Kit complet de lutte contre Linky

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Page créée le 29 mars 2016
modifiée le 21 mars 2017


VOIR LES
MODÈLES DE
LETTRES :



AU
GOUVERNE-
MENT


À ERDF/ENEDIS
(Sommation par
huissier)


À
VOTRE MAIRE



À VOS VOISINS


À VOTRE BAILLEUR


AU SYNDIC
DE
COPROPRIÉTÉ



À VOTRE
ASSURANCE



SI VOUS
N'AVEZ PAS
D'MPRIMANTE



SI ERDF/ENEDIS
A FAIT
INSTALLER
UN LINKY
CHEZ VOUS
EN DÉPIT
DE VOTRE REFUS
PAR LETTRE
RECOMMANDÉE


Bonjour à vous, qui venez sur ce site pour la première fois ou qui cherchez des modèles de lettres pour refuser le Linky chez vous. Vous trouverez sur cette page les modèles de lettres, solides juridiquement, que je propose après avoir suivi de près l'élaboration des textes de loi sur le Linky depuis octobre 2014 et consacré à cette enquête et à cette mobilisation tout mon temps et toute mon énergie depuis lors.

En choisissant d'envoyer en recommandé ces modèles de lettres, vous vous constituez un "bouclier juridique" vous permettant de mettre de votre côté toutes les chances de gagner les éventuels procès ultérieurs.

Dès que les radiofréquences du Linky sont injectées dans une rue ou dans un quartier, elles se diffusent dans toutes les maisons. Dans un immeuble, si votre appartement est le seul à refuser le Linky, les radiofréquences injectées par les autres Linky "contamineront" l'électricité chez vous.

Cela peut peut provoquer des pannes, des incendies et de multiples effets nocifs sur votre santé. De plus, le Linky va augmenter toutes les factures (il coûte 7 milliards !), transmet toutes les dix minutes vos données de consommation qu'ERDF/ENEDIS prévoit de vendre (Big Data), ce qui porte à atteinte à votre vie privée, rend la France vulnérable au piratage, à l'espionnage, au cyber-terrorisme jusqu'au black-out.

Les radiofréquences que le Linky injecte dans les circuits électriques sont officiellement reconnues depuis le 31 mai 2011 comme "potentiellement cancérigènes" par le Centre international de recherche sur le cancer, qui dépend de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). En juillet 2015, le Tribunal de l'incapacité de Toulouse a reconnu que l'électrosensibilité (allergie aux ondes) est une maladie incapacitante.

Pour toutes ces raisons, une mobilisation très importante, et qui prend de plus en plus d'ampleur, est en cours dans la France entière. La lutte contre Linky se mène au niveau collectif, par les citoyens appuyés par certains élus locaux, tandis que les grands médias, qui ont pourtant reçu par mail toutes les informations depuis un an, font scandaleusement le jeu des promoteurs du Linky.

L'objectif à atteindre, c'est l'abrogation par le Gouvernement des articles instaurant Linky, Gazpar et compagnie, ainsi que l'arrêt total par ERDF/ENEDIS du déploiement et la dépose de l'intégralité des Linky déjà posés (600.000 selon ERDF/ENEDIS, la filiale à 100 % d'EDF en charge du Linky).

Un formidable moyen de pression sur le Gouvernement et sur ERDF/ENEDIS, ce sont les délibérations votées en Conseil municipal pour refuser le déploiement du Linky sur l'ensemble du territoire de la commune. Les communes sont en effet propriétaires des compteurs. De ce fait, la responsabilité des maires est engagée. Or, les assurances excluent des garanties "les dommages de toute nature causés par les champs et ondes électromagnétiques" et EDF/ERDF/ENEDIS dégage sa responsabilité dans ses conditions générales de vente.

À ce jour, plus de 340 communes ont voté une délibération de refus du Linky. Il est utile de vous employer à informer votre maire pour qu'il fasse voter une telle délibération. C'est son intérêt autant que le vôtre, car les maires qui n'auront pas délibéré pour interdire le Linky se retrouveront dans des embrouillaminis judiciaires inextricables quand surviendront les pannes et les incendies du Linky. De nombreux moyens d'intimider les maires ont été tentés pour éviter qu'ils fassent voter cette délibération, mais seulement une quinzaine de délibérations n'a été déférée par un préfet devant la justice.

L'autre moyen de pression, ce sont les lettres recommandées adressées aux décideurs. Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez leur envoyer des vagues de mails directement dans leur boîte mail (dont les adresses sont fournies pour ce qui concerne le gouvernement, ERDF/ENEDIS et les parlementaires, ou à trouver par vos soins, pour ce qui concerne votre maire ou les maires de votre département). Vous pouvez aussi demander à recevoir par la poste le kit complet de lutte contre Linky (150 pages mises à jour le 9 mars 2017, voir ci-dessous).

