Suivre les étapes de la loi de transition énergétique

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Page créée le 9 août 2015, mise à jour le 3 août 2016

Mission commune d'information sur l'application de la loi du 17 août 2015
- Composition de la Commission, agenda, archives

Extrait du dossier de presse remis aux journalistes

Parution le 18 août 2015 au Journal Officiel
- Extrait du dossier de presse remis aux journalistes le 18 août 2015 :
« 500.000 compteurs intelligents d'électricité (Linky) vont être déployés immdiatement » !

- Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique

Saisine du Conseil Constitutionnel
- Communiqué de presse
- Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015
- Observations complémentaires du gouvernement
- Dossier documentaire complémentaire
- Observations du gouvernement
- Dossier documentaire
- Saisine par 60 députés le 27 juillet 2015
- Saisine par 60 sénateurs le 23 juillet 2015

Lien vers le site du Conseil Constitutionnel :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Site consulté le 8 août 2015 : la prochaine décision attendue est la n° 2015-718 DC sur la loi de transition énergétique.
Aucune audience n'est programmée.

L'examen par l’Assemblée nationale en dernière lecture :
- Texte définitif n° 575 adopté le 22 juillet à 20h15 à main levée par une poignée de députés
- Séance publique du mardi 22 juillet 2015 de 16h30 à 20h15
- Rapport déposé par la Commission spéciale le mardi 22 juillet 2015 (mis en ligne à 15h)
- Réunion de la Commission spéciale le mardi 22 juillet 2015 à 9h30
- Les membres de la Commission spéciale

Lien vers le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transition_energetique_croissance_verte.asp
(il faut aller au milieu de la page pour voir les dernières mises à jour)

Les travaux du Sénat sont terminés :
- Suivez en direct les séances publiques au Sénat : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html
- Le texte résultant de la discussion publique qui a été adopté au Sénat par 186 voix contre 26, le 15 juillet à 00h
- Texte adopté n° 134
  - Mercredi 15 juillet de 21h30 à plus de minuit : Une poignée de sénateurs a terminé l'examen de la loi et voté dans la foulée l'ensemble du texte sans même évoquer la diminution du plafond de la capacité nucléaire à 61,4 gigawatts pour inscrire dans la loi la fermeture de Fessenheim
  - Vendredi 10 juillet à 10h30, à 14h30 et à 21h30
  - Jeudi 9 juillet à 10h30 et le soir : Analyse de la séance : comment les sénateurs ont rejeté les amendements visant à rendre le Linky non obligatoire
- Jeudi 9 juillet : Discussion en séance publique « Transition énergétique » (également les 10, 15, 16 et 17 juillet)
Source : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/affaires_eco/calprev.pdf consultée le 20 06 15.
- Amendements déposés avant discussion publique sur le texte n° 530
- Lundi 29 juin à 12 heures : délai-limite pour le dépôt des amendements auprès du secrétariat (Ameli commissions) sur le PJL « Transition énergétique » avant l'examen en séance publique
- Texte issu des travaux de la Commission n° 530
- Compte rendu de la Commission des affaires économiques       Article 7bis       Article 46bis       Article 60       Article 55
- Mercredi 17 juin: Réunion de la commission des Affaires économiques - Examen du rapport et du texte sur le PJL « Transition énergétique »
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission sur le texte n° 466
- Mercredi 10 juin à 8 h 15 : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France, par le groupe d'études de l'énergie (Restaurant du Sénat)
- Membres de la Commission des Affaires économiques
- Compte rendu de la Commission du développement durable       Rapport déposé le 10 juin
- Compte rendu de la Commission des finances       Rapport déposé le 9 juin

Liens vers le site du Sénat : :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/engager_la_france_dans_la_transition_energetique.html

Suivez l'évolution des travaux de l’Assemblée nationale en deuxième lecture :
Vote par scrutin public le mardi 26 mai 2015 à 16h15 Voir les résultats nominatifs du scrutin public
- Le texte résultant de la discussion publique qui a été soumis au vote des députés le 26 mai 2015
- Texte adopté n° 519 transmis au Sénat après le vote du 26 mai 2015 (Petite Loi)
- Les 970 amendements examinés en séance sur le texte n° 2736
  (c’est à dire pour modifier la version votée par le Sénat le 3 mars 2015)
- Le texte n° 2736 de la Commission spéciale qui a été soumis à la discussion publique (mis en ligne (?) le 17 avril 2015 à 17h45)
- Les 819 amendements déposés par les membres de la Commission à partir du 2 avril sur le texte n° 2611 voté le 3 mars par le Sénat
   - Comptes rendus des séances de la Commission spéciale :
  14 avril à 17h, 14 avril à 21h30, 15 avril à 9h30, 15 avril à 16h15, 15 avril à 21h30, 16 avril à 9h30
- Rapport de 876 pages de la Commission spéciale déposé le 16 avril 2015 (mis en ligne le 12 mai 2015 à 11h30)
- Membres de la Commission spéciale

Discussions en séance publique :
- 2ème séance du mardi 19 mai 2015
- 3ème séance du mardi 19 mai 2015
- 1ère séance du mercredi 20 mai 2015
- 2ème séance du mercredi 20 mai 2015
- 1ère séance du jeudi 21 mai 2015
- 2ème séance du jeudi 21 mai 2015
- 3ème séance du jeudi 21 mai 2015

Lien vers le site de l’Assemblée nationale :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transition_energetique_croissance_verte.asp
(il faut aller au milieu de la page pour voir les dernières mises à jour)


Nos publications :

