parce qu’ils provoquent des pannes et des incendies
reconnus par ERDF/ENEDIS.
Résumé distribué le 20 avril 2016, 1 page :
http://www.santepublique-editions.fr/object/1-topo-distribue-Villefranche-20-avril-2016.pdf
Les maires qui n’auront pas délibéré pour refuser le déploiement du
Linky s’exposeront au risque judiciaire maximal, contrairement à
l’avis des avocats du Cabinet Ravetto Associés.
L’Association des maires de France (AMF) a diffusé lundi 29 février
2016 à tous les maires via son journal en ligne Maire-Info une note
rédigée par le Cabinet d’avocats Ravetto Associés prétendant que les
délibérations de refus du Linky étaient risquées d’un point de vue
juridique.
Mais ce cabinet d’avocats est très lié à la Commission de régulation
de l’énergie (CRE) qui a préconisé au Gouvernement français le
éploiement du Linky. Le Bâtonnier de Paris a été interrogé sur un
possible conflit d’intérêts concernant cette note Ravetto.
En effet, cette note n’a pas été commandée par la CRE, mais par la
Fédération nationale des autorités concédantes et régies (FNCCR),
représentant les intérêts des communes, autorités concédantes
propriétaires des réseaux et compteurs électriques, des syndicats
départementaux d’électricité et des entreprises locales de
distribution (régies autonomes).
Une analyse détaillée de la législation et de la jurisprudence
relatives aux multiples inconvénients du Linky (incendies, atteinte à
la vie privée, effets sanitaires, brouillages, pannes et black-out)
démontre et conclut, à l’inverse des avocats de Ravetto Associés, que
ce sont les maires qui n’auront pas délibéré pour interdire le Linky
qui s’exposeront au risque judiciaire maximal.
Analyse juridique de la note du cabinet d’avocat Ravetto Associés,
4 mars 2016, 80 pages :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Analyse-juridique-de-la-note-Ravetto-04-03-16-18h.pdf
Eléments sur le possible conflit d’intérêt du Cabinet Ravetto Associés,
10 mars 2016, 12 pages :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/LINKY-ANALYSE-JURIDIQUE-NOTE-CABINET-AVOCATS-RAVETTO.pdf
Annie Lobé a écrit le 17 janvier 2016 à Charles-Antoine Gautier, Chef
du département Energie de la Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies FNCCR (sans réponse à ce jour) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/deux-mails-d-annie-lobe-a-charles-antoine-gautier-fnccr-le-17-01-2016.pdf
Annie Lobé a écrit le 20 janvier 2016 au président de l’Association
des maires de France, François Baroin, pour l’informer que le
directeur Linky d’ERDF avait reconnu que Linky provoque des incendies
(sans réponse à ce jour) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/mail-d-annie-lobe-a-francois-baroin-president-AMF-le-20-01-2016.pdf
Après la diffusion par l’AMF de la note Ravetto à tous les maires le
29 février 2016, Annie Lobé a réécrit à François Baroin une seconde
fois le 25 mars 2016 pour lui demander solennellement d’interroger le
Bâtonnier de Paris au sujet du possible conflit d’intérêt concernant
cette note Ravetto (sans réponse à ce jour) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/mail-d-annie-lobe-a-francois-baroin-president-amf-le-25-mars-2016.pdf
Cette demande faisait suite à la Réponse du Bâtonnier de Paris, 9 mars
2016 à l’interrogation d’Annie Lobé du 4 mars 2016 : il ne répond pas
aux journalistes :
http://www.santepublique-editions.fr/images/lettre-secretaire-commission-deontologie-batonnier-paris.png
Et à la question d’Annie Lobé, le 9 mars 2016 : les communes et les
adhérents de la FNCCR peuvent-ils interroger le Bâtonnier de Paris ?
(sans réponse à ce jour) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/mail-annie-lobe-09-03-16.pdf
Monsieur François Baroin, ancien ministre et actuel président de
l’AMF, n’est lui-même pas neutre dans l’Affaire Linky :
Document du 7 décembre 2010
François Baroin est signataire de la dérogation qui permet à
M. Philippe de Ladoucette d’être reconduit à son poste de président de la
Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour un nouveau mandat de
6 ans alors que la loi initiale ne permettait pas son renouvellement :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023174854&categorieLien=id
JORF n°0284 du 8 décembre 2010 page 21467
texte n° 3
LOI n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du
marché de l’électricité (1)
Article 17 :
“II. ― Le mandat des membres du collège de la Commission de régulation
de l’énergie en exercice à la date de promulgation de la présente loi
s’achève deux mois après cette date.
Le mandat des premiers membres du collège nommés après la date de
promulgation de la présente loi entre en vigueur deux mois après cette
date pour une durée de six ans en ce qui concerne le président, de
quatre ans en ce qui concerne les membres nommés par les présidents de
l’Assemblée nationale et du Sénat et de deux ans en ce qui concerne
les deux autres membres.
Par dérogation au deuxième alinéa du II de l’article 28 de la loi n°
2000-108 du 10 février 2000 précitée, le président et les membres en
fonction lors de l’entrée en vigueur de la présente loi peuvent faire
partie des premiers membres du collège nommés après la date de
promulgation de la présente loi.”
Fait à Paris, le 7 décembre 2010.
Signé par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre, François Fillon
Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités
territoriales et de l’immigration, Brice Hortefeux
La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et
de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin
Le ministre auprès de la ministre de l’économie, des finances et de
l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie
numérique, Eric Besson
La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des
collectivités territoriales et de l’immigration, chargée de
l’outre-mer, Marie-Luce Penchard
Réunion Linky du 20 avril 2016 à Villefranche-de-Conflent (66) :
Introduction :
http://www.santepublique-editions.fr/object/3-introduction-par-annie-lobe-Villefranche-20-avril-2016.pdf
Compte rendu, 48 pages :
http://www.santepublique-editions.fr/object/4-compte-rendu-reunion-linky-Villefranche-20-avril-2016-premiere-partie.pdf
http://www.santepublique-editions.fr/object/5-compte-rendu-reunion-linky-Villefranche-20-avril-2016-deuxieme-partie.pdf
|