Rappelons qu'en juin et juillet 2015, pendant l'examen de la loi de transition énergétique, les sénateurs ont reçu des centaines de mails chaque jour. L'abandon du Linky été envisagé, et pour cause : à tous les niveaux d'EDF/ENEDIS, il se dit en interne que le Linky n'est "pas fiable" !

Contrairement aux intimidations d'ERDF/ENEDIS relayées par l'UFC-Que Choisir et par d'autres associations de consommateurs, vous pouvez refuser le Linky sans risquer une coupure d'électricité, que vous soyez locataire ou propriétaire : la loi de transition énergétique publiée le 18 août 2015 (article 28) n'instaure aucune sanction en cas de refus. Aucun des très nombreux abonnés (selon ERDF/ENEDIS) ayant refusé le Linky n'a eu l'électricité coupée. ERDF/ENEDIS sait pertinemment que si la justice devait trancher, ce serait en sa défaveur !

Elle n'hésite pas à installer des Linky de force chez ceux qui lui ont adressé des lettres de refus individuel en recommandé.

Pour cette raison, si le déploiement a déjà commencé dans votre ville, et si votre compteur électrique est situé à l'extérieur, comme dans 40 % des logements, je vous recommande de faire de la lutte contre le Linky votre priorité n° 1, jusqu'à obtenir de votre maire une délibération protectrice, et également de faire signifier d'urgence au siège national d'ENEDIS, par huissier, la "sommation de ne pas faire" proposée ci-dessous.

Si votre commune n'a pas encore délibéré, vous pouvez envoyer à ENEDIS la "sommation de ne pas faire" par voie d'huissier dès lors que vous en avez les moyens (75 euros à titre individuel en utilisant le modèle proposé, et 60 euros par personne à partir de 10 sommations individuelles transmises simultanément).

Très utile ! Deux vidéos explicatives sur la façon de protéger physiquement votre compteur :

http://www.dailymotion.com/video/x59ie7y_stop-linky-tuto-complet-de-pose-d-une-grille-dans-le-coffret_lifestyle
https://www.youtube.com/watch?v=4v6QyMyk8S8

Après avoir visité toutes les pages consacrées au Linky sur ce site, si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à me contacter. Je reçois une avalanche de mails, donc si je ne vous ai pas répondu après une semaine, n'hésitez pas à me relancer.

Bien sincèrement à vous,
Annie Lobé
Journaliste scientifique indépendante


MODÈLES DE
LETTRES :


AU GOUVERNEMENT           À VOTRE MAIRE           À VOS VOISINS

À ERDF/ENEDIS (sommation par huissier)    À ERDF/ENEDIS (lettre recommandée)

À VOTRE BAILLEUR           AU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ          À VOTRE ASSURANCE

SI VOUS N'AVEZ PAS D'IMPRIMANTE

SI ERDF/ENEDIS A FAIT INSTALLER UN LINKY CHEZ VOUS EN DÉPIT DE VOTRE REFUS
PAR LETTRE RECOMMANDÉE




MODÈLES DE
LETTRES
AU
GOUVERNE-
MENT :


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des modèles



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Envoyer d'urgence la lettre recommandée de mise en demeure d'abrogation du Linky :

Explications :
http://www.santepublique-editions.fr/petition-contre-linky-le-compteur-a-radiofrequences-c.html#abrogation

Modèles de lettres :

Lettre au Gouvernement format PDF
(à imprimer puis compléter à la main)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-hollande-royal-cazeneuve-cosse-le-roux-abrogation-linky-gazpar.pdf

Format PDF 2 pages par feuille (pour économiser le papier)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-hollande-royal-cazeneuve-cosse-le-roux-abrogation-linky-gazpar.pdf

Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-hollande-royal-cazeneuve-cosse-le-roux-abrogation-linky-gazpar.doc

Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-hollande-royal-cazeneuve-cosse-le-roux-abrogation-linky-gazpar.rtf

Et, pour atteindre les 4 000, la lettre recommandée spécifique pour le chef de l'Etat, qui en a déjà reçu 400 (envoi gratuit au président de la République) :

Explications :
http://www.santepublique-editions.fr/lettre-a-envoyer-a-francois-hollande-pour-garantir-la-france-contre-l-accident-nucleaire.html

Deux modèles de lettres, au choix : "Linky + nucléaire" ou "Linky seul"

Modèle "Linky + nucléaire" :

Lettre au chef de l'Etat, format PDF 2 pages par feuille
(pour économiser le papier)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-francois-hollande-RAR-2-pages-par-feuille.pdf

Lettre au Chef de l'Etat "Linky + nucléaire" Format PDF (à imprimer puis compléter à la main)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-francois-hollande-RAR.pdf

Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-francois-hollande-RAR.doc

Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-francois-hollande-RAR.rtf

Modèle "Linky seul" :

PDF 2 pages par feuille
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-francois-hollande-linky-seul-RAR-2-pages-par-feuille.pdf

Lettre au Chef de l'Etat "Linky seul" Format PDF (à imprimer puis compléter à la main)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-francois-hollande-linky-seul-RAR.pdf

DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-francois-hollande-linky-seul-RAR.doc

RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-envoyer-a-francois-hollande-linky-seul-RAR.rtf


SOMMATION
PAR HUISSIER
ET MODÈLES
DE LETTRES
À ERDF/ENEDIS :


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A. Si votre compteur est à l'extérieur et si vous vous savez menacé-e de la pose imminente du Linky, faites signifier par huissier directement au siège social d'ERDF/ENEDIS la "Sommation de ne pas faire" (révisée 8 mars 2017) :

Explications (à lire impérativement) :
http://www.santepublique-editions.fr/Refus-Linky-c.html#sommation

Modèles de lettre de sommation à ENEDIS (21 pages) :

1. Version à personnaliser, puis imprimer en recto verso :

Format DOC :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/LINKY-SOMMATION-PAR-HUISSIER-A-ENEDIS-revisee-8-mars-2017.doc

Format RTF (à personnaliser avec Open Office) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/LINKY-SOMMATION-PAR-HUISSIER-A-ENEDIS-revisee-8-mars-2017.rtf

2. Version sommation PDF à imprimer directement, puis compléter à la main :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/LINKY-SOMMATION-PAR-HUISSIER-A-ENEDIS-revisee-8-mars-2017.pdf

3. Modèle de lettre de mission pour mandater l'huissier :

Lettre de mission Format DOC (à personnaliser avec Word) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-de-mission-pour-l-huissier.doc

Lettre de mission Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-de-mission-pour-l-huissier.rtf

Lettre de mission Format PDF à imprimer, puis compléter à la main :
http://www.santepublique-editions.fr/lettre-de-mission-pour-l-huissier-a-completer-a-la-main.pdf

Le 8 août 2016 : Attention ! Les autres modèles de sommation proposés par les associations Robin des Toits, Priartem et certains collectifs de lutte contre Linky ne vous seront d'aucun secours si ENEDIS passe outre et pose quand même un Linky chez vous, car ils sont trop succincts et ne comportent pas de moyens juridiques valables : vous n'aurez aucun recours !
Mieux vaut utiliser le modéle de 21 pages proposé par SantéPublique éditions.

Mail ou lettre à vos voisins pour les informer de la démarche :

Mail aux voisins Format DOC (à personnaliser avec Word) :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/mail-a-vos-voisins-sommation-huissier-groupee.doc

Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/mail-a-vos-voisins-sommation-huissier-groupee.rtf

Lettre à glisser dans les boîtes aux lettres Format PDF :
http://www.santepublique-editions.fr/lettre-a-vos-voisins-sommation-huissier-groupee.pdf

Lettre à glisser dans les boîtes aux lettres Format DOC :
http://www.santepublique-editions.fr/lettre-a-vos-voisins-sommation-huissier-groupee.doc

Lettre à glisser dans les boîtes aux lettres Format RTF :
http://www.santepublique-editions.fr/lettre-a-vos-voisins-sommation-huissier-groupee.rtf

 

B. Si votre compteur est à l'intérieur :
Nouveau 9 mars 2017 : Lettre recommandée à envoyer directement à ENEDIS valant mise en demeure de refus du Linky :

Lettre à ENEDIS Format PDF 2 pages par feuille
(pour économiser le papier et les frais d'envoi)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/refus-linky-lettre-recommandee-a-enedis-a-completer-a-la-main-2-pages-par-feuille-revisee-8-mars-2017.pdf

Lettre à ENEDIS Format PDF (à imprimer puis compléter à la main)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/refus-linky-lettre-recommandee-a-enedis-a-completer-a-la-main-revisee-8-mars-2017.pdf

Lettre à ENEDIS Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
refus-linky-lettre-recommandee-a-enedis-a-personnaliser.doc

Lettre à ENEDIS Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/refus-linky-lettre-recommandee-a-enedis-a-personnaliser.rtf



9 mars 2016
Lettre recommandée à envoyer directement aux trois responsables nationaux d'ERDF/ENEDIS : mise en demeure pour l'arrêt du déploiement et le retrait des compteurs déjà installés :

Explications :
http://www.santepublique-editions.fr/questions-reponses-sur-le-linky-c.html#9mars
http://www.santepublique-editions.fr/petition-contre-linky-le-compteur-a-radiofrequences.html

Modèles de lettre :

Lettre à ERDF/ENEDIS Format PDF 2 pages par feuille
(pour économiser le papier et les frais d'envoi)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-enedis-arret-deploiement-linky-2-pages-par-feuille.pdf

