Le Sénat taille une loi sur mesure pour EDF Les Shadoks au pouvoir Envoyé par mail à tous ceux qui font profession d’informer, aux 348 sénateurs et aux 577 députésPar Annie Lobé, journaliste scientifique, Le 3 mars 2015, début d’après-midi. Mis à jour le 17 juin 2015.
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Consulter ci-dessous les sources de l’article Le Sénat taille une loi sur mesure pour EDF Page éditée le 8 mars 2015 à 20h30
Mail du 9 mars 2015 aux membres de la CMP
Avant la commission paritaire du mardi 10 mars 2015, envoyez un mail aux députés et aux sénateurs qui la composent pour leur demander l’abrogation du Linky et l’arrêt des centrales de plus de 30 ans !
Titulaires : pour le PS, les députés François Brottes (président de la CMP), Marie-Noëlle Batistel, Sabine Buis et Philippe Plisson et les sénateurs Gérard Miquel et Franck Montaugé, pour l’UMP, les députés Julien Aubert, Michel Sordi et Martial Saddier et les sénateurs Jean-Claude Lenoir, Ladislas Poniatowski et Louis Nègre, pour l’UDI, le sénateur Hervé Maurey, et pour les communistes, le sénateur Jean-Pierre Bosino. Suppléants : pour le PS, les député-e-s Serge Letchmy, Christophe Bouillon, Catherine Troallic et Jean-Yves Caullet et les sénateurs Henri Cabanel et Roland Courteau, pour l’UMP, le député Damien Abad et les sénateurs Daniel Gremillet, Jean-François Husson et Louis-Jean de Nicolaÿ, pour l’UDI, le député Yannick Favennec et la sénatrice Chantal Jouanno, et pour les écologistes, le député Denis Baupin et le sénateur Ronan Dantec.
Méthode pour envoyer en un seul clic un email à tous les membres de la CMP (mode d’emploi en 6 étapes) :
1. J’ouvre ma messagerie.
2. Je clique sur "Nouveau message"
3. Je copie le texte ci-dessous dans le presse papier : (commande rapide : Ctrl + touche C)
À tous les membres de la commission mixte paritaire pour la loi de transition énergétique : Je vous demande d’abroger le Linky obligatoire pour les plus pauvres (art. 7 et 7 bis), et après la rénovation thermique (art. 5), d’inscrire dans la loi l’arrêt des réacteurs de plus de 30 ans (art. 1) et de permettre l’implantation des éoliennes à 500 mètres des habitations (art. 23) !
4. Je colle mon texte dans le corps du mail (commande rapide : Ctrl + touche V) et je signe
5. J’indique ma propre adresse mail dans la case "Destinataires" et je recopie, dans la case "copies cachées" (CCI), la liste ci-dessous des destinataires en mettant, entre chaque nom, une virgule suivie d’un espace.
6. Je donne un titre à mon mail et je l’envoie.
Si vous rencontrez des difficultés, merci de nous prévenir à info@santepublique-editions.fr
Membres de la commission mixte paritaire (titulaires et suppléants) :
fbrottes@assemblee-nationale.fr, mnbattistel@assemblee-nationale.fr, sbuis@assemblee-nationale.fr, pplisson@assemblee-nationale.fr, gerard-miquel@wanadoo.fr, f.montauge@senat.fr, jaubert@assemblee-nationale.fr, msordi@assemblee-nationale.fr, msaddier@assemblee-nationale.fr, jc.lenoir@senat.fr, l.poniatowski@senat.fr, l.negre@senat.fr, h.maurey@senat.fr, jp.bosino@senat.fr, sletchimy@assemblee-nationale.fr, cbouillon@assemblee-nationale.fr, ctroallic@assemblee-nationale.fr, jycaullet@assemblee-nationale.fr, h.cabanel@senat.fr, roland.courteau@wanadoo.fr, r.courteau@senat.fr, dabad@assemblee-nationale.fr, msordi@assemblee-nationale.fr, d.gremillet@senat.fr, jf.husson@senat.fr, lj.de-nicolay@senat.fr, yfavennec@assemblee-nationale.fr, c.jouanno@senat.fr, dbaupin@assemblee-nationale.fr, r.dantec@senat.fr,
Liens vers le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html Le Sénat a adopté la loi : 182 pour, 34 contre