La mélatonine et le sommeil

La mélatonine et le sommeil

Au 21ème siècle, beaucoup de gens croient qu’ils peuvent rester éveillés bien après la tombée de la nuit sans dégrader leur santé. Mais ce n’est pas vrai. Notre corps et notre cerveau sont des ateliers de réparation nocturne. Tels des voitures de Formule 1, toutes les nuits ils « passent au stand ». Pour cela, il faut dormir quand il fait nuit. Mais avec la multiplication des écrans (ordinateur, smartphone, tablette, télévision), de plus en plus de gens veillent de plus en plus tard. Et s’étonnent d’avoir des problèmes : troubles de l’attention et difficultés scolaires chez les enfants et adolescents, hypo- ou hyper- thyroïdie, fibrome, adénome de la prostate, cancer, maladies auto-immunes, maladies neuro-dégénératives, etc. En écoutant la conférence audio La mélatonine et le sommeil, vous connaîtrez et comprendrez les bases physiologiques du dicton populaire : « Les heures de sommeil avant minuit comptent double », et vous restaurerez le fonctionnement de votre atelier naturel de production de mélatonine.




Livre audio Les jeunes et le portable : Alzheimer à 35 ans ?

Ce livre audio s’adresse aux parents et grands-parents. Il présente des informations exclusives qui ne figurent pas sur Internet et n’ont pas été déjà publiées dans les médias ou dans d’autres livres. Il traite les thèmes qui vous préoccupent : les effets scientifiquement prouvés des portables sur le cerveau à l’âge de l’adolescence, la sécurité des enfants, la publicité à destination des enfants et des adolescents... Il donne des conseils pratiques pour protéger vos enfants de 0 à 25 ans. Il expose les découvertes les plus récentes sur le développement du cerveau à l’adolescence et explique comment se déveoppent les addictions précoces. Il peut être écouté en famille et servir de base de discussion avec des enfants comme avec des ados. Il a déjà aidé des jeunes à décrocher du portable.

Le coût d’État des gadgets sans fil

Le coût d’État des gadgets sans fil

La décision du gouvernement de distribuer des tablettes wifi à tous les écoliers (entérinée par la loi sur la refondation de l’école votée le 5 juin 2013) aura de graves répercussions sur cette génération, qui sont analysées dans cet article.
Inclut l’article Nouveau capitalisme ou nouvelle guerre ? rédigé en août 2005, ainsi que Réussir sa scolarité et ses examens de la naturopathe Sabine Campion.
Mis à jour le 31 mai 2014.

 

Livre Téléphone portable : comment se protéger

Les téléphones portables, le wi-fi, les téléphones DECT, les baby phones émettent non stop des micro-ondes pulsées qui traversent la peau et les murs à la vitesse de la lumière, et ont pour cibles le système reproducteur (stérilité) et le système nerveux central (insomnie, maux de tête, troubles de la mémoire...). Grâce à ce livre, vous saurez comment vous protéger vraiment sans vous laisser abuser par les pseudo conseils circulant sur Internet et dans la presse, sous perfusion publicitaire des opérateurs de téléphonie mobile ou de vendeurs de patchs totalement inefficaces. Durée de lecture : environ 2h30.

 

Livre La fée électricité : fée ou sorcière ?

Sans faire de travaux et même si vous êtes locataire, vous pourrez réduire et supprimer la pollution électrique chez vous  en suivant les conseils pratiques inédits de ce livre, qui conduisent aussi à réduire vos factures d’électricité. Vous découvrirez aussi ce que les industriels de l’électricité savent depuis 30 ans sur les effets nocifs des champs électromagnétiques : insomnie, dépression, cancer. Vous saurez enfin protéger votre mélatonine, une hormone naturellement produite dans le cerveau, qui induit le sommeil et nous protège contre le cancer, la radioactivité, la maladie d'Alzheimer, l'électrosensibilité...

 

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Reproduction même partielle interdite
Pourquoi dire NON ! au Linky

Depuis le
3 février 2015,
5.500 journalistes

en poste dans les médias français ont reçu par mail plusieurs articles contenant des informations détaillées sur les graves inconvénients du Linky.

Mais en décembre 2015, les rédactions ont vanté le grand lancement du Linky en affirmant faussement qu'on ne pouvait pas refuser son installation !

L'information sur les raisons et les façons de refuser le Linky doit donc circuler par mails pour prévenir toute la population française.

C’est possible si chacun d’entre nous alerte par mail tous ses contacts : famille, amis, voisins, commerçants, membres des clubs ou associations, collègues de travail, fournisseurs et clients !




J’envoie ou je transfère les mails d’appel à la mobilisation contre le compteur Linky à tout mon carnet d’adresse



J'envoie par mail ou par lettre recommandée la mise en demeure au gouvernement et à ERDF d'abroger le Linky sur tout le territoire national



J'envoie par mail à mon maire le lien "Linky : ce que les Villes doivent savoir", je lui envoie une lettre recommandée et je prends rendez-vous pour lui parler des pannes et des incendies provoqués par le Linky et de sa responsabilité en tant que propriétaire des compteurs électriques, et lui demander de faire voter en Conseil municipal une délibération de refus du Linky sur tout le territoire de ma commune



J’envoie une lettre recommandée
(c'est gratuit)
ou un mail
à François Hollande




J’envoie en quelques clics un mail à tous les députés et sénateurs



Si je suis abonné-e à un journal, je demande à son rédacteur en chef de publier des informations véridiques sur le Linky et je lui envoie les cinq articles à ce sujet



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