Lettre à ERDF/ENEDIS Format PDF (à imprimer puis compléter à la main)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-enedis-arret-deploiement-linky.pdf

Lettre à ERDF/ENEDIS Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-enedis-arret-deploiement-linky.doc

Lettre à ERDF/ENEDIS Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-a-enedis-arret-deploiement-linky.rtf


MODÈLES DE LETTRES À
VOTRE MAIRE :


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A- Actions envers le maire de bonne volonté :

A-1. Imprimer et lui remettre le modèle de délibération de Lhuys en évoquant le nombre de communes qui ont déjà délibéré :

Exemple de délibération : Commune de Lhuys (Aisne)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/delib-LHUYS-26-03-2016.pdf

Le 9 mars 2017 : SantéPublique éditions a établi un modèle de délibération de refus du Linky solide sur le plan juridique à partir des délibérations qui n'ont pas été déférées en justice et pour lesquelles les délais sont prescrits, de sorte que ces délibérations sont désormais hors de danger.

Si vous souhaitez recevoir ce modèle de délibération, veuillez envoyer un mail à :

info@santepublique-editions.fr
en intitulant votre mail : “Modèle de délibération”.

A-2. Envoyez-lui par mail les liens vers le diaporama sur les pannes et les incendies, vers le site qui publie toutes les délibérations des Conseils municipaux et vers la page sur laquelle figurent toutes les informations utiles à son action, telle que l'Analyse juridique de la note Ravetto :

- Diaporama Linky et les pannes, Linky et les incendies
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-et-les-pannes-linky-et-les-incendies-diaporama-11-01-2016.pps

- http://refus.linky.gazpar.free.fr
http://refus.linky.gazpar.free.fr

- http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html
http://www.santepublique-editions.fr/Linky.html

Proposition de mail d'accompagnement :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/mail-au-maire.doc
http://www.santepublique-editions.fr/objects/mail-au-maire.rtf

A-3. Si cela ne suffit pas pour le convaincre, envoyez-lui la nouvelle version "soft" de la lettre recommandée au maire qui mentionne les incendies et sa responsabilité :

Lettre au maire "soft" Format PDF (à imprimer puis compléter à la main)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-au-maire-RAR-soft.pdf

Lettre au maire "soft" Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-au-maire-RAR-soft.doc

Lettre au maire "soft" Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-au-maire-RAR-soft.rtf

Penser à joindre les pièces :
- Exemple de délibération : Commune de Lhuys
- Pièce jointe : liste de 60 documents scientifiques et articles
au format PDF
    au format DOC    au format RTF
Voir ces pièces :
http://www.santepublique-editions.fr/lettre-au-maire-contre-le-deploiement-du-linky.html

En savoir plus sur l'action vers le maire :
http://www.santepublique-editions.fr/agir-avec-vos-voisins-contre-l-implantation-des-compteurs-linky-dans-votre-immeuble-c.html#linkymaire


B- Actions envers le maire de mauvaise volonté
(il peut être utile d'écrire aussi et d'envoyer des mails à chacun des adjoints et conseillers municipaux, ou de vous appuyer sur des élus de l'opposition) :

B-1. Lui envoyer la version "opposition" de la lettre recommandée au maire qui mentionne les incendies et sa responsabilité :
(mise à jour le 14 novembre 2016)

Lettre au maire "opposition" Format PDF (à imprimer puis compléter à la main)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-au-maire-RAR-opposition.pdf

Lettre au maire "opposition" Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-au-maire-RAR-opposition.doc

Lettre au maire "opposition" Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/lettre-au-maire-RAR-opposition.rtf

Penser à joindre les pièces :
- Exemple de délibération : Commune de Lhuys
- Liste de 60 documents scientifiques et articles
  au format PDF
    au format DOC    au format RTF
Voir ces pièces :
http://www.santepublique-editions.fr/lettre-au-maire-contre-le-deploiement-du-linky.html

En savoir plus sur l'action vers le maire :
http://www.santepublique-editions.fr/agir-avec-vos-voisins-contre-l-implantation-des-compteurs-linky-dans-votre-immeuble-c.html#linkymaire

B-2. Lui envoyer par mail, l'Analyse juridique de la note Ravetto. Proposition de mail d'accompagnement :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/mail-au-maire.doc
http://www.santepublique-editions.fr/objects/mail-au-maire.rtf

B-3. Faire signer la pétition dans tout le quartier, en porte-à-porte, puis demander à être reçu par le maire avec un groupe d'habitants concernés (sous quinzaine).

http://www.santepublique-editions.fr/agir-avec-vos-voisins-contre-l-implantation-des-compteurs-linky-dans-votre-immeuble-c.html#petitionmaire

B-4. Dans le même temps, diffuser des informations aux voisins :

http://www.santepublique-editions.fr/agir-avec-vos-voisins-contre-l-implantation-des-compteurs-linky-dans-votre-immeuble-c.html#textevoisins

http://www.santepublique-editions.fr/objects/flyer-15-mobilisation-contre-Linky.pdf

NB : Les conseils municipaux sont publics. Vous pouvez y assister (mais il faut avoir l'autorisation du Maire pour y prendre la parole).