Texte approuvé par l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014 Loi réécrite par le Sénat et adoptée le 3 mars 2015 (Petite loi en ligne le 27 février) Texte du 28 janvier 2015 modifié par Ladislas Poniatoswski et soumis au Sénat Voir tous les amendements 27 02 15.pdf
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À propos de l’effacement :
Code de l’énergie - Article L453-7 Legifrance.pdf
Code de l’énergie Legifrance - Article L271 effacement.pdf
Assemblée nationale TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (no 2230) - Amendement no 2667.pdf
Les règles d’effacement de consommation d’électricité entièrement réécrites.pdf
La prime aux opérateurs d’effacement remplacée par des appels d’offres.pdf
Effacement de consommation électrique - Wikipédia.pdf
RTE - Portail clients - Opérateurs d’Effacement.pdf
Voltalis - Allège vos factures d’électricité et les émissions de CO2.pdf
Big Data et Smart Home Le bilan d’étape 2013.pdf
L’effacement diffus ou l’intégration d’une nouvelle filière - Entretien.pdf
L’effacement diffus Une réponse au casse-tête de l’équilibrage énergétique.pdf
L’effacement diffus Cet inconnu bientôt dans votre foyer 1 sur 3.pdf
Effacement de consommation Un décret vient encadrer le dispositif.pdf
Un décret vient réguler l’effacement de consommation d’électricité L’énergie en questions.pdf
Effacement électrique Les premières règles sont fixées.pdf
Communiqué de presse Direct Energie.pdf
RTE prêt pour expérimenter l’effacement de consommation.pdf
Ordonnance du 9 mai 2011 n° 2011-504 - Legifrance.pdf
Décret du 3 juillet 2014 -Legifrance.pdf
À propos des ampoules basse consommation :
Pétition pour l’arrêt des ampoules basse consommation.pdf
Ampoules basse consommation interdites en 2020 !
Vidéo des champs magnétiques émis par les ampoules basse consommation
Compte rendu analytique officiel :
Compte rendu analytique officiel de la séance du mardi 10 février 2015
Compte rendu analytique officiel de la séance du mercredi 11 février 2015
Compte rendu analytique officiel de la séance du jeudi 12 février 2015
Compte rendu analytique officiel de la séance du vendredi 13 février 2015
Compte rendu analytique officiel de la séance du lundi 16 février 2015
Compte rendu analytique officiel de la séance du mardi 17 février 2015
Compte rendu analytique officiel de la séance du mercredi 18 février 2015
Compte rendu analytique officiel de la séance du jeudi 19 février 2015
Compte rendu intégral :
Compte rendu intégral de la séance du mardi 10 février 2015
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 11 février 2015
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 12 février 2015
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 13 février 2015
Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 février 2015
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 février 2015
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 18 février 2015
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 19 février 2015
Petite loi adoptée par le Sénat, version en ligne au 27 février 2014.pdf
Articles de loi réécrits par le Sénat :
Code de l’énergie - Article L445-5 Legifrance.pdf
Code de l’énergie - Article L121-8 Legifrance.pdf
Code de l’énergie - Article L121-35 Legifrance.pdf
Code de l’énergie - Article L121-36 Legifrance.pdf
Code de l’énergie - Article L322-8 Legifrance.pdf
Code de l’énergie - Article L337-3 Legifrance.pdf
Code de l’énergie - Article L432-8 Legifrance.pdf
Recherche simple dans les codes en vigueur Legifrance.pdf
Code de l’énergie - Article L341-4 Legifrance.pdf
À propos du classement des radiofréquences comme « cancérogènes possibles » par le CIRC :
Le 31 mai 2011, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC, qui dépend de l’OMS), a classé les radiofréquences « cancérogènes possibles pour l’homme, catégorie 2B ».