MODÈLE
DE LETTRE
À VOS
VOISINS :


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J'ai recuelli plusieurs témoignages de pannes dès la pose du Linky chez des voisins, en maisons individuelles et appartements. Si vos voisins acceptent le Linky, vous pourrez subir des pannes et des incendies car les radiofréquences injectées dans le réseau "contaminent" tous les circuits électriques. Il est donc important d'informer tous vos voisins afin qu'ils refusent également le Linky.

Lettre au format PDF
http://www.santepublique-editions/objects/linky-lettre-aux-voisins.pdf

Lettre au format DOC
http://www.santepublique-editions/objects/linky-lettre-aux-voisins.doc

Lettre au format RTF
http://www.santepublique-editions/objects/linky-lettre-aux-voisins.rtf

Flyer Pourquoi dire Non ! au Linky Format A4 PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/flyer-pourquoi-dire-non-au-compteur-linky.pdf

Flyer Pourquoi dire Non ! au Linky Format A5 PDF 2 pages par feuille
http://www.santepublique-editions.fr/objects/flyer-pourquoi-dire-non-au-compteur-linky-A5-deux-pages-par-feuille.pdf

Flyer Pourquoi dire Non ! au format A4 RTF pour personnaliser l'adresse de contact
http://www.santepublique-editions.fr/objects/flyer-pourquoi-dire-non-au-compteur-linky-contact.rtf

Petit tract au format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/flyer-15-mobilisation-contre-Linky.pdf

Affiche au format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/affiche-Linky-contact-local.pdf

Affiche au format DOC
http://www.santepublique-editions.fr/objects/affiche-Linky-contact-local.doc

Affiche au format RTF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/affiche-Linky-contact-local.rtf


MODÈLE
DE LETTRE
À VOTRE
BAILLEUR


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Si vous êtes locataire, il est important de vous manifester auprès du bailleur, surtout si votre compteur est situé à l'extérieur de chez vous dans des gaines techniques communes.

Envoyez votre lettre recommandée directement au président et au directeur, au siège social, avec copie au directeur de l'agence dont vous dépendez. Vous pouvez solliciter une poignée d'autres locataires pour co-signer la lettre recommandée, et faire du porte-à-porte pour faire signer la pétition par un maximum d'autres locataires à qui vous remettrez la Lettre aux voisins et/ou le flyer Pourquoi dire NON ! au Linky ci-dessus. Votre but est de joindre un maximum de pétitions à votre lettre recommandée.

En habitat social, pour le recueil des pétitions, les arguments qui font mouche sont les pannes de télévisions (et d'ordinateurs, pour les jeunes), ainsi que l'augmentation des factures.

Lettre au bailleur Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/linky-lettre-au-bailleur.doc

Lettre au bailleur Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/linky-lettre-au-bailleur.rtf

Pétition au bailleur Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/petition-linky-bailleur.doc

Pétition au bailleur Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/petition-linky-bailleur.rtf

Affiche Hall d'immeuble au format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/affiche-Linky-hall-immeuble.pdf

Affiche Hall d'immeuble au format DOC
http://www.santepublique-editions.fr/affiche-Linky-hall-immeuble.doc

Affiche Hall d'immeuble au format RTF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/affiche-Linky-hall-immeuble.rtf


KIT
COPROPRIÉTAIRES

LETTRES
AU
SYNDIC
DE
COPROPRIÉTÉ


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des modèles



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Kit complet pour demander à l’Assemblée générale ordinaire des copropriétaires le vote d’une délibération de refus du compteur Linky dans la copropriété :

Vous souhaitez informer et convaincre les copropriétaires de refuser le Linky. Voici nos conseils pour faciliter votre démarche : après avoir lu l’ensemble du dossier, commencez par informer le président et les membres du Conseil syndical en leur remettant les documents (1) (2) (A) (B) (C) (D) après avoir complété les zones en rouge ; Demandez-leur de bien vouloir informer les copropriétaires par voie d’affichage ou par distribution dans les boîtes aux lettres (1) (2), et d’envoyer au Syndic de copropriété les documents (3) (A) (B) (C) (D). Si le Conseil syndical n’est pas réceptif, informez individuellement les copropriétaires (1) (2), puis, quand vous en aurez convaincu quelques-uns de signer (D), écrivez directement au Syndic de copropriété (4) (A) (B) (C) (D), avec copie au Conseil Syndical. Si aucun copropriétaire ne vous suit, écrivez vous-même au Syndic de copropriété, avec copie au Conseil Syndical (4) (A) (B) (C) (D).

Explications complètes :
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Kit-contre-Linky-pour-les-coproprietaires.pdf

Documents à utiliser :

(1)    Lettre aux voisins à distribuer dans les boîtes aux lettres ou à remettre en porte-à-porte afin que chacun des copropriétaires soit informé au sujet du Linky.

(2)    Fiche d’information « Pourquoi dire non » que vous pouvez ajouter.

(3)    Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété pour demander que le sujet du Linky soit porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

(4)    Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété*, avec copie aux membres du Conseil syndical, pour demander que le sujet du Linky soit porté à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

(5)    Tract pour les copropriétaires.

La lettre (3) ou (4) doit impérativement parvenir en recommandé AR au Syndic avant le délai de convocation, qui est de 21 jours avant la date de l’AG, accompagnée des pièces (A) (B) (C) (D). Pour être sûr que le sujet ne sera pas reporté à l’AG suivante, nous vous recommandons de prévoir un délai minimum de cinq semaines. Le plus tôt sera le mieux. L’organisation d’une Assemblée générale extraordinaire est possible, mais le coût de son organisation est facturé au copropriétaire qui en fait la demande. Se reporter au contrat de syndic – décret n° 2015-342 du 26 mars 2015.

(A) Proposition de résolution à soumettre au vote de la prochaine Assemblée générale.

(B) Résumé de 3 pages du Document d’information juridique en vue de la préparation de l’Assemblée générale », que le Syndic joindra à la convocation.

(C) Document de 5 pages « Compteur électrique Linky : les tenants et les aboutissants, note à l’attention des copropriétaires.

(D) Document d’information juridique au sujet de l’implantation des compteurs communicants LINKY et autres dans les parties privatives de notre copropriété.

Ce dernier document est à dater et signer p. 19.

*Tous les copropriétaires qui s’associent à la démarche doivent compléter et signer individuellement la lettre (4) et cosigner le document (D) pour ensuite grouper toutes ces lettres (4) et les documents joints (A) (B) (C) (D) dans la même enveloppe, à adresser en recommandé AR à votre Syndic de copropriété.

Après le vote, vous pourrez apposer dans le hall l’affiche « interdiction d’entrer ».

(1) Lettre aux voisins Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-aux-voisins-coproprietaires-Linky.doc

Lettre aux voisins Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-aux-voisins-coproprietaires-Linky.rtf

Lettre aux voisins Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-aux-voisins-coproprietaires-Linky.pdf


(2) Fiche d’information « Pourquoi dire non » Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Fiche-Linky-Pourquoi-dire-Non.doc

Fiche d’information « Pourquoi dire non » Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Fiche-Linky-Pourquoi-dire-Non.rtf

Fiche d’information « Pourquoi dire non » Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Fiche-Linky-Pourquoi-dire-Non.pdf


(3) Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-du-conseil-syndical-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.doc

Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-du-conseil-syndical-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.rtf

Lettre du Conseil Syndical au Syndic de copropriété Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-du-conseil-syndical-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.pdf


(4) Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-des-coproprietaires-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.doc

Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-des-coproprietaires-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.rtf

Lettre des copropriétaires au Syndic de copropriété Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Lettre-des-coproprietaires-au-syndic-de-copropriete-Refus-Linky.pdf


(5) Tract pour les copropriétaires
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Tract-Recto-Verso-Linky-vous-avez-le-droit-de-refuser-et-Enedis-ordonne-poseurs-violer-propriete-privee.pdf


(A) Proposition de résolution à soumettre au vote Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Proposition-de-resolution-a-soumettre-au-vote.doc

Proposition de résolution à soumettre au vote Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Proposition-de-resolution-a-soumettre-au-vote.rtf

Proposition de résolution à soumettre au vote Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Proposition-de-resolution-a-soumettre-au-vote.pdf


(B) Résumé de 3 pages du Document d’information juridique Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/resume-refus-Linky-document-d-information-coproprietaires-3-pages.doc

Résumé de 3 pages du Document d’information juridique Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/resume-refus-Linky-document-d-information-coproprietaires-3-pages.rtf

Résumé de 3 pages du Document d’information juridique Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/resume-refus-Linky-document-d-information-coproprietaires-3-pages.pdf


(C) Compteur électrique Linky : les tenants et les aboutissants Format DOC (à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Compteur-electrique-Linky-le-point-sur-les-tenants-et-aboutissants-5-pages.doc

Compteur électrique Linky : les tenants et les aboutissants Format RTF (à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Compteur-electrique-Linky-le-point-sur-les-tenants-et-aboutissants-5-pages.rtf