Communiqué de presse en anglais en français, version officielle en français, traduction par Annie Lobé
Monographie n° 102 publiée en 2013 (en anglais)
Voir tous les agents classés au 23 octobre 2014 dans la catégorie 2B par le CIRC (en anglais, pages 9 à 18 ; radiofréquences : voir p. 17)
Voir la traduction française par l’association Atctoxicologie (mise à jour en septembre 2009)
Lettre adressée au Dr Christopher Wild, Directeur du CIRC, le 5 juillet 2011
Sa réponse
Mail qui lui a été adressé le 23 mai 2013 (resté sans réponse)
Rénovation thermique :
Prêt viager hypothécaire - Service-public.fr.pdf
Compte rendu de la Commission culture du 21 janvier 2015.pdf
L’isolation thermique dans les années 1980 et 1970, simplicité et professionnalisme :
Isolation thermique Aide financière EDF 1987.pdf
Isolation thermique Réglementation 1976 Reneault.pdf
Isolation thermique par Bleuler et Reneault 1 du début au chap 5.pdf
Isolation thermique par Bleuler et Reneault 2 chap 6 et chap 7.pdf
Isolation thermique par Bleuler et Reneault 3 du chap 8 au chap 11.pdf
Isolation thermique par Bleuler et Reneault 4 du chap 12 à la fin.pdf
Sources législatives sur le nucléaire :
Code de l’environnement - Article L593-4 Legifrance.pdf
Code de l’environnement - Article L593-7 Legifrance.pdf
Code de l’environnement - Article L593-1 Legifrance.pdf
Code de l’environnement - Article L593-2 Legifrance.pdf
Code de l’environnement - Article L593-6 Legifrance.pdf
Code de la santé publique - Article L1333-1 Legifrance.pdf
Code de la santé publique - Article L1333-4 Legifrance.pdf
Code de l’environnement - Article L593-28 Legifrance.pdf
Communiqué de France Énergie Éolienne le 19 février 2015.pdf
Nucléaire Ségolène Royal ouvre la voie à de nouveaux réacteurs Les Echos 14 janvier 2015.pdf
Ségolène Royal sur BFMTV le 23 février 2015
Le Monde, 19 février 2015
Détail du scrutin du 14 octobre 2014 à l’Assemblée nationale
Détail du scrutin du 3 mars 2015 au Sénat
Linky, le film choc de Josh del sol : Regardez seulement les deux premières minutes (le 17 juin 2015)
Le sénat, la tête dans le sable : mail envoyé aux médias le 17 février 2015
Linky et drones : mail envoyé aux médias le 3 février 2015
Loi de transition énergétique : toutes nos pages
Vidéo : Survol des centrales par des drones : l’audition d’experts par la commission du 24 novembre 2014 de l’Office parlementaire des choix scientifiques et techniques
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Le coût d’État des gadgets sans fil
La décision du gouvernement de distribuer des tablettes wifi à tous les écoliers (entérinée par la loi sur la refondation de l’école votée le 5 juin 2013) aura de graves répercussions sur cette génération, qui sont analysées dans cet article. Inclut l’article Nouveau capitalisme ou nouvelle guerre ? rédigé en août 2005, ainsi que Réussir sa scolarité et ses examens de la naturopathe Sabine Campion.
En savoir plus
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Sans faire de travaux et même si vous êtes locataire, vous pourrez réduire et supprimer la pollution électrique chez vous en suivant les conseils pratiques inédits de ce livre, qui conduisent aussi à réduire vos factures d’électricité. Vous découvrirez aussi ce que les industriels de l’électricité savent depuis 30 ans sur les effets nocifs des champs électromagnétiques : insomnie, dépression, cancer. Vous saurez enfin protéger votre mélatonine, une hormone naturellement produite dans le cerveau, qui induit le sommeil et nous protège contre le cancer, la radioactivité, la maladie d'Alzheimer, l'électrosensibilité... En savoir plus
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Au 21ème siècle, beaucoup de gens croient qu’ils peuvent rester éveillés bien après la tombée de la nuit sans dégrader leur santé. Mais ce n’est pas vrai. Notre corps et notre cerveau sont des ateliers de réparation nocturne. Tels des voitures de Formule 1, toutes les nuits ils « passent au stand ». Pour cela, il faut dormir quand il fait nuit. Mais avec la multiplication des écrans (ordinateur, smartphone, tablette, télévision), de plus en plus de gens veillent de plus en plus tard. Et s’étonnent d’avoir des problèmes : troubles de l’attention et difficultés scolaires chez les enfants et adolescents, hypo- ou hyper- thyroïdie, fibrome, adénome de la prostate, cancer, maladies auto-immunes, maladies neuro-dégénératives, etc. En écoutant la conférence audio La mélatonine et le sommeil, vous connaîtrez et comprendrez les bases physiologiques du dicton populaire : « Les heures de sommeil avant minuit comptent double », et vous restaurerez le fonctionnement de votre atelier naturel de production de mélatonine.
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| Pourquoi dire NON ! au Linky
J’envoie cette page à mon carnet d’adresses !
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Avant le vote du Sénat en scrutin public le 3 mars 2015, j’envoie en quelques clics un mail express à tous les sénateurs ! Loi de transition énergétique : toutes nos pages |