Compteur électrique Linky : les tenants et les aboutissants Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Compteur-electrique-Linky-le-point-sur-les-tenants-et-aboutissants-5-pages.pdf


(D) Document d’information juridique à signer p. 19 Format DOC
(à personnaliser avec le logiciel Word)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Refus-Linky-document-d-information-coproprietaires.doc

Document d’information juridique à signer p. 19 Format RTF
(à personnaliser avec Open Office)
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Refus-Linky-document-d-information-coproprietaires.rtf

Document d’information juridique à signer p. 19 Format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Refus-Linky-document-d-information-coproprietaires.pdf


Affiche Interdiction d'entrer "Immeuble" au format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/affiche-interdiction-d-entrer-ENEDIS-GRDF-immeuble.pdf

Affiche Interdiction d'entrer "Propriété" au format PDF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/affiche-interdiction-d-entrer-ENEDIS-GRDF-propriete.pdf


SI ERDF/ENEDIS
A FAIT
INSTALLER
UN LINKY
CHEZ VOUS
EN DÉPIT
DE VOTRE REFUS
PAR LETTRE
RECOMMANDÉE


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Veuillez nous contacter d'urgence par mail : info@santepublique-editions.fr


MODÈLE
DE MAIL
À VOTRE
ASSURANCE :


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Même si votre assurance vous a déjà affirmé par mail que vous êtes assuré-e contre les incendies provoqués par le Linky, vous ne pouvez pas vous contenter de cette réponse, car en cas d'incendie, de panne ou d'explosion provoqués par un compteur Linky, votre assureur pourra vous dire : "Désolé, nous ne vous remboursons pas !" et vous devrez lui faire un procès pour être indemnisé-e, sur la base de ce seul mail que vous aurez reçu.

Utilisez le modèle ci-dessous pour demander des garanties précises à votre assureur (demande à formuler par mail, réponse demandée par mail et par lettre recommandée).

DOC
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-modele-de-mail-a-votre-assurance.doc

RTF
http://www.santepublique-editions.fr/objects/Linky-modele-de-mail-a-votre-assurance.rtf


SI VOUS
N'AVEZ PAS
D'MPRIMANTE


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Vous pouvez recevoir par la poste le kit complet de lutte contre Linky dans sa version papier (150 pages recto-verso, dont plusieurs en couleur) incluant notamment :

- le mode d'emploi pour l'envoi de la sommation de ne pas faire
- la lettre de mission pour l'huissier
- la lettre de 21 pages "Sommation de ne pas faire" pour compteur extérieur
(rév. 8 03 17)
- la lettre de 21 pages pour compteur intérieur (envoi recommandé)(rév. 8 03 17)
- l'affiche A4 « Interdition d'entrer »
- le flyer A4 « Pourquoi dire non au Linky »
- un dossier complet à transmettre à votre maire incluant le modèle de délibération du 03 03 2017)
- la pétition pour votre maire, à faire signer dans votre commune
(rév. 9 03 17)
- l'ultime lettre à gratuitement envoyer au Chef de l'Etat avant le 23 avril 2017
- les deux modèles de lettres recommandées à envoyer à votre maire
  version "soft" (12 p.) et version "opposition" (12 p.)
- lettre à glisser dans les boîtes aux lettres de vos voisins
- affiche : chez les commerçants, dans les halls d'immeubles
- affiche avec contact local personnalisable
- petit flyer à distribuer sur les marchés, à la sortie des écoles
- fiche couleur : Les sociétés du système Linky

Pour cela, veuillez nous adresser une grande enveloppe A4 timbrée pour un envoi de 500 g (soit 6 timbres de 20 g) plus un chèque de 10 euros à l'ordre de Santépublique éditions (ou 14 timbres à 20g) pour payer le prix des photocopies, à l'adresse suivante :

SantéPublique éditions
20, avenue de Stalingrad
94260 FRESNES

Nouveau : En envoyant un chèque de 12 euros (ou 16 timbres à 20 g, le kit copropriétaire sera inclus dans l'envoi)
Attention : Prévoir un délai minimum de 15 jours avant la réception du kit.
Toute demande insuffisamment affranchie ou non accompagnée du chèque correspondant sera retournée, à ses frais, à son expéditeur.


Nos publications :

La mélatonine et le sommeil

La mélatonine et le sommeil

Au 21ème siècle, beaucoup de gens croient qu’ils peuvent rester éveillés bien après la tombée de la nuit sans dégrader leur santé. Mais ce n’est pas vrai. Notre corps et notre cerveau sont des ateliers de réparation nocturne. Tels des voitures de Formule 1, toutes les nuits ils « passent au stand ». Pour cela, il faut dormir quand il fait nuit. Mais avec la multiplication des écrans (ordinateur, smartphone, tablette, télévision), de plus en plus de gens veillent de plus en plus tard. Et s’étonnent d’avoir des problèmes : troubles de l’attention et difficultés scolaires chez les enfants et adolescents, hypo- ou hyper- thyroïdie, fibrome, adénome de la prostate, cancer, maladies auto-immunes, maladies neuro-dégénératives, etc. En écoutant la conférence audio La mélatonine et le sommeil, vous connaîtrez et comprendrez les bases physiologiques du dicton populaire : « Les heures de sommeil avant minuit comptent double », et vous restaurerez le fonctionnement de votre atelier naturel de production de mélatonine.




Livre audio Les jeunes et le portable : Alzheimer à 35 ans ?

Ce livre audio s’adresse aux parents et grands-parents. Il présente des informations exclusives qui ne figurent pas sur Internet et n’ont pas été déjà publiées dans les médias ou dans d’autres livres. Il traite les thèmes qui vous préoccupent : les effets scientifiquement prouvés des portables sur le cerveau à l’âge de l’adolescence, la sécurité des enfants, la publicité à destination des enfants et des adolescents... Il donne des conseils pratiques pour protéger vos enfants de 0 à 25 ans. Il expose les découvertes les plus récentes sur le développement du cerveau à l’adolescence et explique comment se déveoppent les addictions précoces. Il peut être écouté en famille et servir de base de discussion avec des enfants comme avec des ados. Il a déjà aidé des jeunes à décrocher du portable.


Le coût d’État des gadgets sans fil

Le coût d’État des gadgets sans fil

La décision du gouvernement de distribuer des tablettes wifi à tous les écoliers (entérinée par la loi sur la refondation de l’école votée le 5 juin 2013) aura de graves répercussions sur cette génération, qui sont analysées dans cet article.
Inclut l’article Nouveau capitalisme ou nouvelle guerre ? rédigé en août 2005, ainsi que Réussir sa scolarité et ses examens de la naturopathe Sabine Campion.
Mis à jour le 31 mai 2014.

 

Livre Téléphone portable : comment se protéger

Les téléphones portables, le wi-fi, les téléphones DECT, les baby phones émettent non stop des micro-ondes pulsées qui traversent la peau et les murs à la vitesse de la lumière, et ont pour cibles le système reproducteur (stérilité) et le système nerveux central (insomnie, maux de tête, troubles de la mémoire...). Grâce à ce livre, vous saurez comment vous protéger vraiment sans vous laisser abuser par les pseudo conseils circulant sur Internet et dans la presse, sous perfusion publicitaire des opérateurs de téléphonie mobile ou de vendeurs de patchs totalement inefficaces. Durée de lecture : environ 2h30.

 

Livre La fée électricité : fée ou sorcière ?

Sans faire de travaux et même si vous êtes locataire, vous pourrez réduire et supprimer la pollution électrique chez vous  en suivant les conseils pratiques inédits de ce livre, qui conduisent aussi à réduire vos factures d’électricité. Vous découvrirez aussi ce que les industriels de l’électricité savent depuis 30 ans sur les effets nocifs des champs électromagnétiques : insomnie, dépression, cancer. Vous saurez enfin protéger votre mélatonine, une hormone naturellement produite dans le cerveau, qui induit le sommeil et nous protège contre le cancer, la radioactivité, la maladie d'Alzheimer, l'électrosensibilité...

 

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en poste dans les médias français ont reçu par mail plusieurs articles contenant des informations détaillées sur les graves inconvénients du Linky.

Mais en décembre 2015, les rédactions ont vanté le grand lancement du Linky en affirmant faussement qu'on ne pouvait pas refuser son installation !

L'information sur les raisons et les façons de refuser le Linky doit donc circuler par mails pour prévenir toute la population française.

C’est possible si chacun d’entre nous alerte par mail tous ses contacts : famille, amis, voisins, commerçants, membres des clubs ou associations, collègues de travail, fournisseurs et clients !




J’envoie ou je transfère les mails d’appel à la mobilisation contre le compteur Linky à tout mon carnet d’adresse



J'envoie par mail ou par lettre recommandée la mise en demeure au gouvernement et à ERDF d'abroger le Linky sur tout le territoire national



J'envoie par mail à mon maire le lien "Linky : ce que les Villes doivent savoir", je lui envoie une lettre recommandée et je prends rendez-vous pour lui parler des pannes et des incendies provoqués par le Linky et de sa responsabilité en tant que propriétaire des compteurs électriques, et lui demander de faire voter en Conseil municipal une délibération de refus du Linky sur tout le territoire de ma commune



J’envoie une lettre recommandée
(c'est gratuit)
ou un mail
à François Hollande




J’envoie en quelques clics un mail à tous les députés et sénateurs



Si je suis abonné-e à un journal, je demande à son rédacteur en chef de publier des informations véridiques sur le Linky et je lui envoie les cinq articles à ce sujet



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